forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
#1 20-06-2013 17:31:02
- Claire37
- Membre
- Inscription : 20-06-2013
- Messages : 2
Démission sans préavis
J'ai employé une assistante maternelle agréée durant plus d'une année et celle ci est tombée enceinte. Du jour au lendemain elle a décidé qu'elle ne gardait plus ma fille, sans faire son préavis, me laissant dans une situation extremement delicate car je n'avais personne à moins de 300km de chez moi pour la garder.
Après avoir contacté la direction du travail pour savoir si elle etait dans son droit, on m'a clairement dit que n'ayant pas effectué son préavis elle me devait l'equivalent d'un mois de salaire. ce qu'elle m'a versé. Sauf que j'ai recu dernièrement une lettre AR de sa part me reclamant cette somme car comme elle est enceinte elle n'a aucune obligation d'effectuer un préavis.
j'ai donc immédiatement rappelé la direction du travail qui m'a confirmé la version de la nourrice! (c'est a n'y rien comprendre). J'ai pu lire des textes de loi disant que la partie qui demissionnait sans préavis était dans l'obligation de verser l'équivalent du salaire de la nourrice a l'autre. Mais qu'en est il si elle est enceinte????rien n'est dit a ce sujet. Merci de me répondre ou de me rediriger vers des textes de loi
Hors ligne
20-06-2013 17:31:02
#2 20-06-2013 17:34:58
Re : Démission sans préavis
bonjour,
vous avez bien reçu une lettre de démission de sa part?
je n'ai jamai entendu d'une loi exemptant de fair ele préavis car on est enceinte.
la direction du travail vous a donné un texte? vous êtes sûr qu'ils ont bien compris?
Hors ligne
#3 20-06-2013 18:14:07
Re : Démission sans préavis
J'ai employé une assistante maternelle agréée durant plus d'une année et celle ci est tombée enceinte. Du jour au lendemain elle a décidé qu'elle ne gardait plus ma fille, sans faire son préavis, me laissant dans une situation extremement delicate car je n'avais personne à moins de 300km de chez moi pour la garder.
Après avoir contacté la direction du travail pour savoir si elle etait dans son droit, on m'a clairement dit que n'ayant pas effectué son préavis elle me devait l'equivalent d'un mois de salaire. ce qu'elle m'a versé. Sauf que j'ai recu dernièrement une lettre AR de sa part me reclamant cette somme car comme elle est enceinte elle n'a aucune obligation d'effectuer un préavis.
j'ai donc immédiatement rappelé la direction du travail qui m'a confirmé la version de la nourrice! (c'est a n'y rien comprendre). J'ai pu lire des textes de loi disant que la partie qui demissionnait sans préavis était dans l'obligation de verser l'équivalent du salaire de la nourrice a l'autre. Mais qu'en est il si elle est enceinte????rien n'est dit a ce sujet. Merci de me répondre ou de me rediriger vers des textes de loi
article L1225-34
La salariée en état de grossesse médicalement constaté peut rompre son contrat de travail sans préavis et sans devoir d'indemnité de rupture.
Hors ligne
#4 20-06-2013 20:06:34
- Claire37
- Membre
- Inscription : 20-06-2013
- Messages : 2
Re : Démission sans préavis
J'ai recu sa lettre de démission plus d'une semaine après son dernier jour de garde.Non la direction du travail ne m'a donné aucun texte et se sont contredit les deux fois où je les ai contacté.
Aussi, je n'ai jamais eu de la part de la nourrice de certificat medical attestant qu'elle est enceinte.( elle etait dans les trois premiers mois lorsqu'elle a démissionné)
Hors ligne
20-06-2013 20:06:34
#5 20-06-2013 20:24:30
Re : Démission sans préavis
Aussi, je n'ai jamais eu de la part de la nourrice de certificat medical attestant qu'elle est enceinte.( elle etait dans les trois premiers mois lorsqu'elle a démissionné)
Donc a priori, si j'ai bien suivi ce qu'a dit écrit sam01, sans grossesse "médicalement constatée", elle vous devait bien ce préavis.
Hors ligne
#6 21-06-2013 12:41:52
- petitlouloulogan
- Membre
- Lieu : dans un tres beau jardin.
- Inscription : 29-11-2008
- Messages : 2 640
- Site Web
Re : Démission sans préavis
Claire37 a écrit :Aussi, je n'ai jamais eu de la part de la nourrice de certificat medical attestant qu'elle est enceinte.( elle etait dans les trois premiers mois lorsqu'elle a démissionné)
Donc a priori, si j'ai bien suivi ce qu'a dit écrit sam01, sans grossesse "médicalement constatée", elle vous devait bien ce préavis.
oui mais elle étais bien enceinte,de 3 mois , alors pour moi le parent doit bien restitué le mois de salaire a lassmat!!
Hors ligne
#7 21-06-2013 12:48:52
Re : Démission sans préavis
mamamama a écrit :Claire37 a écrit :Aussi, je n'ai jamais eu de la part de la nourrice de certificat medical attestant qu'elle est enceinte.( elle etait dans les trois premiers mois lorsqu'elle a démissionné)
Donc a priori, si j'ai bien suivi ce qu'a dit écrit sam01, sans grossesse "médicalement constatée", elle vous devait bien ce préavis.
oui mais elle étais bien enceinte,de 3 mois , alors pour moi le parent doit bien restitué le mois de salaire a lassmat!!
normalement c'est comme le licenciement, la salariée à 15jours pour le notifier à compter de la démission ou du licenciement, pas plus.
Hors ligne
#8 21-06-2013 12:52:26
Re : Démission sans préavis
mamamama a écrit :Claire37 a écrit :Aussi, je n'ai jamais eu de la part de la nourrice de certificat medical attestant qu'elle est enceinte.( elle etait dans les trois premiers mois lorsqu'elle a démissionné)
Donc a priori, si j'ai bien suivi ce qu'a dit écrit sam01, sans grossesse "médicalement constatée", elle vous devait bien ce préavis.
oui mais elle étais bien enceinte,de 3 mois , alors pour moi le parent doit bien restitué le mois de salaire a lassmat!!
pas sur...
si l'am a démissionner sans préavis, et sans constatation médical de sa grossesse, elle doit le préavis au parent
après une démission sans que la grossesse soit constaté médicalement, on ne peut pas revenir dessus après en faisant attester la grossesse
tout est histoire de date, il faudrait en savoir plus; date de la démission, date de l'attestation de grossesse...
elle était dans les 3 premiers mois, ne veut pas dire enceinte de trois mois 
le mieux est de contacter l'inspection du travail en donnant toutes les infos ( date de démission, date de constatation de grossesse, date de réclamation...)
Hors ligne
Pages : 1
