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#1 16-06-2013 20:25:47
fin de contrat et surprise!!!
Bonsoir, je vais essayer d'être clair car je voudrais avoir des réponses à mes questions.
Nous employons une AM depuis le 04/04/11, et nous arrivons en fin de contrat car notre fille va rentrer à l'école.
Le 1er mars 13 il y a eu un avenant modifiant le temps d'accueil (-4h semaine). Elle a stipulé dans cet avenant que les cp 2013 serait à régler en fin de contrat qui prend fin le 2/08/13.
Elle nous demande donc 330E de salaire pour août+14J de cp (324E,elle a enlevé 71E de cp déjà pris, donc 253E) et elle sera en vacances 3 semaines, nous devons également lui payer 1 journée (Le 27/08) c'est la loi d'après le rapam.....
Ensuite elle nous demande de lui régler 3j datant de Août 2012, nous étions en vacances, mais décés d'un de nos parents, et elle a noté sur ses heures à ce moment là que c'était inclus dans la mensualisation et qu'il n'y avait que les repas et les frais d'entretiens en sus.
Elle nous a compté également 3 jour de carence car elle a refusé notre fille (qui avait un prb dermato et contagieuse d'après elle) pendant une semaine.
+ des jours dûs ou férié que je ne peux pas prouver....
Total de tout ça 848E.
Mes questions sont celles ci:
- dois je lui payer ses cp 2013+son moi alors qu'elle ne va travailler que 3J?
-A t-elle le droit de me demander 3j alors qu'elle m'avait précisé qu'ils étaient inclus dans la mensualisation?
- les 3j de carence maladie existent ils également pour les enfants, alors que dans ce cas précis c'est elle qui a refusé mon enfant?
Voilà, j'ai la sensation que tout cela n'est pas net.... Qu'en pensez vous? Merci pour vos réponses.
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16-06-2013 20:25:47
#2 16-06-2013 20:36:38
Re : fin de contrat et surprise!!!
bonjour,
êtes vous en année complète ou incomplète?
quand se finira le contrat? avant ou après ces cp?
qu'y a t il marqué au contrat concernant les maladies? qu'entendez vous par jour de carence?
pour les jours de 2012 en effet, l'absence n'est pas déductible dans ce cas.
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#3 16-06-2013 20:41:36
Re : fin de contrat et surprise!!!
Si elle travaille jusqu'au 2 aout, alors vous ne devez la payer que jusqu'au 2 aout, pas plus. Ce mois-ci elle acquiert ses cp au pro rata du temps travaillé (donc pas 2.5 jours)
Par contre, il se peut fortement que vous lui deviez une indemnité pour ses cp acquis non pris.
Aucune loi dont j'ai entendu parlé n'oblige un employeur à payer des jours une fois que le contrat a pris fin.
Pour le décès dans votre famille, je n'ai pas trop compris.
C'est une absence non prévue de votre part ? Dans ce cas, vous devez la payer mais bien sûr, c'est compris dans la mensu.
OU alors vous deviez être en congés et vous lui avez laissé votre enfant alors que ce n'était pas prévu : dans ce cas, oui c'est à payer en plus (si la semaine avait été déduite de la mensu).
Pour les 3 jours où elle a refusé l'enfant, bien sûr que vous ne lui devez aucun salaire : non seulement l'am a commis une faute en refusant l'enfant (elle n'en a pas le droit) mais en plus, c'est vraiment gonflé de demander à être payer. Il n'y a aucun jour de carence prévu dans la ccn (il y a des jours enfants malade quand les parents décident de ne pas mettre l'enfant).
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#4 16-06-2013 20:44:49
Re : fin de contrat et surprise!!!
Année incomplète pour notre contrat, le contrat se termine le 2/08 au soir.
Il n'y a rien marqué sur le contrat pour les maladies, sauf verbalement, qu'elle ne prend pas les enfant si: gastro, conjonctivite, bref, les maladies contagieuses.
Quand je parle de carence, c'est qu'elle nous a facturé 3j (de carence ce sont ces propos, comme nous à la sécu) et enlevé le 4ème j du salaire pour enfant malade.... donc sur la semaine d'absence nous avons payé 3j....
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16-06-2013 20:44:49
#5 16-06-2013 20:48:23
Re : fin de contrat et surprise!!!
si rien de précisé au contrat sur ce maintien de salaire et qu'elle vous a refusé l'enfant vous déduisez. Vous aviez un certificat maladie pour cela? ça aurait été l'idéal.
le 2/08 au soir vous devrez donc calculer son salaire en déduisant avec le calcul de la cour de cassation.
Comment payé vous les cp? car normalement ils sont acquis de Juin à Mai et payé en Juin, du coup elle devrait avoir un solde moins élevé. Elle acquiert 2,5 jours/4 semaines d'accueil
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#6 16-06-2013 20:49:31
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#7 16-06-2013 20:50:35
Re : fin de contrat et surprise!!!
pour le décés nous étions en vacances, et cela s'est passé si rapidement que nous sommes allé vers elle. elle est mensualise, et pas en congés, elle nous a donc pris notre petite, et précisé que ça faisait partie de la mensualisation, aujourd'hui elle me demande de lui payer ses 3j.... Je ne comprend plus rien....
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#8 16-06-2013 20:52:21
Re : fin de contrat et surprise!!!
ok donc en effet si ces heures ne faisaient pas parti de l'accueil prévu elles devaient être payé en complémentaire en plus de la mensu. Elle ne l'a peut être compris que par la suite ou en procédant à la rgularisation du contrat.
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#11 16-06-2013 21:01:21
Re : fin de contrat et surprise!!!
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921
il y a eu un avenant pour ce changement?
si vous n'avez rien payé depuis mars il faut compter le nombre de semaine prévues pour l'accueil de mars à juillet ( car août sera payé autrement). Elle acquiert 2,5 jours /4 semaines travaillées et peut bénéficier de jours enfants de moins de 15 à charge si elle en a. Ces jours sont les cp ouvrables, il faut les transformer en ouvrés et voir ce qu'elle aurait gagné en travaillant sur ces jours.
Vous comparez avec les 10% de salaire perçus sur la période et vous prenez le plus avantageux pour elle.
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#12 16-06-2013 21:05:13
Re : fin de contrat et surprise!!!
pour le décés nous étions en vacances, et cela s'est passé si rapidement que nous sommes allé vers elle. elle est mensualise, et pas en congés, elle nous a donc pris notre petite, et précisé que ça faisait partie de la mensualisation, aujourd'hui elle me demande de lui payer ses 3j.... Je ne comprend plus rien....
Elle a raison sur ce point alors, les 3 sont à payer en plus, cette semaine ayant été déduite de la mensu, ces 3 jours ne peuvent pas être compris dedans.
Je pense qu'elle a voulu vous faire un cadeau à l'époque vu les circonstances et qu'elle revient dessus.
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#13 16-06-2013 21:06:28
Re : fin de contrat et surprise!!!
les cp étaient dans la mensu jusqu'au 1 mars 2013, mais plus depuis, et elle a préféré que nous lui payons tout en fin de contrat...
Comment était calculé votre mensu ? Normalement, les cp ne sont pas compris dedans.
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#14 16-06-2013 21:07:09
Re : fin de contrat et surprise!!!
oui il y a eu un avenat pour la modification de temps d'accueil biensûr.
Les cp ne me dérangent pas outre mesure, et de les régler non plus, ce que je ne comprend pas c'est qu'il faut envoyer sa lettre de fin de contrat avant ses congés, donc pour nous le 2/08 et qu'en plus elle me demande un salaire pour Août....
Pour les jours de vacances en plus grâce à ses enfants de moins de 15 ans, il faut remplir des conditions, et visiblement ce n'est pas le cas.....
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#15 16-06-2013 21:09:54
Re : fin de contrat et surprise!!!
oui il y a eu un avenat pour la modification de temps d'accueil biensûr.
Les cp ne me dérangent pas outre mesure, et de les régler non plus, ce que je ne comprend pas c'est qu'il faut envoyer sa lettre de fin de contrat avant ses congés, donc pour nous le 2/08 et qu'en plus elle me demande un salaire pour Août....
Pour les jours de vacances en plus grâce à ses enfants de moins de 15 ans, il faut remplir des conditions, et visiblement ce n'est pas le cas.....
y a t il eu modification du mode des paiements des cp?
vous payiez 10% en plus, pas les semaines de cp inclues dans le calcul de la mensu?
quelles sont les conditions qu'elle ne remplit pas?
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#19 16-06-2013 21:17:30
Re : fin de contrat et surprise!!!
j'ai vu hier dans la convention avec une proche que les cp pour les enfants de moins de 15 ans sont soumis à des conditions que je ne pourrais vous ré écrire maintenant, mais qui visiblement ne pouvait lui être accordé, d'ailleurs elle ne me demande rien à ce sujet!! en même temps c'est tellement compliquéé et noté d'une façon interprétable différemment pour chaque partie... Moi je ne veux pas la guéguerre juste connaître mes droits, et mes devoirs biensûr....
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