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#1 10-07-2013 13:58:57
Augmentation IE dans contrat
Afin d'éviter des discussions en cas d'augmentation, je voudrais marquer dans un nouveau contrat que les IE sont liées au SMIC et qu'elles évoluent en même temps mais je ne sais pas comment l'écrire.
Qqn l'a déjà fait et pourra m'aider ?
Nounou depuis 2008
Agrément pour 2 enfants < 2 ans et 2 enfants > 2 ans
Nounou de mini-puce (07/17), petite puce (02/15), mini-héro (10/17) et petit héro (05/15)
Maman de 3 garçons (10, 12, 14 ans)
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10-07-2013 13:58:57
#2 10-07-2013 14:02:35
- zazapupuce
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Re : Augmentation IE dans contrat
bonjour,
dans ton contrat tu peux marquer à côté du tarif des ie: montant réévalué chaque année lors de l'augmentation du smic.
L'amitié dans un nuage t'enveloppera
Et pour toujours t'agrippera.
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#3 10-07-2013 14:06:48
Re : Augmentation IE dans contrat
Afin d'éviter des discussions en cas d'augmentation, je voudrais marquer dans un nouveau contrat que les IE sont liées au SMIC et qu'elles évoluent en même temps mais je ne sais pas comment l'écrire.
Qqn l'a déjà fait et pourra m'aider ?
La valeur du minimum garanti (MG) est réévaluée chaque année en même temps que le SMIC . Mais le minimum garanti n’est réévalué qu’en fonction de l'indice des prix à la consommation.
une augmentation du smic n'entraine pas forcement une augmentation des ie donc votre clause serait "abusive"
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#4 10-07-2013 14:17:20
Re : Augmentation IE dans contrat
Merci !
Je ferai un mélange des 2 réponses.
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