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#1 27-06-2013 09:11:10
solde congés cause rentrée scolaire
pourriez vous me confirmer mon résonnement svp, histoire d'être dans les règles. 
rappel de mon contrat: année complète depuis 2 novembre 2011.
novembre payé au réel avec 10% (car adaptation)
début mensualisation en décembre.
vacances posées de 2 nov 2011 au 31 mai 2012:
- une semaine à noël 2011 du 26 au 31 (6 jours ouvrables) sans solde car non acquis.
- une semaine en avril 2012 du 23 au 28 (6 jours ouvrables) sans solde car non acquis.
au 31 mai 2012: acquis 15 jours + 4 jours enfants 15ans soit 19 jours acquis!
vacances posées du 01 juin 2012 au 31 mai 2013:
- trois semaines an août du 6 au 26 ( 17 jours + 1 férié) acquis
- 1 jour en septembre: acquis férié du 15 août
- une semaine à noël du 24 au 29 (1 jours acquis et le reste sans solde) + 31 (férié de noël).
- une semaine sans solde en avril
donc congés soldé en argent sur la période de référence juin 2012/mai 2013.
vacances posées du 01 juin 2013 au 31 mai 2014 (acquis 30 jours)
- trois semaines en juillet du 15 au 4 aout
reste à régler aux parents 2 semaines + juin juillet août 2013 dans l'hypothèse où le contrat se termine au 31 août, soit 2 semaines + 1 semaine et 2 jours (7.5 pour 3 mois arrondis à 8). pour faire simple 20 jours soit 3 semaines et 2 jours. avec ma mensu du mois bien sûr 
si le contrat se termine au 3 septembre (par exemple, car pas reçu mon recommandé mais je sais que le contrat casse car école!).
donc ils me règlent 3 semaines et 2 jours et le mois de septembre selon la cours de cassation avec 10% en plus correspondant aux congés.
j'espère avoir était assez explicite dans mon résonnement.
et merci à celles et ceux qui ont pris le temps de lire ce pavé monstrueux et de ma confirmer que le résonnement est tout juste ou tout faux. 
je suis sympa j'ai pas donné les chiffres!!!
Hors ligne
27-06-2013 09:11:10
#3 27-06-2013 12:21:40
- nathodisab
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Re : solde congés cause rentrée scolaire
pourriez vous me confirmer mon résonnement svp, histoire d'être dans les règles.
rappel de mon contrat: année complète depuis 2 novembre 2011.
novembre payé au réel avec 10% (car adaptation)
début mensualisation en décembre.vacances posées de 2 nov 2011 au 31 mai 2012:
- une semaine à noël 2011 du 26 au 31 (6 jours ouvrables) sans solde car non acquis.
- une semaine en avril 2012 du 23 au 28 (6 jours ouvrables) sans solde car non acquis.au 31 mai 2012: acquis 15 jours + 4 jours enfants 15ans soit 19 jours acquis!
vacances posées du 01 juin 2012 au 31 mai 2013:
- trois semaines an août du 6 au 26 ( 17 jours + 1 férié) acquis
- 1 jour en septembre: acquis férié du 15 août
- une semaine à noël du 24 au 29 (1 jours acquis et le reste sans solde) + 31 (férié de noël).
- une semaine sans solde en avrildonc congés soldé en argent sur la période de référence juin 2012/mai 2013.
vacances posées du 01 juin 2013 au 31 mai 2014 (acquis 30 jours)
- trois semaines en juillet du 15 au 4 aoutreste à régler aux parents 2 semaines + juin juillet août 2013 dans l'hypothèse où le contrat se termine au 31 août, soit 2 semaines + 1 semaine et 2 jours (7.5 pour 3 mois arrondis à 8). pour faire simple 20 jours soit 3 semaines et 2 jours. avec ma mensu du mois bien sûr
si le contrat se termine au 3 septembre (par exemple, car pas reçu mon recommandé mais je sais que le contrat casse car école!).
donc ils me règlent 3 semaines et 2 jours et le mois de septembre selon la cours de cassation avec 10% en plus correspondant aux congés.j'espère avoir était assez explicite dans mon résonnement.
et merci à celles et ceux qui ont pris le temps de lire ce pavé monstrueux et de ma confirmer que le résonnement est tout juste ou tout faux.
je suis sympa j'ai pas donné les chiffres!!!
coucou, ça m'a l'air pas mal sauf que,
si le contrat s'arrête en sept, tu ne pourras pas compter 10% car sept, fait parti de la même période d'acquisition , et une seule méthode de paiement par période, donc
les cp acquis sur sept doivent être calculé de la même façon que le reste de ton solde de cp
reste de la période -1 = 12j
acquis depuis juin
3*2.5 = 7.5
pour sept
si tu travailles sur 5j/sem ( 4sem = 20j ouvrés )
donc tu fais nbre de j travaillé en sept
admettons 2j /20j*2.5j = 0.25
= 7.5+0.25 = 7.75 arr à 8j
donc 12+8 = 20j ouvrables
soit les heures 3 sem + LM
et attention pas de fin de contrat un week-end ou un férié 
et les cp entre-coupent le préavis, car pas de préavis cumulé avec une période de cp !
Sauf si l'employé les dates étaient prévues, que l'employé en a fait la demande et que l'employeur l'a accordé
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#4 27-06-2013 13:45:35
Re : solde congés cause rentrée scolaire
ah ok merci.
bon j'ai plus qu'a attendre de connaître la date de fin!
pour la fin de contrat le WE ou férié c'est ok ainsi que pour le fait que les congés annuels stoppe le préavis.
d'ailleurs le préavis sera d'un mois donc si jamais je le reçois le lundi 08 juillet donc il court jusqu'au mercredi 7 août minuit mais comme j'ai 3 semaines de vacances dedans (du 15 au 04 août) donc le préavis se terminera le 28 août c'est bien cela ?
j'ai bien compris aussi que le prévis ne peut débuter pendant les congés donc si je le reçois pendant, il débutera le 5 août pour se finir le 4 septembre.
en fait je suis en train de prendre le calendrier, le mieux pour les parents est que je reçoivent le préavis le mercredi 10 juillet comme cela fin de contrat le vendredi 30 août. je sais que se sont les parents qui décident quand quoi comment ..... mais j'ai pas envie de m'entendre dire si vous le saviez pourquoi vous nous l'avez pas dit .......
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27-06-2013 13:45:35
#5 27-06-2013 14:09:09
- nathodisab
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Re : solde congés cause rentrée scolaire
ah ok merci.
bon j'ai plus qu'a attendre de connaître la date de fin!
pour la fin de contrat le WE ou férié c'est ok ainsi que pour le fait que les congés annuels stoppe le préavis.
d'ailleurs le préavis sera d'un mois donc si jamais je le reçois le lundi 08 juillet donc il court jusqu'au mercredi 7 août minuit mais comme j'ai 3 semaines de vacances dedans (du 15 au 04 août) donc le préavis se terminera le 28 août c'est bien cela ? du 8/07 au 14/07 = 7j ...puis du 05 /08 au 27/08 minuit = 23j ...soit 30j de préavis
j'ai bien compris aussi que le prévis ne peut débuter pendant les congés donc si je le reçois pendant, il débutera le 5 août pour se finir le 4 septembre.oui
en fait je suis en train de prendre le calendrier, le mieux pour les parents est que je reçoivent le préavis le mercredi 10 juillet le 11/07comme cela fin de contrat le vendredi 30 août. je sais que se sont les parents qui décident quand quoi comment ..... mais j'ai pas envie de m'entendre dire si vous le saviez pourquoi vous nous l'avez pas dit .......
quand les cp entre coupent le préavis on compte 30j calendaires, sinon, on compte 1 mois calendaire !
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