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- » fin contrat pour 1 enfant d'une fratrie
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Discussion fermée
#1 08-07-2013 08:51:08
fin contrat pour 1 enfant d'une fratrie
bonjour,
je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver une même réponse à mes questions.
- au 31 août, fin de contrat de l'enfant A (entrée en maternelle), et continuité pour la sœur (2 ans).
*) faut-il attendre le départ du 2ème enfant pour établir le certificat de travail?
*) faut-il que le parent me fournisse une attestation ASSEDIC sachant que je ne ferai pas de demande à pole emploi?
*) faut-il attendre le départ du 2ème enfant pour calculer les ind de fin de contrat?
merci beaucoup, car je ne lis jamais la même info, et je me perds un peu!
L'amour se multiplie sans jamais diviser.Aimez avec votre coeur et non avec vos yeux.;)
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08-07-2013 08:51:08
#3 08-07-2013 12:26:45
Re : fin contrat pour 1 enfant d'une fratrie
bonjour,
je viens vers vous car je n'arrive pas à trouver une même réponse à mes questions.
- au 31 août, fin de contrat de l'enfant A (entrée en maternelle), et continuité pour la sœur (2 ans).*) faut-il attendre le départ du 2ème enfant pour établir le certificat de travail?
*) faut-il que le parent me fournisse une attestation ASSEDIC sachant que je ne ferai pas de demande à pole emploi?
*) faut-il attendre le départ du 2ème enfant pour calculer les ind de fin de contrat?merci beaucoup, car je ne lis jamais la même info, et je me perds un peu!
deux enfants = deux contrats= deux ruptures distincts
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#4 08-07-2013 14:53:36
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08-07-2013 14:53:36
#5 08-07-2013 22:00:32
Re : fin contrat pour 1 enfant d'une fratrie
je ne comprends plus non plus la réponse de sam.
J'ai ce cas actuellement. Après renseignements, il m'a été dit qu'il n'y a pas de rupture de contrat avec l'employeur car l'accueil du second enfant se chevauche avec la fin d'accueil de l'ainé. Pour Pajemploi, l'employeur reste le même sans interruption et continuera à faire ses déclarations mensuelles.
Donc, pas de rupture de contrat = pas de licenciement et juste un avenant à faire notant la fin de l'accueil de l'ainé et les modalités pour le second.
On m'a dit également que comme c'était toujours le même employeur, les indemnités cp payées au 1/12 de l'année où j'ai gardé l'ainé pouvaient être payées sur la période suivante, malgré le départ de l'ainé.
Et en cons"quence, l'indemnité de rupture 1/120 n'est due qu'au licenciement, au départ du second enfant.
Ce qui n'empêche pas de faire un contrat et une mensualisation par enfant. Deux enfants = 2 contrats
Est ce que c'est juste ou ai je mal compris quelque chose ?
merci pour votre réponse
polownia, agrément pour 4 enfants 0-6 ans
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#6 09-07-2013 05:48:47
- nathodisab
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Re : fin contrat pour 1 enfant d'une fratrie
merci.
j'ai qu'un contrat pour les 2 enfants.
je vais poursuivre mes "investigations"!
bonne journée
Coucou,
s'il n'y a qu'un contrat de travail pour la fratrie, alors on fait un avenant pour une modification du temps d'accueil au départ de l'ainé, pas d'indemnité de rupture, pas d'attestation pôle emploi, le contrat court toujours jusqu'au départ du dernier enfant de la fratrie !
Par contre, l'ancienneté débute à l'arrivée de l'ainée !
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#8 09-07-2013 08:50:37
- nathodisab
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Re : fin contrat pour 1 enfant d'une fratrie
De rien! Je ferme donc la discussion 
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#9 09-07-2013 08:55:24
Re : fin contrat pour 1 enfant d'une fratrie
aufrey a écrit :merci.
j'ai qu'un contrat pour les 2 enfants.
je vais poursuivre mes "investigations"!
bonne journéeCoucou,
s'il n'y a qu'un contrat de travail pour la fratrie, alors on fait un avenant pour une modification du temps d'accueil au départ de l'ainé, pas d'indemnité de rupture, pas d'attestation pôle emploi, le contrat court toujours jusqu'au départ du dernier enfant de la fratrie !
Par contre, l'ancienneté débute à l'arrivée de l'ainée !
coucou,
je confirme aussi!
si tu avais fait contrat par enfant,la fin de contrat se serais passé comme un contrat pour 1 seul enfant!
tout au début de notre convention ,il était dis une fratrie = 1 seul contrat!
mais maintenant pôle emploi reconnais qu'un départ en cas de fratrie,mais avec un contrat par enfant.est pris en compte pour le licenciement. ect------
voir ici
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2068668
ou ici plus de détail précis! http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 7#p1427077
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