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#1 17-06-2013 12:52:56

BIKET38
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Verification Indemnités Cp Licenciement

Bonjour à tous,

j'ai licencié mon assistante maternelle que j'employais depuis le 2 Mai 2011.
nous avions un contrat sur Année incomplete sur 45 semaines; donc je lui payais tous les mois ces congés payés.
Elle a reçu sa lettre de licenciement le 27 Mai 2013.
Pouvez vous me confirmer que je lui dois :
- 1 Mois de préavis jusqu'au 27Juin.
- 1/120 des salaires nets versés pour indemnités de licenciement.
Et ,c'est la que je doute :
- si je ne me trompe pas, je ne lui dois rien pour les indemnités de congé payés ?? ( elle a pris tous ces congés jusqu'a fin Mai et tout a été réglé mois par mois)

merci de votre aide, je ne veux pas la léser mais pas non plus trop donner !

bonne journée.

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17-06-2013 12:52:56

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#2 17-06-2013 12:54:17

chris84
MODERATEUR
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Re : Verification Indemnités Cp Licenciement

BIKET38 a écrit :

Bonjour à tous,

j'ai licencié mon assistante maternelle que j'employais depuis le 2 Mai 2011.
nous avions un contrat sur Année incomplete sur 45 semaines; donc je lui payais tous les mois ces congés payés.
Elle a reçu sa lettre de licenciement le 27 Mai 2013.
Pouvez vous me confirmer que je lui dois :
- 1 Mois de préavis jusqu'au 27Juin.
- 1/120 des salaires nets versés pour indemnités de licenciement.
Et ,c'est la que je doute :
- si je ne me trompe pas, je ne lui dois rien pour les indemnités de congé payés ?? ( elle a pris tous ces congés jusqu'a fin Mai et tout a été réglé mois par mois)

merci de votre aide, je ne veux pas la léser mais pas non plus trop donner !

bonne journée.

Bonjour
Comment lui étaient payés ses cp? 10% par anticipation des le début du contrat?

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#3 17-06-2013 13:00:31

BIKET38
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Re : Verification Indemnités Cp Licenciement

Merci pour votre réponse  rapide.
Oui , salaire net 394 euros + 39.4 euros = 433 Euros somme réglée depuis le début du conrtrat (hors indemnités entretien)

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#4 17-06-2013 13:05:45

Occitane
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Re : Verification Indemnités Cp Licenciement

N'oubliez pas la régularisation des salaires, pour vérifier que toutes ses semaines de travail vont bien lui être payées...
Vous partez de la dernière date anniv, vous comptez les semaines de travail, vous multipliez par les heures hebdo et par le tarif.
Ca vous donnera le salaire global qu'elle doit toucher pour cette dernière période.

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17-06-2013 13:05:45

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#5 17-06-2013 13:14:18

nathodisab
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Re : Verification Indemnités Cp Licenciement

Occitane a écrit :

N'oubliez pas la régularisation des salaires, pour vérifier que toutes ses semaines de travail vont bien lui être payées...
Vous partez de la dernière date anniv, vous comptez les semaines de travail, vous multipliez par les heures hebdo et par le tarif.
Ca vous donnera le salaire global qu'elle doit toucher pour cette dernière période.

coucou,
oui, comme le précise Occitane, il faut comparer le paiement par mensualisation et ce qu'elle aurait du réellement toucher sans remettre en cause les conditions contractuelles wink
Si les cp sont payés par anticipation, ils sont soldés en argent !
Et le dernier j du préavis est le mercredi 26 juin, car on compte un mois calendaire de préavis soit du 27/05 au 26/06 inclus

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#6 17-06-2013 13:17:40

BIKET38
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Re : Verification Indemnités Cp Licenciement

désolée , ce n'est pas très clair pour moi.
Elle ne garde plus mon fils depuis le 24 Mai Au soir.
je lui ai payé son salaire a fin mai,comme d'habitude.
Excuser moi mais je ne comprend pas ce que "regularisation des salaires" signifie et comment le calculer.. je compte lui régler tout le mois de juin ( correspondant au préavis non effectué)

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#7 17-06-2013 13:21:28

Occitane
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Re : Verification Indemnités Cp Licenciement

Avec un contrat sur 45 semaines, vous payez en fait tous les mois 3.75 semaines à votre assmat, quel que soit le nombre réel de semaines travaillées.
Donc, en mai, puisque la date anniv est le 2 mai, combien de semaines a-t-elle travaillé ? S'il n'y a pas eu de congés pendant ce mois-là, elle a peut-être travaillé 4.5 semaines (le mois complet). Or, votre mensu ne lui en paie que 3.75... Donc, il y a un manque qu'il faut lui verser à la fin du contrat, au titre de la régularisation des congés...

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#8 17-06-2013 20:51:16

BIKET38
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Re : Verification Indemnités Cp Licenciement

Bonsoir!
Me revoila,J ai du interrompre la conversation a cause du travail wink
La derniere semaine de mai elle n a pas travaille en raison de conges (les miens: prevus et la raison de l annee incomplete). Il n y a donc pas besoinde regularisation ?
Enfin, me confirmez vous qu il n y a pas d indemnites de cp a lui regler ?
Merci

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#9 17-06-2013 22:25:16

Occitane
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Re : Verification Indemnités Cp Licenciement

Non, pas de régul.
Et pour les CP, vous versez comme d'habitude 10% sur le dernier salaire. smile

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#10 17-06-2013 22:41:06

BIKET38
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Re : Verification Indemnités Cp Licenciement

Eh bien merci beaucoup pour votre aide :-)

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