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#1 19-06-2013 12:28:50
Caclcul CP, année incomplète et arrêt maladie
Bonjour à tous,
Je me pose quelques questions sur les congés payés. J'ai tout bien compris le calcul de leur rémunération, mais pas le calcul du nombre de CP.
Plusieurs questions, donc :
- Je pense avoir compris que le calcul pour les AssMat en année incomplète est de 2.5 jour / période de 4 semaines. Mais QUID des période d'arrêt maladie? Il me semble que l'arrêt maladie n’empêche pas le cumul des CP mais est-ce vrai ? (je précise que ne s'agit pas d'une maladie professionnelle et qu'il a duré 2 mois)
Par ailleurs, je ne suis pas sûre de comprendre ce passage de la convention collective (article 12)
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à 1 ou 2 jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.
La 5e semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.
Ça veut dire que si l'AssMat prend sa 4ème semaine (6 jours ouvrés, donc) entre noël et nouvel an, elle a droit à 2 jours de fractionnement ? Mais que le reste des CP à prendre ne lui en ouvrent pas droit à plus de jours de fractionnement, c'est ça ?
Ce passage non plus, je ne le comprends pas :
Lorsqu'il est prévu au contrat que l'accueil s'effectue sur une année incomplète, le salarié n'acquiert pas 30 jours ouvrables de congés payés.
En année incomplète, les CP sont calculés sur le nombre de mois (donc semaines) prévus au contrat et pas sur l'année ??? Parce que sur la fiche de paye, lorsque mon AssMat ne garde pas mon fils parce que je suis en vacances (prévues dans l'année incomplète, elle me dis que je dois indiquer "absence rémunérée" sur sa fiche de paye. Ça les compte donc dans le cumul des CP, non ?
Bon, comme d'habitude, je suis un peu fouilli. J'espère que vous comprendrez mon mix de question et que vous pourrez m'aider. 
Merci d'avance de votre aide.
Dernière modification par MushMama (19-06-2013 12:30:47)
Hors ligne
19-06-2013 12:28:50
#2 19-06-2013 12:43:10
- nathodisab
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Re : Caclcul CP, année incomplète et arrêt maladie
Bonjour à tous,bonjour,
Je me pose quelques questions sur les congés payés. J'ai tout bien compris le calcul de leur rémunération, mais pas le calcul du nombre de CP.
Plusieurs questions, donc :
- Je pense avoir compris que le calcul pour les AssMat en année incomplète est de 2.5 jour / période de 4 semaines. Mais QUID des période d'arrêt maladie? Il me semble que l'arrêt maladie n’empêche pas le cumul des CP mais est-ce vrai ? (je précise que ne s'agit pas d'une maladie professionnelle et qu'il a duré 2 mois) non pas d'acquisition de cp pendant un arrêt pour maladie
Par ailleurs, je ne suis pas sûre de comprendre ce passage de la convention collective (article 12)
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à 1 ou 2 jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.
La 5e semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement.
Ça veut dire que si l'AssMat prend sa 4ème semaine (6 jours ouvrés, donc) entre noël et nouvel an, elle a droit à 2 jours de fractionnement ? Mais que le reste des CP à prendre ne lui en ouvrent pas droit à plus de jours de fractionnement, c'est ça ? les j de fractionnement, sont des j de repos supplémentaires, que l'employé peut avoir droit si la pose de ses 4 sem de cp annuels sont fractionnés... la 5eme sem n'entrant pas en compte dans le fractionnement des cp
Ce passage non plus, je ne le comprends pas :
Lorsqu'il est prévu au contrat que l'accueil s'effectue sur une année incomplète, le salarié n'acquiert pas 30 jours ouvrables de congés payés.
En année incomplète, les CP sont calculés sur le nombre de mois (donc semaines) prévus au contrat et pas sur l'année ??? Parce que sur la fiche de paye, lorsque mon AssMat ne garde pas mon fils parce que je suis en vacances (prévues dans l'année incomplète, elle me dis que je dois indiquer "absence rémunérée" sur sa fiche de paye. Ça les compte donc dans le cumul des CP, non ? en année incomplète, les sem d'absence programmées sont déduites du calcul de la mensu, seules les absences imprévues , donc non déduites doivent figurées comme "absences rémunérées", car cette mention, différencie les abs sans solde ( prévues et déduites au contrat ) et les abs imprévues ( non déduites et ouvrant droit au cp comme un j effectif d'accueil ), ton AM se trompe
Bon, comme d'habitude, je suis un peu fouilli. J'espère que vous comprendrez mon mix de question et que vous pourrez m'aider.
Merci d'avance de votre aide.
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#3 20-06-2013 11:15:31
Re : Caclcul CP, année incomplète et arrêt maladie
Merci.
j'hallucine pour les jours d'arrêt maladie qui ne font pas acquérir de CP 
les j de fractionnement, sont des j de repos supplémentaires, que l'employé peut avoir droit si la pose de ses 4 sem de cp annuels sont fractionnés... la 5eme sem n'entrant pas en compte dans le fractionnement des cp
Par 4 semaines fractionnées, on entend pas prises toutes en même temps (genre 3 semaines en août et une semaine à Noël), c'est ça ?
Donc pour un calcul normal du nombre de jours de CP accumulés en année incomplète de 42 semaines par exemple (hors cas spéciaux comme l'arrêt maladie) se calcule comme suit ? :
42 / 4 * 2.5 = 26.25 jours de congés ? (arrondis à 27 jours ? soit 4 semaines complètes de 6 jours + 3 jours ?)
Ouille ! On m'avait pas dit qu'il fallait avoir fait mat' sup pour employer un AssMat. On ne nous dit pas tout ! *rire*
Merci à toi nathodisab, toujours là pour me sortir de mes casses-tête! 
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#4 20-06-2013 11:54:17
- nathodisab
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Re : Caclcul CP, année incomplète et arrêt maladie
Merci.
j'hallucine pour les jours d'arrêt maladie qui ne font pas acquérir de CPles j de fractionnement, sont des j de repos supplémentaires, que l'employé peut avoir droit si la pose de ses 4 sem de cp annuels sont fractionnés... la 5eme sem n'entrant pas en compte dans le fractionnement des cp
Par 4 semaines fractionnées, on entend pas prises toutes en même temps (genre 3 semaines en août et une semaine à Noël), c'est ça ?
pour l'explication du principe du fractionnement du congés principal, je te suggère de lire ça :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p1554001Donc pour un calcul normal du nombre de jours de CP accumulés en année incomplète de 42 semaines par exemple (hors cas spéciaux comme l'arrêt maladie) se calcule comme suit ? :
42 / 4 * 2.5 = 26.25 jours de congés ? (arrondis à 27 jours ? soit 4 semaines complètes de 6 jours + 3 jours ?)oui, ce sont 27j ouvrables acquis
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 4#p2295534Ouille ! On m'avait pas dit qu'il fallait avoir fait mat' sup pour employer un AssMat. On ne nous dit pas tout ! *rire* mais non, je n'ai même pas mon bac, et je suis blonde, tu vois, c'est à la portée de tous
Merci à toi nathodisab, toujours là pour me sortir de mes casses-tête!
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20-06-2013 11:54:17
#5 21-06-2013 17:40:34
Re : Caclcul CP, année incomplète et arrêt maladie
Merci, j'ai encore appris pleins de choses!
Une dernière question qui me semble un peu bête, mais si j'ai la réponse, je le serai un peu moins :
Ma nounou a acquis 27 jours de CP l'an dernier. J'aurais dû ne lui accorder que ces 27 jours cette année et pas les 5 semaines de CP qui me semblaient normales de lui donner ? (en fait, elle est en année incomplète à 42 semaines : ses 5 semaines + 5 de plus de mon coté).
mais non, je n'ai même pas mon bac, et je suis blonde, tu vois, c'est à la portée de tous
Je vais peut être me décolorer les cheveux et renier mon bac, les choses me paraîtront peut être un peu moins difficiles à comprendre. Qui sait ? 
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