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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 28-06-2013 21:01:21

nouki67
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fin de contrat - calcul salaire et déclaration PAJE

bonjour,
j'ai déjà posté sur votre site et vos réponses m'ont été fort utiles. je reviens vers vous, après avoir passé plus de 2H à lire certains échanges et certains articles du lexique, avec quelques questions pour clôturer le contrat de ma nourrice.

j'emploie une assistante maternelle:
- depuis février 2011,
- 3 jours par semaine,
- 11H par jour,
- en année incomplète de 44 semaines
- mensualisation des salaires sur l'année; soit 363€ nets par mois hors IE et HS
- avec paiement des CP en une fois en juin

elle a décidé de rompre son contrat pour changer de métier.
dernier jour travaillé: 30/06.2013.
elle a posé ses 5 semaines de congés acquis sur la période 2012-2013 du 01/07/13 au 04/08/2013 inclus.

dans le salaire de juin j'ai payé le salaire net mensualisé, les IE,les CP acquis sur 2012-2013.

questions:
1. me confirmez-vous que je dois lui payer le mois de juillet et la 1ère semaine d'août comme si elle travaillait? c'est-à-dire la payer sur la base du salaire mensualisé
2. le salaire de juillet = 363€ net
3. salaire août: je ne comprends pas
-- quel est le montant à payer
-- le nombre de jours, d'H, le montant de salaire à déclarer à la PAJE
4. je dois également lui payer les congés acquis sur 2013-2014 soit de juin à août?

pourriez-vous m'aider; d'avance merci!

Hors ligne

28-06-2013 21:01:21

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#2 28-06-2013 21:32:36

sam01
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Re : fin de contrat - calcul salaire et déclaration PAJE

nouki67 a écrit :

bonjour,
j'ai déjà posté sur votre site et vos réponses m'ont été fort utiles. je reviens vers vous, après avoir passé plus de 2H à lire certains échanges et certains articles du lexique, avec quelques questions pour clôturer le contrat de ma nourrice.

j'emploie une assistante maternelle:
- depuis février 2011,
- 3 jours par semaine,
- 11H par jour,
- en année incomplète de 44 semaines
- mensualisation des salaires sur l'année; soit 363€ nets par mois hors IE et HS
- avec paiement des CP en une fois en juin

elle a décidé de rompre son contrat pour changer de métier.
dernier jour travaillé: 30/06.2013.
elle a posé ses 5 semaines de congés acquis sur la période 2012-2013 du 01/07/13 au 04/08/2013 inclus.

dans le salaire de juin j'ai payé le salaire net mensualisé, les IE,les CP acquis sur 2012-2013.

questions:
1. me confirmez-vous que je dois lui payer le mois de juillet et la 1ère semaine d'août comme si elle travaillait? c'est-à-dire la payer sur la base du salaire mensualisé
2. le salaire de juillet = 363€ net
3. salaire août: je ne comprends pas
-- quel est le montant à payer
-- le nombre de jours, d'H, le montant de salaire à déclarer à la PAJE
4. je dois également lui payer les congés acquis sur 2013-2014 soit de juin à août?

pourriez-vous m'aider; d'avance merci!

si le contrat se termine le 30 juin, vous payez jusqu’à cette date pas au delà

étant en année incomplète il faudra faire une régularisation, c'est a dire comparer les semaines travaillées et celles payés
a cela il faudra rajouter les cp acquis sur juin et juillet

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#3 03-07-2013 10:12:43

nouki67
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Re : fin de contrat - calcul salaire et déclaration PAJE

merci pour votre réponse rapide!
effectivement, si je paye les semaines où les CP sont posés, cela reviendrait à les payer 2 fois.

pourquoi me dites-vous de payer les congés acquis sur juillet si le contrat s'arrête en juin?

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#4 03-07-2013 10:18:41

sophie56
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Re : fin de contrat - calcul salaire et déclaration PAJE

C'était par rapport à votre question de continuer à la payer au delà de juin.

Mais puisque la fin du contrat est au 30 juin .... touT s'arrête ce jour là.

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03-07-2013 10:18:41

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#5 03-07-2013 11:07:07

Occitane
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Re : fin de contrat - calcul salaire et déclaration PAJE

Mais il n'empêche qu'il faut quand même calculer la régularisation des salaires, pour vérifier que toutes les semaines de travail ont bien été payées...

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