J'en perds mon latin ...

iaoranana · 27-06-2013 13:11:54

Bonjour,
La semaine dernière je vous expliquais que les pe m'avait dit oralement qu'ils mettaient fin à ma période d'essai et puis plus de nouvelles malgré les appels et texto de ma part.

Hier le 26 juin, j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception qui me notifiait cette décision.
Les pe me disent qu'ils me doivent 48 heures de préavis qu'ils arrêteront de me mettre l'enfant le 21 juin (alors qu'ils ont arrété le 19) le courrier est parti (le 21 cachet de la poste) et que mon préavis prends fin le 24 juin) alors que j'ai finalement reçu le courrier le 26 juin.

Je fais quoi là car l'air de rien à part ce charabia et bien je n'ai toujours pas mon solde de tout compte.
Dois je les appeler en leur disant que s'ils m'envoient un RAR en citant un article de loi sur le préavis il faut alors en tenir compte jusqu'au bout ?
Le préavis commençant à date de première présentation du recommandée pour mettre fin à notre contrat.
et que de surcroit si mon préavis se terminait "soit disant lundi comme ils l'ont écrit dans leur courrier,
pourquoi je n'ai pas de solde de tout compte?"

Là, j'avoue que j'en ai ras le bol de me casser la tête et de me heurter à un mur !!! QUOI faire ??

27-06-2013 13:11:54

nathodisab · 27-06-2013 13:31:32

iaoranana a écrit :

Bonjour,
La semaine dernière je vous expliquais que les pe m'avait dit oralement qu'ils mettaient fin à ma période d'essai et puis plus de nouvelles malgré les appels et texto de ma part.
Hier le 26 juin, j'ai reçu une lettre recommandée avec accusé de réception qui me notifiait cette décision.
Les pe me disent qu'ils me doivent 48 heures de préavis qu'ils arrêteront de me mettre l'enfant le 21 juin (alors qu'ils ont arrété le 19) le courrier est parti (le 21 cachet de la poste) et que mon préavis prends fin le 24 juin) alors que j'ai finalement reçu le courrier le 26 juin.
Je fais quoi là car l'air de rien à part ce charabia et bien je n'ai toujours pas mon solde de tout compte.
Dois je les appeler en leur disant que s'ils m'envoient un RAR en citant un article de loi sur le préavis il faut alors en tenir compte jusqu'au bout ?
Le préavis commençant à date de première présentation du recommandée pour mettre fin à notre contrat.
et que de surcroit si mon préavis se terminait "soit disant lundi comme ils l'ont écrit dans leur courrier,
pourquoi je n'ai pas de solde de tout compte?"
Là, j'avoue que j'en ai ras le bol de me casser la tête et de me heurter à un mur !!! QUOI faire ??

oui, le début du préavis commence bien le jour de la première présentation du courrier ,
tu dois avoir la preuve de la date de présentation ...

je ferais un RAR, avec copie de la date de réception du courrier, Tu atteste avoir pris connaissance de leur souhait de rompre le contrat qui vous lie, et que conformément à l' Article L1234-3 du code du travail, ton préavis commence donc à réception du courrier le 26/06, et se termine le 28/06,

qu'à ce jour tu n'as aucun document afférent à ton licenciement,

-fiche de paye,
-salaire
-paiement des cp
-attestation assedic
-solde de tout compte

Que si sous 8j tu n'as toujours rien reçu, tu seras dans l'obligation de faire un référé aux prud'hommes

iaoranana · 27-06-2013 13:39:14

En fait Nathodisab, j'ai la preuve car vu la tournure que cela prenait lorsque le facteur est passé j'ai pris une photo de l'accusé de reception.

J ai préparé un mail et j'avais envie d'y joindre la photo.
et si pas de news j'envoie le RAR qu'en pensez vous ?

nathodisab · 27-06-2013 13:41:58

iaoranana a écrit :

En fait Nathodisab, j'ai la preuve car vu la tournure que cela prenait lorsque le facteur est passé j'ai pris une photo de l'accusé de reception.
J ai préparé un mail et j'avais envie d'y joindre la photo.
et si pas de news j'envoie le RAR qu'en pensez vous ?

tu n'as pas besoin de photo, tu dois avoir l'envellope avec la copie de l'avis de réception, et normalement y figure la date de présentation du courrier !

27-06-2013 13:41:58

iaoranana · 27-06-2013 13:53:47

sur l'enveloppe je n'ai pas l'avis avec la date de reception d'ailleurs je me suis dit heureusement que j'ai pris la photo car le facteur est apparemment parti avec ! cependant j'ai le numero du suivi et la preuve que le courrier à bien été distribué le 26 juin (sur le site la poste)

Dernière modification par iaoranana (27-06-2013 13:59:05)

nathodisab · 27-06-2013 13:58:24

iaoranana a écrit :

sur l'enveloppe je n'ai pas l'avis d'ai
lleurs je me suis dit heureusement que j'ai pris la photo car le facteur est apparemment parti avec !

c'est bizarre, tu dois normalement avoir une partie détachable que le facteur va renvoyer à ton pe, et une partie collée sur enveloppe où stipule la date de présentation, et la version "carbone " de ta signature

iaoranana · 27-06-2013 14:06:49

non je n'ai rien sur l'enveloppe a part sur le devant le numero de RAR suivi ! un truc de dingue le facteur a apparemment tout arraché il ne reste que sur les côtés les parties colllantes ! mais je viens d'aller voir avec le numero de suivi sur la poste et j'ai imprimé le doc ou il est marqué distribué le 26 juin ...

Dernière modification par iaoranana (27-06-2013 14:08:56)

iaoranana · 27-06-2013 14:07:45

ça me mine cette histoire surtout que je n'ai rien a me reprocher en plus !et je suis déjà en procédure pour des problèmes perso et je ne voulais pas remettre le couvert !!

nathodisab · 27-06-2013 14:19:34

iaoranana a écrit :

ça me mine cette histoire surtout que je n'ai rien a me reprocher en plus !et je suis déjà en procédure pour des problèmes perso et je ne voulais pas remettre le couvert !!

je comprends!
essayes d'appeler ton pe, en lui expliquant calmement, que tu as bien pris connaissance de son souhait de rompre le contrat, mais que le courrier n'est arrivé que le 26 !
Que donc le préavis se finira le 28, et que tu voulais voir avec elle comment vous arranger pour la remise de tes documents de fin de contrat et paiement de slaire !
si elle répond pas, tu peux envoyer un mail !
de toutes façon, légalement c'est demain la fin du contrat !

sam01 · 27-06-2013 14:26:37

petit rappel suite a votre précédent post

lulu54 a écrit :

attention bien que conseillée en periode d'essai un courrier ecrit RAR ou remis en main propre n'est pas une obligation ... l'oral suffit !!
la décision de mettre fin à l'essai ne doit pas obligatoirement être notifiée par écrit, sauf si celle-ci a un caractère fautif
L'envoi d'une lettre recommandée (ou sa remise en main propre contre récépissé) permet à l'employeur de prouver, non seulement qu'il a notifié au salarié la rupture de son contrat de travail avant l'expiration de la période d'essai. Il en va de même lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture.

iaoranana · 27-06-2013 14:27:24

Merci Nathodisab pour tes conseils !
je viens d'appeler, personne ne réponds donc j'ai fait partir le mail que j'avais préparé en lui rappelant que la fin de contrat est donc demain, rappel de tous les documents qu'elle a à me fournir que si elle a besoin je peux lui préparer la fiche de paie mais qu'elle doit rentrer en contact avec moi par tel ou par mail afin de fixer l'heure de l'entretien de demain ...
.on verra bien mais j ai un gros doute sur le fait qu'elle réponde ou rappelle ! quoiqu'il en soit je te tiendrai informée de la suite merci encore bon après midi

nathodisab · 27-06-2013 14:33:22

sam01 a écrit :

petit rappel suite a votre précédent post
lulu54 a écrit :
attention bien que conseillée en periode d'essai un courrier ecrit RAR ou remis en main propre n'est pas une obligation ... l'oral suffit !!
la décision de mettre fin à l'essai ne doit pas obligatoirement être notifiée par écrit, sauf si celle-ci a un caractère fautif
L'envoi d'une lettre recommandée (ou sa remise en main propre contre récépissé) permet à l'employeur de prouver, non seulement qu'il a notifié au salarié la rupture de son contrat de travail avant l'expiration de la période d'essai. Il en va de même lorsque le salarié prend l’initiative de la rupture.

oui Sam, mais la maman a envoyé un courrier pour la licencier !
du coup,
est ce que les dates figurant sur le courrier doivent être prises en compte selon toi ? car finalement le licenciement a bien été fait par recommandée ...

sam01 · 27-06-2013 14:38:31

le pe a prévenu oralement de la rupture le 19, préavis de 48h donc fin le 21, il a ensuite envoyé un courrier de confirmation

si on prend en compte le post de lulu le contrat c'est terminé le 21

http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2300630

mamamama · 27-06-2013 14:44:33

sam01 a écrit :

le pe a prévenu oralement de la rupture le 19, préavis de 48h donc fin le 21, il a ensuite envoyé un courrier de confirmation
si on prend en compte le post de lulu le contrat c'est terminé le 21
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2300630

Le truc c'est que dans leur courrier, ils n'ont pas indiqué "nous vous confirmons la rupture orale signifiée tel jour, avec préavis non effectué jusqu'à tel jour"

iaoranana, tu peux peut-être couper la poire en deux et prendre en compte la date de fin qu'ils indiquent dans le LRAR, même si ce n'est pas la date de première présentation du courrier ?

Ça te fait finir au 24 juin soit plus tard que le premier préavis suivant la rupture orale, donc ça reste avantageux.

Donc tu leur écris que tu acceptes une fin de préavis à tel jour bien que tel article de la CCN indique que c'est normalement 2 jours après présentation du LRAR, et que tu les pries de te faire parvenir sous 8 jours les pièces suivantes : et tu listes les papiers de fin de contrat + montant qu'ils te doivent.

nathodisab · 27-06-2013 14:47:28

sam01 a écrit :

le pe a prévenu oralement de la rupture le 19, préavis de 48h donc fin le 21, il a ensuite envoyé un courrier de confirmation
si on prend en compte le post de lulu le contrat c'est terminé le 21
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 0#p2300630

oui, sauf que sur le courrier la maman ne donne pas les mêmes dates ...
elle parle d'un début de préavis le 21 et fin de contrat le 24/06
....
très honnêtement, j'ai des doutes maintenant !
si on se fie au courrier, fin du contrat le 24
si on se fie à la notification orale, fin du contrat le 21
si on se fie à l'art du code du travail, fin du contrat le 28
....
il faudrait peut-être contacter la direccte iaoranana !
pour qu'ils te disent quelle date de fin est la bonne !

sam01 · 27-06-2013 14:50:07

j'ai des doutes aussi
le mieux effectivement est de contacter la direccte

mamamama · 27-06-2013 14:50:15

A mon avis nathodisab, comme un LRAR et la loi priment sur l'oral et les dates "choisies" par les PE, c'est la date de présentation du LRAR qui compte.

Luceuh · 27-06-2013 14:55:35

Ben ce n'est pas vraiment que ça prime, le rar prouve mais dans les faits la notification du licenciement a été faite le 19. Après ioranana peut dire que ça n'a pas été le cas vu que pas de preuve mais là c'est mentir

bon par contre ça n'excuse pas le fait d'être en retard pour tout les papiers...

iaoranana · 27-06-2013 15:15:44

oui les filles c'est bien pour cela que j'en perds mon latin dans les faits j'étais prête à mettre de l'eau dans mon vin comme on le dit, sauf que vendredi dernier personne pas de solde pas de papiers. ensuite après mes textos et appels personne .... et ensuite le courrier qui dit que j'arrête de garder l'enfant le 21 juin au soir et que le préavis finit le 24 ! je les ai appeler lundi soir, encore mardi et envoyé un texto car comme je me disais je ne voulais pas que ça aille plus loin. Mon dû, mes papiers et basta sauf que là pour le coup ils y mettent vraiment de la mauvaise volonté donc j'attends le retour du mail, un appel qq chose et en fonction de quoi on coupera la poire en deux mais ils ne sont pas très corrects quand meme Je n'ai aucune intention de mentir mais il ne faut pas me prendre pour une imbécile non plus

parme · 27-06-2013 17:55:03

coucou aucune parole orale ne passera,c'est la parole de l'une contre l'autre.
Il faut toujours avoir un écrit pour preuve,les paroles s'envolent,les écrits eux restent.
normalement si sur le courrier il est notifié une date précise dernier jour d'accueil le 21 Juin,soit préavis terminé le 24.Se sont ces dates qui feront fois devant la justice.
A+

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