Enceinte et licenciement

lovecalin · 04-07-2013 18:03:36

Bonjour,

Je suis assistante maternelle et enceinte de 3 mois.
j'ai annoncer ma grossesse aux parents le 10 Juin 2013 et leur ai envoyer un courrier AR avec document CPAM indiquant bien mon état de grossesse avec dates, ce samedi 29 juin 2013.

Je garde 3 enfants et je vais en perdre 2 (enfants de famille différente).
La 1ere rentre a l'école en septembre prochain. Le second c'est vu offrir une place en crèche pour septembre avec adaptation pour la derniere semaine d'Aout. et les parents donc souhaite rompre avec moi.

En Aout je devais avoir 3 semaine de vacances et garder les enfants les dernières semaines de Aout sauf le 2 éme juste 1 semaine en Aout vu qu'il aurait eu crèche en adaptation ensuite.

J'apprend oralement que en aout je n'aurais ni l'un, ni l'autre! qu'ils veulent garder leur enfant... ok ok!
sauf qu'ils veulent rompre le contrat fin juillet pour ne pas me payé Aout.
Enceinte je sais qu'ils peuvent retirer leur enfant pour motif valable comme rentré à l'école ou place en crèche.
Mais ont-ils le droit de me licencier X mois avant le début de ce mode de garde? soit fin juillet pour une rentrée école et crèche en septembre.

Je trouve ca injuste. je suis bloquer et dans l'incapacité de retrouver des contrats "juste pour 2 mois" car ensuite j'aurais mon congé maternité.

Merci par avance.
Bonne soirée

Dernière modification par lovecalin (04-07-2013 18:31:32)

04-07-2013 18:03:36

lovecalin · 04-07-2013 18:04:27

de plus sur le contrat il est bien noté que j'avais des semaines de congé en Aout et eux aussi. donc que la poursuite du contrat devait bien continuer en Aout

Dernière modification par lovecalin (04-07-2013 18:04:40)

loe.t · 04-07-2013 18:31:30

lovecalin a écrit :

Bonjour,
Je suis assistante maternelle est enceinte de 3 mois.
j'ai annoncer ma grossesse aux parents le 10 Juin 2013 et leur ai envoyer un courrier AR avec document CPAM indiquant bien mon état de grossesse avec dates, ce samedi 29 juin 2013.
Je garde 3 enfants et je vais en perdre 2 (enfants de famille différente).
La 1ere rentre a l'école en septembre prochain. Le second c'est vu offrir une place en crèche pour septembre avec adaptation pour la derniere semaine d'Aout. et les parents donc souhaite rompre avec moi.
En Aout je devais avoir 3 semaine de vacances et garder les enfants les dernières semaines de Aout sauf le 2 éme juste 1 semaine en Aout vu qu'il aurait eu crèche en adaptation ensuite.

J'apprend oralement que en aout je n'aurais ni l'un, ni l'autre! qu'ils veulent garder leur enfant... ok ok!
sauf qu'ils veulent rompre le contrat fin juillet pour ne pas me payé Aout.
Enceinte je sais qu'ils peuvent retirer leur enfant pour motif valable comme rentré à l'école ou place en crèche.
Mais ont-ils le droit de me licencier X mois avant le début de ce mode de garde? soit fin juillet pour une rentrée école et crèche en septembre.
Je trouve ca injuste. je suis bloquer et dans l'incapacité de retrouver des contrats "juste pour 2 mois" car ensuite j'aurais mon congé maternité.
Merci par avance.
Bonne soirée

l'entrée à l'école est valable, c'est sur, l'entrée en crèche, j'ai un doute.

pour moi ce n'est pas valable. il ne s'agit pas d'une mutation, de déménagement etc ...

appelez l'inspection du travail, ils vous en diront plus

lovecalin · 04-07-2013 18:32:36

loe merci de ta réponse mais ce n'était pas ma question

Les parents en ont le droit! mais ont -ils le droit de le faire X mois avant?
soit fin juillet alors que la crèche et l'école commence en septembre

04-07-2013 18:32:36

lisazouzou · 04-07-2013 19:15:43

Bonsoir,

Il me semble qu'il y avait eu débat il y a quelques temps à ce sujet, un post d'un papa je crois, mais je ne me rappelle plus trop !
Et de mémoire, je crois que le licenciement ne pouvait pas être valable car au moment de celui-ci, l'enfant n'entrait pas à l'école, il y entrait un mois plus tard je crois.

Attends l'avis des modos

Luceuh · 04-07-2013 19:50:14

bonjour,

l'entrée en crèche est valable si la demande a été faite avant votre déclaration de grossesse.

Etant donnée que les semaines d'absences sont déjà fixées ainsi que vos cp, ils ne pourront au mieux vous licencier qu'avant vos cp pour enchainer directement avec l'école et la crèche, pas avant.

loe.t · 04-07-2013 20:04:04

pour l'entrée à l'école, il y a de toute façon 1 mois de préavis (ou 15 jours selon l'ancienneté)

et si vos vacances sont en août, il ont le droite de vous licencier, 1 mois avant vos cp (ou 15 jours) donc fin de contrat le veille de vos vacances.

pareil que Luceuh, si la demande en crèche a été faite avant votre état de grossesse, c'est valable et dans les mêmes conditions que pour l 'entrée à l'école

lovecalin · 04-07-2013 20:40:02

je devais avoir les enfants fin aout! donc le préavis peut ce faire après mes cp

lovecalin · 04-07-2013 20:44:20

Lisazouzou, ok merci pour ton message.
Voila les parents veulent mettre fin au contrat fin juillet alors que l'école et la crèche ce n'est que en septembre!
la loi dit: soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement (par exemple, en cas de motif économique justifiant la suppression du poste).

en aout ils n'ont pas "d'incapacité" a maintenir le contrat! c'est juste qu'ils n'en ont pas envie pour ne pas me payé fin aout + les cp que ca aurait générer pour aout.
donc celon moi l'incapacité ce fera à la rentrées uniquement

chris84 · 04-07-2013 21:21:23

Bonsoir
Oui vous êtes licenciable uniquement avec fin du préavis au 3 septembre pour entrée ECOLE et 1er septembre pour entrée en CRECHE (ou dumoins la date ou la crèche leur donne la place)
Ils ne peuvent pas faire n'importe quelle date, que vous soyez enceinte ne doit pas modifier la date a laquelle ils n'auraient plus eu besoin de vos services sinon en ce cas ça ne devient plus une cause extérieure a la grossesse et là vous pourrez refuser le licenciement et faire valoir vos droits

lovecalin · 04-07-2013 21:28:08

Chris, c'est exactement ce dont je chercher a savoir. Merci beaucoup!

oui voila dans ce cas imaginons une annonce de grossesse en mars... les parents ferait une rupture pour retrait de l'enfant pour l'école... alors qu'il ne rentrerait que 6mois après! et s'épargnerait en plus d'être bloquer par le congé maternité.

pour la crèche, j'ai demander un document avec la date. mais le papa me disait qu'il y avait une période d'adaptation fin aout. es que ca compte? comme début ou faut il la date du vrai début?

Daljaa · 04-07-2013 22:31:50

La période d'adaptation ce n'est pas ton problème.

Quand un enfant change de nounou et que pendant le préavis de la 1ère il va en adaptation chez la 2ème, la 1ère est payée selon sa mensu normale.

S'ils sont pénibles demande leur une attestation de l'inspection du travail qui dit qu'ils ont le droit de te licencier avant la date d'entrée en école/crèche et ça devrait les calmer. Tu peux aussi leur demander s'ils veulent faire un tour aux prud'hommes, ils adorent les licenciements de femmes enceintes.

chris84 · 05-07-2013 05:32:38

Comme daljaa!
Ne vous laissez pas faire!

bidulle · 05-07-2013 07:42:33

je profite de ce post pour demander une info, si le motif est que les parents n'ont plus les moyens de payer (incident de paiement) est ce qu'ils ont droit de licencier ?
et admettons que l'am accepte d'être licenciée malgré la protection juridique, quels risque prend elle ?

excuses moi lovecalin mais je pense que mes questions vont avec ton post.

Dernière modification par bidulle (05-07-2013 07:43:20)

Luceuh · 05-07-2013 07:53:28

bonjour,

non le licenciement éco n'est pas un motif de licenciement quand elle est enceinte.

Si elle accepte elle prend le risque que les assedic et la sécu lui refuse de l'indemniser si elle ne saisi pas les prud'hommes pour licenciement abusif.

Pour lovecalin, j'avais compris que la crèche s'enchainait directement après vos cp, du coup, non le licenciement peut avoir lieu seulement à la veille de la mise en place du nouveau mode de garde ( l'adaptation ne remplace pas entièrement votre temps de garde, ils ont donc encore besoind e vous logiquement)

lovecalin · 05-07-2013 08:28:08

Je vous remercie énormément pour toute ses précisions.
J'avais laisser entendre au papa que l'adaptation pouvait faire rompre le contrat je vais donc les informées en leur re disant bien qu'il me faut la lettre de crèche avec date.

Bidulle pas de problème pour tes propres question moi j'ai eu ce dont je voulais savoir et j'espère que pour toi également tu trouvera des réponses a tes questions.
pas facile le monde des assistantes maternelles.

Bonne journée à tous

Dernière modification par lovecalin (05-07-2013 13:31:37)

lisazouzou · 05-07-2013 08:36:38

Très intéressant ce post
Oui il ne faut pas te laisser faire ! Car là pour le coup, ils voulaient te sucrer ton salaire du mois d'août pour une raison non valable !
Moi j'ajouterai même : pas facile le monde des ass mat enceintes
Bon courage

catus · 05-07-2013 13:31:35

Bonjour, je profite de ce poste pour poser une question.
Je suis enceinte de 2 mois. Je l'ai tout de suite annoncé aux parents oralement pour qu'ils aient le temps de trouver une remplaçante (il y a 1 mois)
J'ai eu le papier certifiant la grossesse le 25 juin, mais le jour même une maman en m'amenant ses enfants m'annonce que c'est trop de stress (au bout de 10 mois ?!) et que sa mère partant à la retraite, elle fera garder ses enfants par elle et m'envoie sa lettre de licenciement avec AR. Donc fin de préavis dans 15 jours.
Je n'ai pas eu le temps de lui faire signer quoi que ce soit !!
Je dois avouer que ça m'arrange car j'étais moi aussi stressée par elle, alors je n'ai rien dit en me disant que j'aurais les assedic. Mais je viens de voir plus haut que les assedic risquent de ne pas vouloir payer ?? Je n'ai pas eu le temps de lui envoyer les papiers de grossesse donc légalement, elle n'était pas sensée être au courant.

Qu'en pensez-vous ?

Dernière modification par catus (05-07-2013 13:32:14)

lovecalin · 05-07-2013 13:32:54

lisazouzou a écrit :

Très intéressant ce post
Oui il ne faut pas te laisser faire ! Car là pour le coup, ils voulaient te sucrer ton salaire du mois d'août pour une raison non valable !
Moi j'ajouterai même : pas facile le monde des ass mat enceintes
Bon courage

tout a fait! c'est encore plus dure quand on est enceinte

lovecalin · 05-07-2013 13:36:25

catus a écrit :

Bonjour, je profite de ce poste pour poser une question.
Je suis enceinte de 2 mois. Je l'ai tout de suite annoncé aux parents oralement pour qu'ils aient le temps de trouver une remplaçante (il y a 1 mois)
J'ai eu le papier certifiant la grossesse le 25 juin, mais le jour même une maman en m'amenant ses enfants m'annonce que c'est trop de stress (au bout de 10 mois ?!) et que sa mère partant à la retraite, elle fera garder ses enfants par elle et m'envoie sa lettre de licenciement avec AR. Donc fin de préavis dans 15 jours.
Je n'ai pas eu le temps de lui faire signer quoi que ce soit !!
Je dois avouer que ça m'arrange car j'étais moi aussi stressée par elle, alors je n'ai rien dit en me disant que j'aurais les assedic. Mais je viens de voir plus haut que les assedic risquent de ne pas vouloir payer ?? Je n'ai pas eu le temps de lui envoyer les papiers de grossesse donc légalement, elle n'était pas sensée être au courant.
Qu'en pensez-vous ?

je peux te répondre a ce sujet! tu a le droit de refuser ton licenciement avec au plus vite une lettre AR disant ton état de grossesse avec certificat médical attestant.

"loi: Avant le congé de maternité
Dès lors que l'employeur a connaissance de l'état de grossesse d'une salariée, il ne peut pas la licencier, sauf s'il justifie :

soit d'une faute grave de la salariée, à condition qu'elle ne soit pas liée à l'état de grossesse,

soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement (par exemple, en cas de motif économique justifiant la suppression du poste).

Par conséquent, en dehors de ces motifs, une procédure de licenciement en cours est annulée à condition que la salariée envoie à son employeur un certificat médical justifiant qu'elle est enceinte et indiquant la date présumée de l'accouchement.

Le certificat est envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, dans les 15 jours à compter de la notification du licenciement. La réintégration de la salariée enceinte dans l'entreprise doit avoir lieu au plus vite, après réception par l'employeur du certificat."

pour les assedic, ca dépend a qui tu a affaire je pense. mais oui certain peuvent te posé problème car tu aura étais licencier enceinte sans rechigner. comme ci ca t'arranger

Dernière modification par lovecalin (05-07-2013 13:37:44)

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