Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

manoumanon

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fin de contrat maman perdue! **

Bonjour.
Après avoir passé des heures et des heures sur les forums  à essayer de trouver des réponses à mes questions, je viens les poser ici; je suis complètement perdue au niveau des calculs de fin de contrat.

J'emploie une assistante maternelle pour ma fille depuis le 5 septembre 2011.
Nous devons mettre un terme au contrat le 26 juillet.
C'est un contrat en année incomplète, de 47 semaines à 36h/semaine du 5 sept 2011 au 1er septembre 2012, puis nous avons fait un avenant pour passer  à 27h30/semaine donc à partir du 1er septembre.

J'aimerai tout d'abord savoir comment cela se passe pour les congés payés;  nous payons chaque mois (nous avons commencé à les payer dès le 1er mois d'accueil).
Selon elle il lui reste 14 jours de CP acquis mais non pris ; elle me dit qu'il faut les payer à la fin du contrat... Sachant qu'elle a  pris  ses CP au fur et à mesure depuis septembre 2011, et non pas selon les périodes de juin à mai, ce calcul est-il légal? (elle m'a dit seulement hier qu'elle calculait de cette façon depuis le début).
N'aurait-il pas fallu solder ces CP à la fin de chaque période?
Dois-je quand même calculer sur les périodes de juin à mai et à ce moment là les congés acquis mais non pris sont-ils perdus???
Je ne sais pas ce qu'il faut faire à ce niveau là.

De plus, elle a pris à plusieurs reprises des congés sans solde (14 jours depuis sept 2011), alors qu'il lui restait des CP acquis.... En avait-elle le droit?

A partir de combien de jours de travail, les 2,5 jours de CP sont-ils réellement acquis??

J'aimerai aussi savoir comment calculer la régularisation, sachant que ma fille est gardée certains jours 6h30, d'autres 7h30.
Merci d'avance pour vos réponses.

nathodisab

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Re : fin de contrat maman perdue! **

Bonjour,

la 1ere chose qui me saute aux yeux c'est le nbre de sem !
un contrat sur 47 sem n'existe pas, c'est soit 52 sem ( 47 sem de travail et 5 sem de congés payés)
soit année incomplète, et dans ce cas moins de 47 sem d'accueil et les cp payés en plus en fin de chaque période !

pouvez vous bien vérifier votre contrat, voir comment est prévu le paiement des cp et surtout voir le calcul de la mensualisation ?

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manoumanon

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Re : fin de contrat maman perdue! **

Après verification du contrat, il est bien noté que le nombre de semaines d'accueil est de 47. Le salaire mensuel de base est noté en année incomplète, et pour les congés payés, les modalités de paiement en cas d'année incomplète, il est coché: soit par 12 ème chaque mois.

Comment doit-on faire par rapport à ces congés sachant qu'ils ont été payés au 10è chaque mois ? Et qu'au cumul, l'assistante maternelle me dit qu'il lui reste 14 jours à prendre. (Doit-on régler ces 14 jours alors qu'ils ne seront pas pris avant la fin du contrat??)
C'est notre 1er enfant, nous avons fait confiance et n'avons pas vérifié concernant année complète/incomplète.

Merci de nous aider

manoumanon

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Re : fin de contrat maman perdue! **

personne pour nous aider?????

Luceuh

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Re : fin de contrat maman perdue! **

bonjour,

il faut tout recalculer de façon correcte : la mensu sur le bon nombre de semaines prévues, le nombre de cp acquis et ce qu'elle aurait dû toucher et comparez avec ce que vous avez réellement payé.