PASSAGE AU PERISCOLAIRE

chiquette · 05-07-2013 11:51:47

Bonjour

J'ai actuellement un contrat en année incomplète sur 49h.
Mon fils rentre a l’école en septembre et sera gardé par la nounou le soir, les vacances scolaires et le mercredi. Je vais donc faire un avenant au contrat actuel. (pas de rupture du contrat j'imagine?)

Puis je passer en tarification au réél? Est ce plus simple?
Avez vous svp des modèles de contrat déjà établi pour le périscolaire?

Je paye les congés payés de la nounnou tous les mois (méthode 1/12), puis je continuer à les payer chaque mois qui suit ou dois je d'abord solder les CP ?

Merci de votre aide

05-07-2013 11:51:47

Occitane · 05-07-2013 13:03:22

Vous faites un avenant au contrat.
Vous comptez le nombre de semaines en période scolaire et le nombre de semaines en période vacances, et vous calculez le salaire comme ça :
(nbre semaines scolaires x heures hebdo) + (nbre semaines vacances x heures hebdo) x tarif / 12

Pour les CP, vous pouvez continuer à les payer jusqu'en mai prochain, pas besoin de les solder.

chiquette · 05-07-2013 13:20:09

c'est donc une mensualisation et non pas du réél?

Existe t-il une fiche de salaire particulière ?

merci

alexbzh · 05-07-2013 13:29:26

Non, pas de salaire au réel pour un contrat périscolaire.
Et vous utilisez la même fiche de paye que d'habitude.

05-07-2013 13:29:26

Occitane · 05-07-2013 13:29:46

Le réel est interdit depuis la CCN, sauf cas bien précis (par exp, l'enfant va à l'école toute la journée et l'assmat ne le gardera que s'il est malade).

Donc, c'est un contrat normal, année incomplète pour vous, je pense ? Avec des BS normaux. Rien de spécial...