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#1 30-06-2013 18:37:48

solene365
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calcul congés payés pour rupture de contrat

Bonsoir,

J'ai vraiment besoin de votre aide. Je fais actuellement le récapitulatif  de mes CP acquis, pris....afin d'établir une attestation à faire signer aux PE pour Pôle emploi. Je n'y arrive pas. Je pensais avoir tout compris et pouvoir me débrouiller mais NON....

Début contrat  02/01/2012   FIN   28/06/2013
Paiement CP 10% par anticipation
Année incomplète sur 46 semaines

De juin 2012 à Mai 2013, j'ai acquis 29 j de CP et je les ai pris en août et décembre 2012 puis en février 2013.
Mais, ais je acquis des jours de janvier à mai 2012 ?  et si oui COMBIEN ?  car de janvier à mai 2012, il y a 21 semaines et 4 jours...

Merci d'avance pour votre aide

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30-06-2013 18:37:48

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#2 30-06-2013 19:07:36

christyv
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Re : calcul congés payés pour rupture de contrat

Bonjour,

Bien sûr que tu as acquis des jours entre janvier et mai 2012.

25/4 x2.5 j= 16 j auxquels s'ajoutent éventuellement des jours pour enfant de moins de 15 ans.

Pareil pour la période juin 2012 à mai 2013 en sachant que tu ne peux avoir plus de 30 j(donc éventuellement 1 j pour enfant de moins de 15 ans)


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#3 30-06-2013 20:08:09

chris84
MODERATEUR
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Re : calcul congés payés pour rupture de contrat

solene365 a écrit :

Bonsoir,

J'ai vraiment besoin de votre aide. Je fais actuellement le récapitulatif  de mes CP acquis, pris....afin d'établir une attestation à faire signer aux PE pour Pôle emploi. Je n'y arrive pas. Je pensais avoir tout compris et pouvoir me débrouiller mais NON....

Début contrat  02/01/2012   FIN   28/06/2013
Paiement CP 10% par anticipation
Année incomplète sur 46 semaines

De juin 2012 à Mai 2013, j'ai acquis 29 j de CP et je les ai pris en août et décembre 2012 puis en février 2013.
Mais, ais je acquis des jours de janvier à mai 2012 ?  et si oui COMBIEN ?  car de janvier à mai 2012, il y a 21 semaines et 4 jours...

Merci d'avance pour votre aide

Bonsoir
En ayant les 10% par anticipation tous les congés vous ont été payés
Pour la prise des congés étant en année incomplète vos cp étant durant les 6 semaines par an d'absence de l'enfant
Si tous n'ont pas été pris ils seront pris cet été sur de nouveaux contrats mais plus avec les contrats terminés au 28 juin

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#4 01-07-2013 13:13:23

solene365
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Re : calcul congés payés pour rupture de contrat

Bonjour et merci pour vos réponses,

Christyv, je ne comprends pas pourquoi 25/4, à quoi correspond 25 ?


J'ai un 2ème contrat  qui a débuté le 22/08/2011  FIN  05/07/2013
CP 10% par anticipation, année incomplète sur 46 semaines d'accueil.

Pourriez vous me détailler les CP acquis avec les  périodes de référence correspondantes ?

Désolée si j'abuse de votre temps mais j'aimerais vraiment comprendre à 100% pour argumenter correctement si Pôle Emploi fait des histoires pour les jours de carence.

Par avance, merci.

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01-07-2013 13:13:23

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#5 02-07-2013 14:04:42

nathodisab
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Re : calcul congés payés pour rupture de contrat

solene365 a écrit :

Bonsoir,

J'ai vraiment besoin de votre aide. Je fais actuellement le récapitulatif  de mes CP acquis, pris....afin d'établir une attestation à faire signer aux PE pour Pôle emploi. Je n'y arrive pas. Je pensais avoir tout compris et pouvoir me débrouiller mais NON....

Début contrat  02/01/2012   FIN   28/06/2013
Paiement CP 10% par anticipation
Année incomplète sur 46 semaines

De juin 2012 à Mai 2013, j'ai acquis 29 j de CP et je les ai pris en août et décembre 2012 puis en février 2013.
Mais, ais je acquis des jours de janvier à mai 2012 ?  et si oui COMBIEN ?  car de janvier à mai 2012, il y a 21 semaines et 4 jours...

Merci d'avance pour votre aide

Bonjour,
avec la méthode de paiement par anticipation pas de droit au j sup pour enfant à charge !
Pour faire le point des cp acquis/cp pris pour pôle emploi

de janvier 2012 à fin mai 2012 combien de sem travaillées ?
de juin à mai 2013 , combien de sem travaillées ?

quelles sont les dates des congés pris depuis le début du contrat ?

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#6 02-07-2013 14:14:58

christyv
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Re : calcul congés payés pour rupture de contrat

solene365 a écrit :

Bonjour et merci pour vos réponses,

Christyv, je ne comprends pas pourquoi 25/4, à quoi correspond 25 ?


J'ai un 2ème contrat  qui a débuté le 22/08/2011  FIN  05/07/2013
CP 10% par anticipation, année incomplète sur 46 semaines d'accueil.

Pourriez vous me détailler les CP acquis avec les  périodes de référence correspondantes ?

Désolée si j'abuse de votre temps mais j'aimerais vraiment comprendre à 100% pour argumenter correctement si Pôle Emploi fait des histoires pour les jours de carence.

Par avance, merci.

Bonjour,

Désolée, c'est pas 25 mais 22 semaines/4 x 2,5 = 14 j


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#7 02-07-2013 14:18:28

nathodisab
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Re : calcul congés payés pour rupture de contrat

christyv a écrit :
solene365 a écrit :

Bonjour et merci pour vos réponses,

Christyv, je ne comprends pas pourquoi 25/4, à quoi correspond 25 ?


J'ai un 2ème contrat  qui a débuté le 22/08/2011  FIN  05/07/2013
CP 10% par anticipation, année incomplète sur 46 semaines d'accueil.

Pourriez vous me détailler les CP acquis avec les  périodes de référence correspondantes ?

Désolée si j'abuse de votre temps mais j'aimerais vraiment comprendre à 100% pour argumenter correctement si Pôle Emploi fait des histoires pour les jours de carence.

Par avance, merci.

Bonjour,

Désolée, c'est pas 25 mais 22 semaines/4 x 2,5 = 14 j

oui, si toutes les sem ont été travaillées, mais n'y avait il pas une sem d'absence programmée sur cette période wink

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#8 02-07-2013 17:54:27

solene365
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Re : calcul congés payés pour rupture de contrat

Bonsoir et merci,

de janvier à mai 2012, 19 semaines travaillées + 3 jours (mardi mercredi et jeudi)

de juin 2012 à mai 2013   46 semaines travaillées


Et pour le 2ème contrat, qui a débuté le 22/08/2011  FIN 05/07/2013, quelle 1ère  période de référence j'inscris sur l'attestation ?
du 22/08/2011 au 31/05/2012 ?   37 semaines travaillées + 3 jours

Puis du 01/06/12 au 31/05/13  46 semaines travaillées

Pouvez vous me préciser les jours de cp acquis pour chaque période ?

Merci beaucoup

ps : sur l'attestation, il faut détailler  les dates précises  des congés pris ?

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#9 02-07-2013 18:03:52

nathodisab
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Re : calcul congés payés pour rupture de contrat

solene365 a écrit :

Bonsoir et merci,

de janvier à mai 2012, 19 semaines travaillées + 3 jours (mardi mercredi et jeudi)19/4*2.5j = 11.875 arr à 12j

de juin 2012 à mai 2013   46 semaines travaillées28.75 arr à 29j

soit un total acquis de 41j ouvrables


Et pour le 2ème contrat, qui a débuté le 22/08/2011  FIN 05/07/2013, quelle 1ère  période de référence j'inscris sur l'attestation ?
du 22/08/2011 au 31/05/2012 ?oui   37 semaines travaillées + 3 jours37/4*2.5=23.125 arr à 24j

Puis du 01/06/12 au 31/05/13  46 semaines travaillées 28.75 arr à 29j
soit 53j ouvrables acquis

Pouvez vous me préciser les jours de cp acquis pour chaque période ?

Merci beaucoup

ps : sur l'attestation, il faut détailler  les dates précises  des congés pris ?

Sur l'attestation à donner à pôle emploi, il faut faire apparaitre le solde de cp non pris s'il y en a, afin de voir s'il y aura ou non une carence de j avant prise en charge wink
donc pour cela mieux vaut les dates exactes pour compter au plus juste wink

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