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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 24-06-2013 12:42:10

LN49
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Congés payés sur 3 semaines

Bonjour,

Je vais employer une assistante maternelle de fin juillet à mi aout, pendant 3 ans, avec des semaines de 4 jours.

Du coup, même si elle ne travaille pas le mois entier, a-t-elle droit à 2,5 jours par mois commencer ou faut-il proratiser ? Dans ce cas, comment fait-on ?

Cette année, elle gradera ma fille :
Pour juillet du 29 au 31 juillet
Pour aout du 1er au 15 aout

Je vous remercie par avance pour vos réponse.

Bonne jouréne

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24-06-2013 12:42:10

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#2 24-06-2013 12:48:12

nathodisab
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Re : Congés payés sur 3 semaines

LN49 a écrit :

Bonjour,

Je vais employer une assistante maternelle de fin juillet à mi aout, pendant 3 ans, avec des semaines de 4 jours.

Du coup, même si elle ne travaille pas le mois entier, a-t-elle droit à 2,5 jours par mois commencer ou faut-il proratiser ? Dans ce cas, comment fait-on ?

Cette année, elle gradera ma fille :
Pour juillet du 29 au 31 juillet
Pour aout du 1er au 15 aout

Je vous remercie par avance pour vos réponse.

Bonne jouréne

Bonjour ,
si je comprends bien vous allez juste avoir besoin de cette Am pour un peu plus de 2 sem ?

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#3 24-06-2013 12:49:59

LN49
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Re : Congés payés sur 3 semaines

C'est tout à fait ça : 3 semaines par an à cheval sur juillet et août

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#4 24-06-2013 13:00:20

nathodisab
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Re : Congés payés sur 3 semaines

LN49 a écrit :

C'est tout à fait ça : 3 semaines par an à cheval sur juillet et août

Vous pouvez  faire un contrat occasionnel, et payer au réel  + 10% pour les cp en fin de chaque mois ( juillet et août )

par contre, je ne sais pas trop s 'il y a possibilité pour vous assurer à vous et à l' AM l'engagement réciproque de reconduire pour les 2 années suivantes
je vais me renseigner !

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24-06-2013 13:00:20

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#5 24-06-2013 14:06:01

LN49
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Re : Congés payés sur 3 semaines

Je vous en remercie par avance

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#6 24-06-2013 14:38:57

sophie56
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Re : Congés payés sur 3 semaines

Et pourquoi que 3 semaines par an .... c'est un remplacement ?

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#7 24-06-2013 14:58:04

LN49
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Re : Congés payés sur 3 semaines

Un remplacement, car l'AM que j'employe le restant de l'année est en congés sur cette période.

L'AM que j'employerai sur ces 3 semaines et d'accord  (contrat déjà signé)

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#8 24-06-2013 15:01:15

sam01
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Re : Congés payés sur 3 semaines

LN49 a écrit :

Un remplacement, car l'AM que j'employe le restant de l'année est en congés sur cette période.

L'AM que j'employerai sur ces 3 semaines et d'accord  (contrat déjà signé)

dans ce cas c'est un CDD, payé au réel, selon les horaires prevus
en fin de contrat vous devrez 10% de prime de précarité +10% de cp

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#9 24-06-2013 15:18:41

LN49
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Re : Congés payés sur 3 semaines

Merci beaucoup pour vos réponses.

L'AM préfére les 10% de CP pour chaque période. Il restera donc les 10% de précarité de fin de contrat.

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#10 24-06-2013 15:22:59

sam01
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Re : Congés payés sur 3 semaines

LN49 a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses.

L'AM préfére les 10% de CP pour chaque période. Il restera donc les 10% de précarité de fin de contrat.

l'am n'a pas a préféré
les textes sont clairs
les 10% de prime de précarité +10% de cp se touchent en fin de contrat
a savoir qu'elle est toujours dans la même période de référence des cp

sachant que on compte d'abord les 10% de précarité puis ensuite les 10% de cp
la prime de précarité ouvre droit au cp

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#11 24-06-2013 15:32:11

nathodisab
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Re : Congés payés sur 3 semaines

LN49 a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses.

L'AM préfére les 10% de CP pour chaque période. Il restera donc les 10% de précarité de fin de contrat.

en fait , vous allez devoir faire,
1 cdd, pour chaque remplacement d'été !
donc en fin de chaque contrat, vous paierez,
10% de précarité
et
10% de cp calculés sur le salaire et la précarité

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#12 24-06-2013 15:35:05

sophie56
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Re : Congés payés sur 3 semaines

Il faudra faire un contrat par période.

Et cette assmat de remplacement ne doit pas être en congés pour d'autres contrats  lorsqu'elle accueille votre enfant

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#13 24-06-2013 16:56:18

LN49
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Re : Congés payés sur 3 semaines

Merci encore pour vos réponses.

Ce n'est pas elle qui est en congés sur cette période, mais les enfants (et parents) des autres contrats.

Je lui dirais donc qu'elle n'aura les 10% de CP qu'à la fin de contrat.

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#14 24-06-2013 16:59:05

sam01
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Re : Congés payés sur 3 semaines

LN49 a écrit :

Merci encore pour vos réponses.

Ce n'est pas elle qui est en congés sur cette période, mais les enfants (et parents) des autres contrats.

Je lui dirais donc qu'elle n'aura les 10% de CP qu'à la fin de contrat.

donc si ces semaines ne font pas parties des ses 5 semaines de congés a elle, pas de soucis

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#15 24-06-2013 18:06:59

LN49
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Re : Congés payés sur 3 semaines

Par contre, j'ai regardé sur tout le site, je n'ai pas trouvé de contrat en CDD et ni comment calculer la prime de précarité.

J'ai regardé sur le lien que vous avez en signature @Sam01, beaucoup ne sont plus actif.

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#16 24-06-2013 18:12:17

nathodisab
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Re : Congés payés sur 3 semaines

LN49 a écrit :

Par contre, j'ai regardé sur tout le site, je n'ai pas trouvé de contrat en CDD et ni comment calculer la prime de précarité.

J'ai regardé sur le lien que vous avez en signature @Sam01, beaucoup ne sont plus actif.

sur cette fiche, il y a un lien "contrat occasionnel" qui est également mentionné comme CDD
http://www.assistante-maternelle.biz/pa … rents.html

pour la prime de précarité, c'est 10% des salaire perçus pendant la durée de l'accueil

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#17 24-06-2013 18:20:49

LN49
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Re : Congés payés sur 3 semaines

Salaire brut ou net ?

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#18 24-06-2013 18:22:25

nathodisab
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Re : Congés payés sur 3 semaines

LN49 a écrit :

Salaire brut ou net ?

c'est calculé sur le brut car soumis à cotisation comme tout élément du salaire, mais payé en net à l'employé

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#19 24-06-2013 18:30:52

LN49
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Re : Congés payés sur 3 semaines

Merci pour vos réponses.

J'avoue que je suis un peu perdu sur toute la réglementation.

J'ai plein de questions :
Est-ce qu'elle doit faire une partie de la journée solidarité ?
Est-ce que je dois payer le 15 août ?
Comment inscrire les 2 sur le bulletin de salaire ?

Bref, j'ai encore plein d'autres questions...

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#20 24-06-2013 18:37:52

nathodisab
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Re : Congés payés sur 3 semaines

LN49 a écrit :

Merci pour vos réponses.

J'avoue que je suis un peu perdu sur toute la réglementation.

J'ai plein de questions :
Est-ce qu'elle doit faire une partie de la journée solidarité ? non, car les cotisations salariales sont payées par la paje et non par le pe
Est-ce que je dois payer le 15 août ? non car elle aura moins de 3 mois d'ancienneté, sauf si accord contractuel plus favorable négocié
Comment inscrire les 2 sur le bulletin de salaire ? les deux quoi ? , vos deux ass-mat ?

Bref, j'ai encore plein d'autres questions...

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