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#1 04-07-2013 17:47:13
- crinoffe
- Membre
- Inscription : 04-07-2013
- Messages : 2
Passage à contrat occasionnel
Bonjour je suis parent employeur, j'ai pas mal cherché sur les forums des informations sur le contrat exceptionnel. C'est ici où j'en ai trouvé le plus mais j'ai encore beaucoup de doutes en suspens.
Voilà, actuellement j'ai 2 filles qui vont chez leur assistante maternelle. La plus grande aura 6 ans en Janvier. Avec notre assistante maternelle, on est d'accord pour la mettre en garderie à la rentrée, la deuxième restant chez la nounou.
Le problème c'est que nous enseignants et il y a occasionnellement des soirs où la garderie ne suffira pas (réunions parents-professeurs et conseils de classe).
La nounou nous a donc parlé du contrat occasionnel mais elle ne le connaît pas bien et moi je ne trouve pas tellement d'infos.
Je voulais savoir si je pouvais établir ce genre de contrat (ou alors es ce réserver à d'autres cas?) ?
Ensuite, si j'établis ce contrat, suffit-il de faire un avenant au contrat actuel ?
En attendant vos réponses. Je vous remercie par avance.
Cordialement.
Hors ligne
04-07-2013 17:47:13
#2 04-07-2013 21:32:58
Re : Passage à contrat occasionnel
bonjour,
1ère chose à faire : vérifier si l'agrément de votre assistante maternelle lui permet d'accueillir un enfant de plus de 6 ans.
Les agréments sont souvent 0 -6ans.
Il me semble que pour les contrats occasionnels, irréguliers et non programmables, le salaire est à payer chaque mois au réel (car on ne peut prévoir de mensualisation) avec 10 % en plus pour les congés payés, mais c'est à vérifier.
Il y a sûrement quelqu'un sur le site qui a l'expérience du contrat occasionnel.
Bon courage pour votre recherche
polownia
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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#3 04-07-2013 21:43:33
Re : Passage à contrat occasionnel
je viens de vérifier dans la convention collective :
article 7 : pour l'accueil occasionnel, le salaire brut mensuel est égal au salaire brut horaire multiplié par le nombre d'heures d'accueil dans le mois.
article 12 : lorsque l'accueil est occasionnel, la rémunération des congés dus s'effectue selon la règle des 10% versée pour chaque accueil.
mais le plus important au départ: vérifier si l'agrément permet l'accueil d'un enfant de plus de 6 ans. Sinon, il lui faudra demander une extension d'agrément
polownia
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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#4 04-07-2013 22:07:30
Re : Passage à contrat occasionnel
Comme polownia...
Faites un avenant au contrat pour indiquer qu'il devient, à partir de telle date, un CDI occasionnel.
Et payez votre assmat au réel, avec 10% en plus pour les CP. 
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04-07-2013 22:07:30
#5 05-07-2013 15:29:13
- sensymaimai
- Membre
- Inscription : 03-11-2010
- Messages : 1 012
- Site Web
Re : Passage à contrat occasionnel
Si votre ass.mat n'a pas d'agrément pour un enfant de plus de 6 ans, elle peut écrire au CG demander un agrément: dans ce cas, il lui faudra nommer et donner l'âge de l'enfant. Ce cas m'est arrivé l'an dernier.
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#6 05-07-2013 16:39:23
- crinoffe
- Membre
- Inscription : 04-07-2013
- Messages : 2
Re : Passage à contrat occasionnel
Bonjour, elle a bien l'agrément pour enfant de plus de 6 ans. Nous allons donc procéder de la sorte. Je vous remercie beaucoup pour vos réponses et votre rapidité.
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