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#1 19-06-2013 19:51:39

Bernardlavilier
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Congés payes

Bonjour,

Mo

Dernière modification par Bernardlavilier (20-06-2013 22:29:22)

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19-06-2013 19:51:39

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#2 19-06-2013 19:56:19

Luceuh
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Re : Congés payes

bonjour,

ce n'est pas en vigueur : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … ?id=189696

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#3 19-06-2013 21:05:08

Occitane
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Re : Congés payes

Nom d'un chien, on a Bernard sur le fofo !!!!
Bernaaaard ! je t'aime, tu sais !!! lol

Bon, plus sérieusement, je ne suis pas vraiment d'accord avec ce que dit ce lien... Les CP ouvrant droit à l'indemnité de CP (c'est dans le code du travail), je ne vois pas pourquoi on n'y aurait pas droit... hmm

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#4 19-06-2013 21:18:01

Luceuh
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Re : Congés payes

lol j'ai pas osé la faire wink

c'est dans le code du travail en effet mais le fait qu'il n'est pas répertorié par le code de l'action sociale comme étant applicable aux assmat joue peut être?

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19-06-2013 21:18:01

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#5 19-06-2013 21:33:40

Occitane
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Re : Congés payes

Allons bon ! Tu vas pas nous dire maintenant que rien de ce qui est dans le code du travail ne s'applique à nous, pauvres femmes ?
(je file prendre un anti dépresseur...)

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#6 19-06-2013 21:37:44

Luceuh
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Re : Congés payes

bouarf quand tu vois pour l'indemnité de rupture...

du coup ça m'étonnerait pas plus que ça...

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#7 19-06-2013 21:40:36

Occitane
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Re : Congés payes

Non, non, Luceuh, retire ça tout de suite... Je vais pas supporter, je vais plus pouvoir citer le code du travail à tout bout de champ, maintenant... C'est pas possible... hmm hmm

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#8 19-06-2013 21:42:32

Luceuh
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Re : Congés payes

c'était une forme interrogative si ça se trouve je me fourre la mouffle dans l'oeil lol inspirez expirez inspirez expirez

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#9 19-06-2013 21:44:07

Occitane
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Re : Congés payes

lol
C'est ce que je fais depuis 10 minutes, mais ça marche pas ! je suis oppressée ! (et c'est de ta faute)

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#10 19-06-2013 21:52:58

Luceuh
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Re : Congés payes

bon alors d'après moi tu as droit à tout et même plus que ce que le code du travail dit. Mais juste toi.

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#11 19-06-2013 21:55:55

Occitane
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Re : Congés payes

Oufff ! Une bouffée d'air pur vient de pénétrer dans mes poumons ratatinés...
Merci, Luceuh, ça fait du bien quand même...

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#12 20-06-2013 08:08:46

kikine747
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Re : Congés payes

quand j'ai fait ma formation on nous a dit que les cp ouvraient droit aux cp donc au 10% des 10%....


ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour tongue big_smile

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#13 20-06-2013 08:42:33

angeline67
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Re : Congés payes

Bernardlavilier a écrit :

Bonjour,

Mon assistante maternelle me demande 10% des 10% des conges payes en plus, sous l'article de loi L3141-22. Mais pour moi cet article est celui des conges payes et ne dit pas 10 % en plus des 10% .......
Si vous avez une réponse je suis preneur.
Merci bonne soirée

Bonjour,

Ne voulait-elle pas dire que les congés de l'année précédente rentraient dans le calcul des congés payés !

Sauf si vous réglez les congés par anticipation, c'est-à-dire 10% chaque mois en plus de la mensualisation dès le début du contrat. Dans ce cas les congés de l'année précédente ne rentrent pas en compte dans le calcul.

Mais pourquoi ne pas faire une régularisation, puisque en année complète lorsque l'assmat a trop perçu en congés payés elle doit rembourser, je trouve aussi normal de régulariser si l'assmat a moins perçu au niveau de ses congés même si ceux-ci sont payés par anticipation.

Attendre l'avis d'autres personnes.

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#14 20-06-2013 08:45:03

angeline67
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Re : Congés payes

Voilà ce que j'ai trouvé :

Les congés payés par anticipation permettent :

à votre salarié de prendre des congés payés après seulement quelques mois de travail
à vous de limiter les sommes dûes au titre du solde de tout compte.
Par contre cela impose de tenir un décompte précis des jours acquis, en cours d'acquisition et pris, et de bien calculer chaque année le rappel dixième !

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#15 20-06-2013 15:33:22

nathodisab
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Re : Congés payes

bonjour !
et merci à Luceuh et Occitane pour leurs commentaires enrichissants!
lol tongue
voilà mon avis sur le sujet,
le paiement des cp par anticipation a été reconnu comme illégal par la cour de justice Européenne, car cette méthode lèse le salarié d'une partie des ses droits légaux !
partant du fait que cette méthode est illégale, comment justifier les 10% des 10% ?

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#16 20-06-2013 16:15:16

sophie56
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Re : Congés payes

Occitane a écrit :

Nom d'un chien, on a Bernard sur le fofo !!!!
Bernaaaard ! je t'aime, tu sais !!! lol

Occitane  .... désolée de ... comment dire .... mais c'est pas le bon wink
Le vrai, le seul, l'unique c'est  Bernard Lavilliers lol

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#17 20-06-2013 18:11:48

Occitane
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Re : Congés payes

Pfff  Sophie ! C'est un coup de massue que tu me mets sur la tête...
Tu es sûre de toi, au moins ?
lol

(et de rien, natho, c'était avec plaisir...) tongue

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#18 20-06-2013 20:43:08

lulu54
MODERATEUR
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Re : Congés payes

nathodisab a écrit :

bonjour !
et merci à Luceuh et Occitane pour leurs commentaires enrichissants!
lol tongue
voilà mon avis sur le sujet,
le paiement des cp par anticipation a été reconnu comme illégal par la cour de justice Européenne, car cette méthode lèse le salarié d'une partie des ses droits légaux !
partant du fait que cette méthode est illégale, comment justifier les 10% des 10% ?


donc comme la methode est dite illegal l'employeur se doit de rectifier la somme et la recalculer ..pour rester legal big_smile
il y a de forte chance que cela depasse les 10% des 10% ....

donc autant rester au plus pres de la convention
ce que vous pouvez faire c'est recalculer ce qu'elle aurait gagné si vous lui aviez payé chaque année en une seule fois et compenser...afin de rester dans la legalité wink
car si elle allait aux prudhommes arguant le fait que les 10% ont eté jugé illegal , fort a parier que vous auriez plus a perdre ...


                   contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept  wink

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#19 21-06-2013 09:32:03

sophie56
Modérateur
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Re : Congés payes

Bernardlavilier a écrit :

Bonjour,

Mo


Il n'est pas de coutume sur ce site d'effacer ses messages.
Cela est pour nous un manque de respect envers les personnes qui ont passé du temps à répondre .... leurs réponses étant maintenant incompréhensibles puisque plus de question.

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#20 21-06-2013 11:59:48

Bernardlavilier
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Re : Congés payes

Merci de prendre en compte ma demande de suppression de compte.....

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