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#41 17-06-2013 12:34:38
Re : fin de contrat et surprise!!!
Bonjour me revoici donc pour plus de détails sur notre contrat:
La lettre de licenciement n'a pas été encore envoyée, mais doit l'être avant le 2/07 pour fin de contrat le 2/08.
Du 04/04/2011 au 1/03/2013 contrat cdi 35H/semaines sur 44 semaines année, cp déduits des 8 semaines de congés de mon conjoint.
Puis avenant au contrat le 1er mars 2013 pour changement du temps d'accueil (-4H par semaines donc contrat à 31H semaines) jusqu'au 2/08 avec cp à régler en fin de contrat selon son désir.
elle note: année 1= 20J
année 2= 27J (9 mois de travail)
au total 307H fois 3E= 921E donc 1173E - 921E= 252E de différence en sa faveur.
jours férié ou mon enfant à été accueillit soit "lundi, mardi, jeudi ou vendredi ou jours de maladie (jours de carence) = 12J soit 3 semaines à 35E= 114H fois 3E= 342E
donc 252E payé- 342E(du)= 90E en sa faveur au titre de la régularisation du contrat.
CONTRAT 2
heures travaillée 658
heures prévues fériés) 22H
heures d'absence programmées 90H.(déjà décompté 3Oh+ 1 journée le 24 juin) les cp d'avril non mensualisés.
+ son salaire d'août 330E+ 3J de garde en août 2012 qu'elle me demande de régler 4J dûs 105E
elle ne me demande rien pour les cp concernant ses enfants de moins de 15 ans (2 enfants je crois)
A rapam, on m'avait parlé d'une journée due après ses congés d'été, donc le 27 août date du paiement.
Voilà ce qu'elle m'a noté pour info pour fin de contrat.......
Est ce que je peux la licencier le 31 juillet?
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17-06-2013 12:34:38
#42 17-06-2013 12:47:28
Re : fin de contrat et surprise!!!
Vous pouvez licencier à tout moment en ayant le préavis de respecté
En finissant le 2 août vous auriez une partie sur août donc des aides dessus. Si vous lui faites terminer au 31 juillet cela fera une grosse somme sur juillet
Je vais regarder vos chiffres et je reviens
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#44 17-06-2013 16:14:16
Re : fin de contrat et surprise!!!
A) alors, il me manque les réponses suivantes:
quand vous dites les cp étaient inclus, je ne comprends pas vous marquez 44 semaines de mensu, qu'il y a 8 semaines congés papa et que les 5 semaines de l'assmat coincident dans les 8 semaines du papa, donc c'était bien uniquement les semaines de travail 44?
donc pour moi les cp ne sont pas inclus dans la mensu;
comment lui ont été payés les cp acquis de avril 2011 à mai 2011?
puis ceux acquis de juin 2011 à mai 2012?
avez vous versés une somme ou alors 10% par anticipation en plus de la mensu?
B) régularisation
début mensu au 1er juin 2011 jusqu'au 31 mai 2012
sur 44 semaines combien de semaines ont été réellement travaillées?
puis 1er juin 2012 au 28 février 2013 combien de semaines travaillées?
puis avec nouvel avenant au 1er mars combien de semaines travaillées du 1er mars 2013 au 2 août 2013?
c) le rapam vous a indiqué de finir par une journée de travail le 27 aout si la lettre lui arrive trop tard cela repousse fin de préavis sur une journée de travail car elle ne peut finir un préavis sur une journée de cp
en revanche vous pouvez tout à fait la faire arrêter le 2 août au soir, il faut pour cela qu'elle commence son préavis le 4 juillet au matin, donc poster la lettre le 2 ou lui remettre en mains propres le 4 juillet
D) je ne comprends rien du tout aux calculs de votre assmat qui compte en jours
ni comment elle rajoute les cp?
je vous calculerai les cp quand vous aurez répondu à mes questions plus haut
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17-06-2013 16:14:16
#45 17-06-2013 18:06:04
Re : fin de contrat et surprise!!!
bonsoir, désolé je me suis trompée sur la mensu c'est 49 semaines cp inclus mensualisés et pris par anticipation. Nota pour paje emploi 18J (17,86)
143H (142.92)
voici les semaines travaillées:
06/11 4+2J
07/11 2+1J (2 semainesCP parents)
08/11 3+2J (1 semaines CP parents)
09/11 4+2J
10/11 4
11/11 3+2J (1 semaine CP parents)
12/11 2+3J (2 semaines CP parents)
01/12 4+2J
02/12 4
03/12 4+2J
04/12 3+1J (1 semaine de cp assmat)
05/12 4
06/12 4+1J
07/12 4
08/12 3 jours (3 semaines cp parents + 1 semaine maladie sans certificat)
09/12 4
10/12 4+1J
11/12 4 (1 semaine cp parents)
12/12 3 ( 2 semaines cp parents)
01/13 4
02/13 3 (1 semaine absence maladie avec certificat médical)
Avenant pour changement du temps d'accueil:
du 1er/03 au 2/08/13: 30H fois 44 semaines fois 3E: 12 mois= 330E net. Les congés payés ne seront donc plus intégrés dans cette mensualisation mais payé au moment de la fin de contrat
03/13 3+1J (1 semaine de cp parents)
04/13 3 ( 8jours de cp Assmat)
05/13 4+2J
reste juin+juillet
fin de contrat le 2 Août.
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#46 17-06-2013 18:13:16
Re : fin de contrat et surprise!!!
qui vous a indiqué de faire une mensu sur 49 semaines ça n'existe pas! c'est soit 52 semaines soit moins de 47 semaines d'accueil!
si elle a un trop perçu de cp elle devra rembourser
car 44 semaines font bénéficier de 27,5 arrondis à 28j ouvrables par an
les semaines travaillées ne se comptent pas au mois mais sur la période, pouvez vous me dire le total car avec des jours je ne vais pas m'en sortir
j'essaye de calculer mais là pas évident
de juin à décembre 2011 = 25 semaines travaillées?
de janvier à mai 2012 = 20 semaines travaillées?
si oui cea fait 45 semaines travaillées au lieu de 44 donc 1 semaine à lui devoir soit 35h
de juin 2012 à février 2013 = 28 semaines travaillées (compter en travaillé les semaines maladie sans certificat)
+ cp 28 sem/4 x 2,5 = 17,5j arrondis 18j soit 3 semaines total 28 sem travail + 3 sem cp = l'équivalent de 31 sem à payer
elle a reçu 9 mensus de 49 sem/12 = 36,75 sem payées
si on considère une mensu juste qu'elle aurait dû recevoir 9 mensus de 44 sem/12 soit 33 semaines et qu'elle aurzait acquis 3 sem de cp ça ferait 36 semaines
elle a un trop perçu de cp à priori de 0,75 semaine payée en trop ! il faut vérifier en convertissant les montants
de mars 2013 à aout 2013 = 20 semaines travaillées ?
la mensu a payé 6 mois de 44 semaines/12 = 22 semaines payées, rien à règler en plus
cp 20/4 x2,5= 12,5 arrondis à 13j + jours enfants
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#48 17-06-2013 18:37:12
Re : fin de contrat et surprise!!!
elle ne me demande rien pour les cp concernant ses enfants de moins de 15 ans (2 enfants je crois)
vous ne savez pas combien votre assmat a d'enfant à charge ou vous n'êtes pas sûr des âges?
ce n'est pas parcequ'elle ne les demande pas que vous ne devez pas les calculer 
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#49 17-06-2013 18:40:57
Re : fin de contrat et surprise!!!
c'est elle qui a calculé la mensu et préparé le contrat qui est vide au passage, nous avons fait confiance, car première fois et pas du tout au courant d'autant de difficultés.... La personne du rapam m'a déjà dit que notre contrat était caduque....! comment faire maintenant? on doit quand même faire une régul il me semble.....
de juin à décembre 2011.... 25 semaines
de janvier à mai 2012....... 20 semaines + 1j
De juin 2012 à février 2013....... 29 semaines+1J
de mars 2013 à Aout 2013......... 19+3J jusqu'au 2 aout
(nous avons calculé les semaines travaillées sans déduire les fériés)
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#50 17-06-2013 18:42:45
Re : fin de contrat et surprise!!!
je suis sure qu'il y a au moins 1 enfants de moins de 15 ans, pour l'autre pas sure, mais je saurai ça demain, vous pouvez tjs compter 2, et je dois vous dire que je ne savais pas du tout, j'ai découvert ça sur votre forum........
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#51 17-06-2013 19:10:00
Re : fin de contrat et surprise!!!
ça reste très compliqué pour moi car je ne sais tjs pas si je dois lui payer son mois d'août comme elle me le demande, et en comparant, je dois dire que nous ne sommes pas loin de ses calculs, tant mieux pour elle au final.
Les jours pour les enfants c'est 2 jours par enfants et par ans ou 2 jours par enfants en fin de contrat uniquement?
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#52 17-06-2013 19:23:22
Re : fin de contrat et surprise!!!
ça reste très compliqué pour moi car je ne sais tjs pas si je dois lui payer son mois d'août comme elle me le demande, et en comparant, je dois dire que nous ne sommes pas loin de ses calculs, tant mieux pour elle au final.
Les jours pour les enfants c'est 2 jours par enfants et par ans ou 2 jours par enfants en fin de contrat uniquement?
les jours par enfant sont uniquement au 31 mai de chaque année (enfant ayant eu moins de 15 ans au 30 avril de l'année de référence) et uniquement dans la limite de 30j ouvrables par an, chaque année par enfant gardé
je vais tout reprendre dans l'ordre, merci de compléter les renseignements
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#54 17-06-2013 19:43:55
Re : fin de contrat et surprise!!!
1ere période
de juin 2011 à mai 2012 = 45 semaines + 1j travaillés
45x 35h + 1j de combien d'heures 7h?
mais cp 45 sem/4 x2,5 soit 28,125 + 4j enfants donc maximum 30j ouvrables soit 5 semx 35h = 175h cp
total qu'elle aurait dû recevoir 1575h+175 =1750h
elle a reçu 49 semaines de 35h = 1715 h
à lui devoir régul 35h + heure du jour travaillé = heures à lui payer
2ème période (jusqu'à l'avenant)
de juin 2012 à février 2013 = 29 semaines +1j travaillés de 35h
+ cp acquis 29 sem/4 x 2,5 = 18,125 soit 19j ouvrables soit 3 semaines +1j
elle a reçu 9 mensus de 49 sem/12 = 36,75 sem payées 9 mensus de 49x35h/12 = 142,92h
soit perçu 9x142,92h = 1286,28 h
si on considère une "mensualisation juste" alors elle aurait dû recevoir 9 mensus de 44 sem/12 soit 33 semaines, puisque l'on ne doit aps remettre en question la mensu établie de 35h sur 44 semaines; et qu'elle aurait acquis 19j ouvrables
donc heures à payer 29semx 35h + ... heures du jour en plus + (3 sem de cp 35h +.... heures d'un lundi)
à comparer avec les 1286,28 h payées
3ème période (de l'avenant à fin de contrat)
de mars 2013 à août 2013 = 19 semaines travaillées + 3j (heures?)
la mensu a payé 6 mois de 44 semaines/12 = 22 semaines payées, rien à règler en plus
l'excédent ne se rembourse pas
pour les cp sur cette période
il faut détailler combien de semaines de mars 2013 à mai 2013
et combien de semaines de juin 2013 à août 2013?
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#55 17-06-2013 20:03:09
Re : fin de contrat et surprise!!!
il faut que je reprenne tout car je n'ai pas les jours précis.
visiblement c'est a partir de février que la mensualisation a changé en 2013... (je suis vraiment désolé je gère plusieurs choses à la fois dont ma petite....) je vous fait ça au mieux et je vous le note plus tard.....
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#56 17-06-2013 20:46:40
Re : fin de contrat et surprise!!!
il faut que je reprenne tout car je n'ai pas les jours précis.
visiblement c'est a partir de février que la mensualisation a changé en 2013... (je suis vraiment désolé je gère plusieurs choses à la fois dont ma petite....) je vous fait ça au mieux et je vous le note plus tard.....
aucun souçi pour moi! c'est uniquement pour vosu renseigner au plus juste
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