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#1 18-07-2013 19:33:23
besoin d'aide - cp
Bonjour
j'ai commencé un contrat B fin mai 2013, année incomplète, sur 43 semaines d'accueil.
là je suis prise d''un gros doute: les 9 semaines de non accueil qu'on a déduites concernent les congés de qui? les parents uniquement ou les parents et moi?
comme on calcule les cp sur l'année de référence (du 1er juin au 31 mai), autant dire que cette année, je n'ai le droit à aucun cp!
ce qui veut donc dire que les 9 semaines de CP concernent les parents?!
or, j'ai un autre contrat A en cours avec un autre enfant, et là j'ai droit de prendre deux semaines.
ca veut dire que ces deux semaines vont être payés normalement pour le contrat A, et vont être non payé par le contrat B?
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18-07-2013 19:33:23
#2 18-07-2013 20:14:25
Re : besoin d'aide - cp
Bonjour
j'ai commencé un contrat B fin mai 2013, année incomplète, sur 43 semaines d'accueil.
là je suis prise d''un gros doute: les 9 semaines de non accueil qu'on a déduites concernent les congés de qui? les parents uniquement ou les parents et moi?comme on calcule les cp sur l'année de référence (du 1er juin au 31 mai), autant dire que cette année, je n'ai le droit à aucun cp!
ce qui veut donc dire que les 9 semaines de CP concernent les parents?!or, j'ai un autre contrat A en cours avec un autre enfant, et là j'ai droit de prendre deux semaines.
ca veut dire que ces deux semaines vont être payés normalement pour le contrat A, et vont être non payé par le contrat B?
bonsoir
vous devez prendre 5 semaines en temps communes à tous vos contrats! pour certains elles seront sans solde pour d'autres elles seront payés
ensuite vous deviez poser vos cp au plus tard au 1er mars chaque année ou noter au contrat, là en l'occurence si cela a démarré fin mai, vous n'aviez rien noté au contrat? comment avez vous pu calculer 9 semaines d'absences de l'enfant, en effet dans les 9 semaines il y a vos 5 semaines communes à vos 2 contrats et aussi 4 semaines décalées des parents
vous devez vérifier cela au calendrier avec les parents, d'une couleur vos cp 5 semaines et d'une autre couleur les cp des parents de là vous vérifiez que il reste bien 43 semaines d'accueil
vous avez dû démarrer la mensu au 1er juin, avec mai payé au réel non?
ou alors vous avez démarré mensu en mai?
avez vous vérifié que vos 5 semaines de congés étaient bien communes aux 2 contrats?
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#3 18-07-2013 21:55:31
Re : besoin d'aide - cp
Bonsoir
merci pour votre réponse.
la mensu a démarré au 1er juin, et fin mai a été payé au réel.
à la rédaction du contrat, j'avais compris que les 9 semaines d'absence de l'enfant étaient mes 5 semaines de cp, et 4 semaines décalées des parents. mais aujourd'hui, la maman m apporte un calendrier avec 9 semaines d'absence la concernant elle uniquement, puisque je n'ai droit à aucun cp, puisque le contrat a commencé le 1er juin... a t elle raison?
du coup si je suis ce calendrier, cela fait 9 semaines d'absence de l'enfant, plus 2 semaines de cp (sans solde) pour moi en décalé...
que dois je faire?
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19-07-2013 15:25:40
#5 19-07-2013 15:44:01
Re : besoin d'aide - cp
Bonsoir
merci pour votre réponse.
la mensu a démarré au 1er juin, et fin mai a été payé au réel.
à la rédaction du contrat, j'avais compris que les 9 semaines d'absence de l'enfant étaient mes 5 semaines de cp, et 4 semaines décalées des parents. mais aujourd'hui, la maman m apporte un calendrier avec 9 semaines d'absence la concernant elle uniquement, puisque je n'ai droit à aucun cp, puisque le contrat a commencé le 1er juin... a t elle raison?
du coup si je suis ce calendrier, cela fait 9 semaines d'absence de l'enfant, plus 2 semaines de cp (sans solde) pour moi en décalé...que dois je faire?
la maman se trompe! vous avez droit de prendre 5 semaiens avec tous vos contrats! en année incomplète ces conégs sont sans solde puisque déduits de la mensu!
comment avez vous pu définir une mensu sans regarder que vos congés à vous étaient bien communs du nouveau contrat B avec le précédent contrat A?
voiçi le texte disponible sur le site pajemploi:
"La prise des congés payés
Les modalités de prise de congés annuels
Votre assistante maternelle agréée doit prendre ses congés payés.
Vous devez lui octroyer un congé payé d’au moins deux semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord entre vous et votre salariée.
Si votre salariée a acquis moins de 12 jours ouvrables, elle doit prendre ses congés en totalité et en continu.
Qui fixe la date des congés ?
Si vous êtes le seul employeur de cette assistante maternelle agréée, vous devez fixer la date de ses congés ;
Si votre assistante maternelle agréée accueille des enfants de familles différentes, pour lui permettre de prendre effectivement des jours de congé, les différents parents employeurs doivent s’efforcer de fixer les dates de congés d’un commun accord avec la salariée, à compter du 1er janvier et au plus tard le 1er mars de chaque année ;
Si aucun accord n’est trouvé, votre assistante maternelle agréée pourra fixer elle-même la date de ses congés : 4 semaines en été et 1 semaine en hiver, que ces congés soient payés ou sans solde. Votre salariée devra avertir les différents parents employeurs entre le 1er janvier et le 1er mars de chaque année."
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