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#1 16-07-2013 20:41:36
- bbkadom
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- Messages : 4
Rupture de contrat en début de mois besoin d'aide!!!
Bonjour,
j'ai un contrat de travail depuis juin 2012 et il devait se terminer fin aout, car rentrée de ma fille en septembre.
ayant oublier les congés que mon ass mat m'avais demandée début aout (2 semaines) 
j ai pris mes congés fin aout(2semaines).
Du coup je mettrais ma fille au centre de loisir à partir du 5 aout et mon ass mat va la garder le 1 et 2 aout.
Contrat en année incomplète de 10h/jours à 3.50 net.
voila ma question le RAM m'a dit de faire les 2 jours (20h) en réel mais dois-je faire le calcul des 10% des CP et comment.
ensuite comme les contrats ne doivent pas dépasser 8h/jours normalement on m'a également dit de faire la déclaration PAJE sur 3 jours pour lisser mais je ne comprend pas trop comment m'y prendre pouvez vous m'aider???
Dernière modification par bbkadom (16-07-2013 21:40:54)
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16-07-2013 20:41:36
#2 17-07-2013 08:35:56
Re : Rupture de contrat en début de mois besoin d'aide!!!
Bonjour,
j'ai un contrat de travail depuis juin 2012 et il devait se terminer fin aout, car rentrée de ma fille en septembre.
ayant oublier les congés que mon ass mat m'avais demandée début aout (2 semaines)
j ai pris mes congés fin aout(2semaines).
Du coup je mettrais ma fille au centre de loisir à partir du 5 aout et mon ass mat va la garder le 1 et 2 aout.Contrat en année incomplète de 10h/jours à 3.50 net.
voila ma question le RAM m'a dit de faire les 2 jours (20h) en réel mais dois-je faire le calcul des 10% des CP et comment.
ensuite comme les contrats ne doivent pas dépasser 8h/jours normalement on m'a également dit de faire la déclaration PAJE sur 3 jours pour lisser mais je ne comprend pas trop comment m'y prendre pouvez vous m'aider???
quand-est-ce qu'a été donné le préavis ?
quand se termine le contrat exactement ?
comment ont été payé les cp jusqu'ici ?
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#3 17-07-2013 08:42:42
Re : Rupture de contrat en début de mois besoin d'aide!!!
Pour la première question, oui effectivement tu peux faire au reel et sur ton calcul, tu rajoutes 10% qui sera les congés à payer
Pour ce qui est de la 3 eme question sur la déclaration paje, je ne suis pas parent donc j'ai du mal à te repondre
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#4 17-07-2013 12:06:09
- bbkadom
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- Messages : 4
Re : Rupture de contrat en début de mois besoin d'aide!!!
Livaga38 merci beaucoup pour la reponse rapide je me renseignerai pour la paje. Je ne veux pas me tromper ass mat geniale.
Pour loe.t LRAR envoyé début aout et recu par l ass mat le 3 aout.fin de contrat le 2 car apres elle est en congé 2semaines et ensuite c est moi les 2semaines suivantes. CP 10% (un petit peu plus m avais dit la dame de la RAM et suivant son calcul) a chaque fin de mois
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17-07-2013 12:06:09
#5 17-07-2013 12:47:03
Re : Rupture de contrat en début de mois besoin d'aide!!!
Livaga38 merci beaucoup pour la reponse rapide je me renseignerai pour la paje. Je ne veux pas me tromper ass mat geniale.
Pour loe.t LRAR envoyé début aout et recu par l ass mat le 3 aout.fin de contrat le 2 car apres elle est en congé 2semaines et ensuite c est moi les 2semaines suivantes. CP 10% (un petit peu plus m avais dit la dame de la RAM et suivant son calcul) a chaque fin de mois
je suppose que c'est de juillet que vous voulez parler 
donc effectivement les 2 jours de août au réel c'est possible, avec 10% de cp sur ces 2 jours.
il faut tout de même faire une régularisation du contrat.
aide sur ce lien :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 00#p790500
vous ne lui devez rien de plus pour les cp puisque vous lui avez payé tous les mois depuis le début du contrat.
pour la paje, il faudra déclarer le mois d'août je pense pour 2 jours avec ce que vous lui avez versé, y compris les CP et la prime de licenciement qui est 1/120è de tous les salaires depuis le début du contrat.
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#6 17-07-2013 12:47:26
- nathodisab
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Re : Rupture de contrat en début de mois besoin d'aide!!!
Livaga38 merci beaucoup pour la reponse rapide je me renseignerai pour la paje. Je ne veux pas me tromper ass mat geniale.
Pour loe.t LRAR envoyé début aout et recu par l ass mat le 3 aout.fin de contrat le 2 car apres elle est en congé 2semaines et ensuite c est moi les 2semaines suivantes. CP 10% (un petit peu plus m avais dit la dame de la RAM et suivant son calcul) a chaque fin de mois
Coucou, je pense que tu veux dire que le rar a été envoyé le 3 juillet 
et fin du préavis le 02 août !
le calcul doit se faire selon le calcul de la cour de cassation car c'est le seul reconnu par les instances compétantes !
mensu/ nbre dej potentiels d'accueil * 2j ( 1er et 2 /08) = salaire d'août !
pour les cp, si vous lui payez 10% par anticipation, effectivement vous ferez pareil sur le mois d'août !
sachez que cette méthode est néanmoins hors convention !
Vous devrez également procéder à une régularisation de salaire, et lui payer le cas échéant les heures régularisées et les cp sur ces heures!
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#7 17-07-2013 13:59:30
- bbkadom
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Re : Rupture de contrat en début de mois besoin d'aide!!!
Dsl !! oui c est Lrar envoyé le 2juillet et pas aout!! La regul c et bon j ai tout compris le relais m a bien expliqué c est sur les salaires net depuis juin. Par contre nathodisab tu me parle de nbr de jr potentiel c est a dire? Sur le mois ? Dsl j ai bcpde mal avec les contrats. Sa a l air plus facile au réél
Pr les 10% de cp c est le relais qui m avait dit de faire comme sa et m avait fait le calcul aussi..
Loe.t je ferai la PAJE sur 2jours du coup j essaierai voir si les 20h passe merci beaucoup.
Je dois faire un avenant etant donné que c etais un contrat avec une mensu jusque la?
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#8 17-07-2013 14:29:06
- nathodisab
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Re : Rupture de contrat en début de mois besoin d'aide!!!
Dsl
Pr les 10% de cp c est le relais qui m avait dit de faire comme sa et m avait fait le calcul aussi..
Loe.t je ferai la PAJE sur 2jours du coup j essaierai voir si les 20h passe merci beaucoup.
Je dois faire un avenant etant donné que c etais un contrat avec une mensu jusque la?
les j potentiels d'accueil sont les j quelle aurait du travailler au mois d'août,
ex : si le contrat prévoit le travail du lundi au vendredi
en août 4 sem complètes, + 1 jeudi et 1 vendredi,
soit 4*5j + 2j = 22j potentiels d'accueil
donc mensu/22j * 2j = salaire d'août pour 2j
quand on est mensualisé, on doit procéder ainsi et non pas au réel
sur combien de j/sem travail ton am ?
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#9 17-07-2013 14:37:43
Re : Rupture de contrat en début de mois besoin d'aide!!!
Dsl
Pr les 10% de cp c est le relais qui m avait dit de faire comme sa et m avait fait le calcul aussi..
Loe.t je ferai la PAJE sur 2jours du coup j essaierai voir si les 20h passe merci beaucoup.
Je dois faire un avenant etant donné que c etais un contrat avec une mensu jusque la?
le ram vous a expliqué la régul c'est bien ça? car si vous aviez compris la régul vous sauriez ce que sont les jours potentiels du mois... donc je pense qu'ils ne vous ont pas bien expliqué ou que finalement vous n'avez pas tout compris
ce n'est pas à faire au réel, c'est le calcul cour de cassation qui doit se faire, ou inclure les 2 jours dans la régul
et la régul se fait depuis le début du contrat pas depuis juin
pour ne pas dépasser sur 2 jours cela doit faire moins de 2x36,40 euros nets (plafond pajemploi)
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#10 17-07-2013 16:18:42
- bbkadom
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Re : Rupture de contrat en début de mois besoin d'aide!!!
Ok pour jours potentiel!
Je confonds avec l indemnité de rupture
On m a expliqué que cela se faisait sur les salaires net (donc salaires declarés a la PAJE) et que c etait depuis le debut du contrat donc debut contrat=juin 2012.
Car debut de contrat en juin 2012 fin en aout.donc on m a ditde faire 2mensu.
1. Juin a aout 2012.:51h/semainesx 10semaines/3
2. Sept a aout 2013: 3,50netx51h/ semaines x44semaines/12 .
5jours par semaines.
Effectivement pour la regul on prends les jours vraiment travaillé j'ysuis!! C est vrai que la dame du relais m avait fait gentillement le tableau et que finalement j ai presque mis trop de semaines donc que j ai payé environ 200h en trop!!! .tanpis pour moi!
Merci chris 84 pour le plafond paje sa va m aider.
Mais avenant ou pas du coup?
Dernière modification par bbkadom (17-07-2013 18:00:54)
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