DEMANDE D AIDE POUR CALCUL INDEMNITE

clairesa972 · 09-07-2013 18:31:59

Bonjour,

Pourriez vous m'aidez svp à calculer le montant des indemnités que je devrai payer à notre assistante maternelle.

Nous l'avons embauché en Octobre 2011, son mois de préavis est le mois de juillet.

Si j'ai bien compris, je devrai lui payer des indemnités salariales et de congés.

Toutefois je ne sais pas du tout comment je dois calculer ceci.

Merci pour votre aide.

09-07-2013 18:31:59

Luceuh · 09-07-2013 18:34:29

bonjour,

vous n'avez jamais payé les cp depuis 2011???

clairesa972 · 09-07-2013 18:48:34

Alors je ne m'y connais pas du tout concernant les congés elle prenait un mois en juillet et une semaine en décembre.

clairesa972 · 09-07-2013 18:49:55

Cette année elle n'a pas encore pris de congé hormis un jour et elle pose 13 jours en juillet donc je devrai lui payer les 17 jours qu'elle n'a pas posé?

09-07-2013 18:49:55

sam01 · 09-07-2013 18:53:05

clairesa972 a écrit :

Bonjour,
Pourriez vous m'aidez svp à calculer le montant des indemnités que je devrai payer à notre assistante maternelle.
Nous l'avons embauché en Octobre 2011, son mois de préavis est le mois de juillet.
Si j'ai bien compris, je devrai lui payer des indemnités salariales et de congés.
Toutefois je ne sais pas du tout comment je dois calculer ceci.

Merci pour votre aide.

quelle est la mensu de base?
comment est prevu au contrat le paiement des cp?

clairesa972 · 09-07-2013 18:56:52

La mensualité est de 682,50€ plus 4€ d'entretien par jour.

Par mois elle avait droit à 2,5 de congé qu'elle posait dans l'année.

Sur le contrat il n'y a aucune clause sur le paiement des congés hormis les indemnites de congé à payer à la fin du contrat.

sam01 · 09-07-2013 18:58:00

clairesa972 a écrit :

La mensualité est de 682,50€ plus 4€ d'entretien par jour.
Par mois elle avait droit à 2,5 de congé qu'elle posait dans l'année.
Sur le contrat il n'y a aucune clause sur le paiement des congés hormis les indemnites de congé à payer à la fin du contrat.

le détail de la mensu?

nombre d’heures par semaines X tarif horaire X nombre de semaines /12 =???

clairesa972 · 09-07-2013 18:58:27

Quand elle était en congé durant un mois on payait 682,50.

clairesa972 · 09-07-2013 19:13:02

Je n'ai pas le contrat je le consulte en rentrant chez moi

merci

sam01 · 09-07-2013 19:15:25

clairesa972 a écrit :

Je n'ai pas le contrat je le consulte en rentrant chez moi
merci

ok revenez avec les détails et on pourra vous aidez

clairesa972 · 09-07-2013 20:00:08

Ca y j'ai la formule:

45*3,5*52/12= 682,50€

chris84 · 09-07-2013 20:06:49

bonsoir
son mois de préavis ne peut être le mois de juillet si elle a déjà posé 13j de congés en juillet (en année complète il y a 47 semaines travaillées et 5 sem de cp communes parents et assmats, vous parlez de 1 mois en juillet, et 1 semaine en décembre?)
l'assmat ne peut être en cp et en préavis
quand a t-elle reçu le courrier de licenciement?

octobre 2011 vous avez payé la mensu ou 1er mois au réel? avez vous payé +10% de cp si octobre 2011 au réel?

il faut retrouver toutes les dates de cp pris depuis octobre 2011 (dates précises)
car en année complète i lfaut faire le solde de cp depuis le début du contrat
en effet en année complète (52 semaines de mensu) les cp sont payés par maintien de la mensu lors de leur prise... en fin de contrat il faut effectuer un solde de cp
cp acquis - cp pris

clairesa972 · 09-07-2013 20:08:24

Elle a reçu le courrier le 26 JUIN, la rupture est pour cause de mutation.

chris84 · 09-07-2013 20:09:59

clairesa972 a écrit :

Elle a reçu le courrier le 26 JUIN, la rupture est pour cause de mutation.

ok quelles sont les dates de congés de cet été?

clairesa972 · 09-07-2013 20:11:21

Du 13 juillet au 10 Aout

clairesa972 · 09-07-2013 20:13:26

Je me suis trompée du 12 Juillet au 10 Aout

sam01 · 09-07-2013 20:24:24

clairesa972 a écrit :

Ca y j'ai la formule:
45*3,5*52/12= 682,50€

ok donc vous êtes en année complète ce qui veut dire que les cp une fois acquis se substituent a la mensu au moment de la prise

normalement vous devez avoir 5 semaines de congés communes a l'am et pas d'autres absences

en année complète en fin de contrat on compare les cp acquis et ceux payés

il faut connaitre la date exact de debut de contrat?
quand a débuté la mensu comment a été payé le premier mois ?

les dates exacts des congés depuis le debut?
lors des congés de l'am la première année y 'a t'il eu maintien
de salaire ou déduction?

l'am a t'elle des enfants de moins de 15 ans?

quels sont les jours travaillés?

sam01 · 09-07-2013 20:30:23

début preavis le 26 juin

début des congés le 15 juillet ( si l'am travaille le vendredi 12 juillet)
reprise le 12 aout

du 26/06 au 14 juillet = 19 jours
du 12 aout au 22 aout = 11 jours
fin de contrat le 22 aout au soir

aout sera payé selon le calcul de la cour de cassation
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 21#p867921

le contrat ayant plus d'un an vous devrez 1/120 indemnité de licenciement
additions de tous les salaires nets sans ie ni ir /120= montant de l'indemnité de licenciement

reste a savoir si vous devez encore des cp a l'am ou pas en fonction de vos réponses au précédent post...

clairesa972 · 09-07-2013 20:31:39

le contrat a débute le 4 Octobre 2011, le premier salaire a été payé le 5 Novembre 2011 etait de 751,50€, précisément 682,50 plus 69€ d'entretien. Je passe par paje emploi pour ses fiches de salaires.

Lors de ces congés, il y a eu un maintien de salaire (682,50€)

Elle avait deux autres enfants de moins de 15 ans.

les jours travaillés sont du lundi au vendredi de 9H à 17H30

Merci beaucoup pour votre aide

sam01 · 09-07-2013 20:34:19

clairesa972 a écrit :

le contrat a débute le 4 Octobre 2011, le premier salaire a été payé le 5 Novembre 2011 etait de 751,50€, précisément 682,50 plus 69€ d'entretien. Je passe par paje emploi pour ses fiches de salaires.
Lors de ces congés, il y a eu un maintien de salaire (682,50€)
Elle avait deux autres enfants de moins de 15 ans.
les jours travaillés sont du lundi au vendredi de 9H à 17H30

Merci beaucoup pour votre aide

on parle de ses propres enfants a charge pas des enfants en garde

la mensu a débuté en octobre, c'est bien ça?

il faut connaitre les dates exacts de congés depuis le début du contrat

normalement le 3 octobre 2011 aurait du être déduit selon le calcul de la cour de cassation

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#1 09-07-2013 18:31:59

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