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#1 24-06-2013 12:17:09
fin de contrat
Bonjour,
je viens vers vous pour vous exposez le soucis d'une amie qui souhaite arreter son contrat avec son ass mat car son petit va aller à l'école .
Mais elle est perdu par rapport aux dire de son ass mat.
Je vous demande donc votre avis sur la situation pour ne pas l'induire en erreur.
Le contrat a été signé le 25/08/2010 en année complète , mon amie veut stopper le contrat au 14/08/2013(inclus) avec un préavis au 15/07/2013. Sachant que la nounou n'a pas posé ces congés payés pour la période 2012/2013 (à savoir 5 semaines).
La nounou propose de prendre ces 5 semaines de CP après le 14/08/2013 et que oin amie lui paye donc ces 5 semaines le 20/09/2013.
Mais cela signifie donc que son contrat de travail s'arrêterait non pas le 14/08/2013 surtout qu'un préavis ne court pas sur les CP. et que mon amie devra du coup faire son préavis à partir du 20/09 donc le contrat irai jusqu'au 20/10.
Etant en année complète les CP sont compris mais si la nounou n'a pas pris ces congés ,(volontairement car elle fait çà pour tous les contrats lorsqu'elle sait que les contrats vont se finir) comment çà se passe?
je vous remercie beaucoup.
Hors ligne
24-06-2013 12:17:09
#2 24-06-2013 12:22:36
Re : fin de contrat
Bonjour,
je viens vers vous pour vous exposez le soucis d'une amie qui souhaite arreter son contrat avec son ass mat car son petit va aller à l'école .
Mais elle est perdu par rapport aux dire de son ass mat.Je vous demande donc votre avis sur la situation pour ne pas l'induire en erreur.
Le contrat a été signé le 25/08/2010 en année complète , mon amie veut stopper le contrat au 14/08/2013(inclus) avec un préavis au 15/07/2013. Sachant que la nounou n'a pas posé ces congés payés pour la période 2012/2013 (à savoir 5 semaines).
La nounou propose de prendre ces 5 semaines de CP après le 14/08/2013 et que oin amie lui paye donc ces 5 semaines le 20/09/2013.
Mais cela signifie donc que son contrat de travail s'arrêterait non pas le 14/08/2013 surtout qu'un préavis ne court pas sur les CP. et que mon amie devra du coup faire son préavis à partir du 20/09 donc le contrat irai jusqu'au 20/10.Etant en année complète les CP sont compris mais si la nounou n'a pas pris ces congés ,(volontairement car elle fait çà pour tous les contrats lorsqu'elle sait que les contrats vont se finir) comment çà se passe?
je vous remercie beaucoup.
année complète veut dire 5 semaines communes au pe
et les 5 semaines de l'am sont communes a tous ces contrats, elle ne peut pas être en cp pour l'un et travaillez pour l'autre
le pe arrête le contrat quand il le souhaite en respectant le préavis
l'am ne peut pas imposer des congés au dernier moment
les dates de congés ne sont pas noter au contrat?
si le pe souhaite une fin de contrat au 14 aout il doit remettre le courrier 1 mois avant
en fin de contrat il faudra faire un solde de cp
cp acquis et ceux payés depuis le début du contrat
l'am ne peut pas poser 5 semaines d'affilés sauf cas particulier
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#3 24-06-2013 12:52:41
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24-06-2013 12:57:36
#5 24-06-2013 12:57:43
- feemorgane29
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Re : fin de contrat
pas lissé.... les congés payés se" substituent" a la mensu
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
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#6 24-06-2013 12:58:02
Re : fin de contrat
En année complète, les cp ne sont pas lissés ni inclus dans la mensu : ils sont payés lorsqu'ils sont pris.
Donc, il faut faire le compte cp acquis (2.5 jours * nombre de mois) - cp pris et payer ce qu'il reste à prendre.
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#8 25-06-2013 08:34:37
Re : fin de contrat
Mais en année complète, les cp sont les mêmes pour les pe que pour l'ass mat.
Les pe n'ont pas fait travaillé leur ass mat 52 semaines dans l'année.
Ils ont bien dû prendre leurs semaines de cp où ils n'ont pas mis leur enfant chez l'ass matet du coup, leur ass mat a bien eu elle aussi ses cp puisque en même temps que les pe.
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#10 28-06-2013 09:38:27
Re : fin de contrat
Oui mais elle dit que ce sont les pe qui ont posé leur vacance et que ce n'était pas son choix donc elle estime qu'elle n'a pas pris ces vacances .
Voilà une partie du dilemme
Peu importe que ça soit son choix ou non.
Année complète = même cp que les pe.
ça, c'est défini dès le départ.
Donc quand les pe sont en cp, l'ass mat est aussi en cp.
En 2012,2013, combien ton amie pe a pris de cp sur les 5 semaines?
En fait, à la rupture du contrat, combien aura t elle pris de semaines de cp.
Dernière modification par zuenna (28-06-2013 09:39:46)
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#15 28-06-2013 13:30:19
Re : fin de contrat
oui elle a plusieurs
( l'une de ses demandes à la signature des contrats c'est qu'elle refuse que les pe se voient .
Les pe ne se sont jamais croisés , je trouve çà fou et vachement louche )
Je trouve ça très bizarre, tu es sûre de ces infos ? Parce que bon, si 2 PE souhaitent récupérer leurs enfants à la même heure, je doute qu'elle impose une autre heure à l'un pour les empêcher de se croiser, tout de même ?
Pour les CP, y a-t-il des traces écrites, déclarations PAJE dans ce sens etc. ?
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#16 28-06-2013 13:43:20
- feemorgane29
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Re : fin de contrat
"pas se rencontrer" elle est bonne celle-la !!
on pourrai faire un classement des demandes les plus loufoques 
bonjour a toutes..............agrée pour 4..........
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#17 28-06-2013 15:43:16
Re : fin de contrat
Oui oui je sais mais si si c'est véridique , elle arrive à ne pas se faire croiser les pe ? Mon amei n'a jamais parlé aux autres pe. Moi çà me choque.
Pesro mes pe se connaissent et se parlent.
En fait avec les denières infos que je viens d'avoir , il s'avère que la nounou a fait signé à mes amis un contrat pour année compète alors que c'etait un contrat sur année incomplète car elle n'a voulu prendre aucun cp en même temps que les pe alors qu'à la signature du contrat elle va dit qu'elle poserai comme eux .
Mais rien il n'y a rien été écrit sur le contrat et mes amis n'y connaissant rien n'y on vu que du feu.
Donc maintenant je ne sais ce qu'ils peuvent faire car elle leur réclame des trucs pas possible .
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