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#21 16-06-2013 21:22:33
Re : fin de contrat et surprise!!!
donc vous lui devez les cp acquis de Mars à la fin du contrat.
Les absences non justifiées de l'enfant compte dans les semaines d'accueil prévues.
une régularisation et la prime de licenciement.
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16-06-2013 21:22:33
#22 16-06-2013 21:28:29
Re : fin de contrat et surprise!!!
j'ai vu hier dans la convention avec une proche que les cp pour les enfants de moins de 15 ans sont soumis à des conditions que je ne pourrais vous ré écrire maintenant, mais qui visiblement ne pouvait lui être accordé, d'ailleurs elle ne me demande rien à ce sujet!! en même temps c'est tellement compliquéé et noté d'une façon interprétable différemment pour chaque partie... Moi je ne veux pas la guéguerre juste connaître mes droits, et mes devoirs biensûr....
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#24 16-06-2013 21:31:04
Re : fin de contrat et surprise!!!
avec ça : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921
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16-06-2013 21:31:04
#25 16-06-2013 21:31:50
- nounou3loulous
- Membre
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Re : fin de contrat et surprise!!!
Je ne vois pas pourquoi elle n'aurait pas droit aux jours sup pour enfant de - de 15 ans.
Il faudra faire une régularisation.
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#26 16-06-2013 21:31:51
Re : fin de contrat et surprise!!!
les cp étaient dans la mensu jusqu'au 1 mars 2013, mais plus depuis, et elle a préféré que nous lui payons tout en fin de contrat...
que voulez vous dire par les cp étaient inclus?
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#27 16-06-2013 21:38:43
Re : fin de contrat et surprise!!!
elle l'a faite enfin une estimation.... raison de mes écris et questions ce soir, chiffres et sommes à l'appui, sans les jours pour les enfants...(au moins une! 2 peut être) A voir, je vais aller voir la personne du rapam pour tirer ça au clair. Merci en tout cas. Bonsoir.
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#28 16-06-2013 21:39:04
Re : fin de contrat et surprise!!!
Bonsoir, je vais essayer d'être clair car je voudrais avoir des réponses à mes questions.
Nous employons une AM depuis le 04/04/11, et nous arrivons en fin de contrat car notre fille va rentrer à l'école.
Le 1er mars 13 il y a eu un avenant modifiant le temps d'accueil (-4h semaine). Elle a stipulé dans cet avenant que les cp 2013 serait à régler en fin de contrat qui prend fin le 2/08/13.
Elle nous demande donc 330E de salaire pour août+14J de cp (324E,elle a enlevé 71E de cp déjà pris, donc 253E) et elle sera en vacances 3 semaines, nous devons également lui payer 1 journée (Le 27/08) c'est la loi d'après le rapam.....si le contrat se termine le 2 aout, vous lui devez son salaire jusque là pas au delà
avez vous envoyer le courrier de licenciement,
le préavis est d'un mois
Ensuite elle nous demande de lui régler 3j datant de Août 2012, nous étions en vacances, mais décés d'un de nos parents, et elle a noté sur ses heures à ce moment là que c'était inclus dans la mensualisation et qu'il n'y avait que les repas et les frais d'entretiens en sus.oui les jours sont dus en heures complémentaires, par contre ils auraient dus déjà êtres payés en aout 2012
Elle nous a compté également 3 jour de carence car elle a refusé notre fille (qui avait un prb dermato et contagieuse d'après elle) pendant une semaine.les jours sont a déduire selon le calcul de la cour de cassation pas de carence, surtout si c'est elle qui a refusé l'enfant, par contre a déduire seulement si vous avez remis un certificat médical
+ des jours dûs ou férié que je ne peux pas prouver.... c'est a dire?
Total de tout ça 848E.
Mes questions sont celles ci:
- dois je lui payer ses cp 2013+son moi alors qu'elle ne va travailler que 3J?non vous payez jusqu’à dernier jour du contrat pas au delà
les cp acquis sont dus comment étaient payés les cp jusqu’à présent?
-A t-elle le droit de me demander 3j alors qu'elle m'avait précisé qu'ils étaient inclus dans la mensualisation?oui ces jours n'etaient pas prévu dans le contrat, ils sont donc en plus
- les 3j de carence maladie existent ils également pour les enfants, alors que dans ce cas précis c'est elle qui a refusé mon enfant?non tous les jours ou l'am a refusé l'enfant sont a déduire, sur remise d'un certificat
Voilà, j'ai la sensation que tout cela n'est pas net.... Qu'en pensez vous? Merci pour vos réponses.
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#30 16-06-2013 21:42:25
Re : fin de contrat et surprise!!!
elle l'a faite enfin une estimation.... raison de mes écris et questions ce soir, chiffres et sommes à l'appui, sans les jours pour les enfants...(au moins une! 2 peut être) A voir, je vais aller voir la personne du rapam pour tirer ça au clair. Merci en tout cas. Bonsoir.
les ram ne sont pas toujours compétent au niveau contrat
il faudrait plus de détail pour mieux vous aidez, tout n'est pas clair
vous êtes en année incomplète depuis 2011
une régularisation a t'elle été faite a chaque date anniversaire?
comment étaient prévus le paiement des cp au contrat?
les cp acquis de juin 2012 a mai 2013 doivent êtres payés en juin 2013
les cp acquis entre juin 2013 et aout 2013 doivent êtres payés en fin de contrat
a t'elle des enfants de moins de 15 ans a charge?
quels est votre mensu exact?
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#31 16-06-2013 21:43:03
Re : fin de contrat et surprise!!!
retiré des semaines de congés des parents...
merci d’être plus claire
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#32 16-06-2013 21:45:15
Re : fin de contrat et surprise!!!
merci a vous, son calcul semble bon alors sauf pour le salaire d'août pourtant vu avec la personne du rapam.
Il n'y a eu un certificat que pour la reprise car elle tiquait vu qu'il restait une tache de guérison pigmentée et qu'il a fallu que je le demande pour qu'elle accepte de reprende ma fille.
Je ne sais pas ce que c'est le calcul de la cour de cassation....
Je dois envoyer la lettre avant le 2 juin....
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#33 16-06-2013 21:51:41
Re : fin de contrat et surprise!!!
merci a vous, son calcul semble bon alors sauf pour le salaire d'août pourtant vu avec la personne du rapam.
Il n'y a eu un certificat que pour la reprise car elle tiquait vu qu'il restait une tache de guérison pigmentée et qu'il a fallu que je le demande pour qu'elle accepte de reprende ma fille.
Je ne sais pas ce que c'est le calcul de la cour de cassation....
Je dois envoyer la lettre avant le 2 juin....
difficile de répondre sans réponses aux questions.....
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#34 16-06-2013 21:56:10
Re : fin de contrat et surprise!!!
oui je comprend tout cela, mais cela à été fait à la bonne franquette comme on dit, jamais de régul à date anniversaire.... Je vais essayer de vous faire cela demain. Merci. J'ai parlé à plusieurs personnes ce soir dans le post, et je ne sais pas a qui je parle finalement. ce n'est pas facile. Je ne peux pas rester plus longtemps ce soir, dsl. Je ferai comme je pourrai avec mon dossier... Bonne nuit.
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#36 16-06-2013 21:57:17
Re : fin de contrat et surprise!!!
oui je comprend tout cela, mais cela à été fait à la bonne franquette comme on dit, jamais de régul à date anniversaire.... Je vais essayer de vous faire cela demain. Merci. J'ai parlé à plusieurs personnes ce soir dans le post, et je ne sais pas a qui je parle finalement. ce n'est pas facile. Je ne peux pas rester plus longtemps ce soir, dsl. Je ferai comme je pourrai avec mon dossier... Bonne nuit.
si aucune régularisation n'a été faite depuis le début, il va donc
falloir la faire
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#37 16-06-2013 22:02:26
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#39 16-06-2013 22:27:08
Re : fin de contrat et surprise!!!
bonsoir
revenez vers nous demain pour que nous puissions mieux vous répondre car de nombreuses questions restent en suspend... et vous laisser comme ça, sans avoir tous les éléments en mains, me semble incomplet
il faudrait vérifier régularisation
les cp selon comment tout ceci a été payé (une partie en anticipation d'après ce que je comprends?)
et aussi pourquoi déduire des cp pris en temps à une somme de cp en argent?
calculer le calcul pour le salaire d'août + solde de cp (dans l'esprit de l'assmat mensu entière pour août pour lui payer ses cp)
pourquoi une journée à payer le 27 août?
quand a t-elle reçu la lettre de licenciement?
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