forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 18-07-2013 20:20:35
- Peggy2410
- Membre
- Inscription : 18-07-2013
- Messages : 2
Fin de contrat
Bonjour,
j'ai un soucis, ma nourrice qui garde mon fils depuis 2 ans 1/2, ne va plus le prendre. En effet, elle ne prend pas du tout de périscolaire donc c'est elle qui arrête le contrat vu que mon fils va aller à l'école en septembre. Vu que je suis en congé en aôut, c'est le dernier moi qu'elle là.
je ne sais pas si je dois lui payer des indemnités de fin de contrat étant donné que ce n'est pas moi qui décide de ne plus lui mettre vu que de toute façon je n'ai pas le choix comme elle ne veut pas de périscolaire.
pouvez-vous me donner des réponses. Merci
peggy
Hors ligne
18-07-2013 20:20:35
#2 18-07-2013 20:24:16
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Fin de contrat
Bonjour,
j'ai un soucis, ma nourrice qui garde mon fils depuis 2 ans 1/2, ne va plus le prendre. En effet, elle ne prend pas du tout de périscolaire donc c'est elle qui arrête le contrat vu que mon fils va aller à l'école en septembre. Vu que je suis en congé en aôut, c'est le dernier moi qu'elle là.
je ne sais pas si je dois lui payer des indemnités de fin de contrat étant donné que ce n'est pas moi qui décide de ne plus lui mettre vu que de toute façon je n'ai pas le choix comme elle ne veut pas de périscolaire.pouvez-vous me donner des réponses. Merci
peggy
Bonsoir
tout d'abord vous devez présenter un avenant à votre am
avec les nouvelles conditions d'accueil pour la rentrée, vu que c'est vous qui allez modifier ses conditions suite à la rentrée à l'ecole de l'enfant.
si elle accepte il n'y a pas de soucis
si elle refuse, ce qui semble etre le cas, c'est à vous de mettre fin au contrat par licenciement.
Le contrat ayant plus d'un an il y a un preavis d'un mois a faire, qui ne peut pas se cumuler avec les conges de votre ass mat.
Vous lui devrez egalement une indemnites de licenciement, qui correspond a 1/120 des salaires nets perçus.
puis si année incomplète il va falloir faire une régul de salaire et de conges payés
Hors ligne
#3 18-07-2013 20:25:23
Re : Fin de contrat
Coucou,
Vous devez lui présenter un avenant pour le passage au périscolaire,
Et votre ass mat a deux choix: soit elle accepte votre avenant et dans ce cas, tout va bien,
Soit elle refuse de le signer, ( apparemment c'est ce qui va se passer) et dans ce cas, vous rester sur le contrat initial, ce qui ne vous arrange pas, ou la licencier avec un préavis à respecter d'une durée d'un mois et prime de licenciement,
Faudra penser à faire une régularisation si vous êtes en année incomplète, et faire le compte des cp acquis non pris. 
Longue vie à notre super fofo
Hors ligne
18-07-2013 20:26:51
#5 22-07-2013 13:01:45
- Peggy2410
- Membre
- Inscription : 18-07-2013
- Messages : 2
Re : Fin de contrat
C'est pas moi qui refuse ou qui modifie c'est une nourrice qui ne prend pas de périscolaire et n'en a jamais pris
Hors ligne
#6 22-07-2013 13:04:54
- nathodisab
- Membre
- Lieu : au chaud !
- Inscription : 25-08-2010
- Messages : 41 656
- Site Web
Re : Fin de contrat
C'est pas moi qui refuse ou qui modifie c'est une nourrice qui ne prend pas de périscolaire et n'en a jamais pris
bonjour,
c'est pourtant bien vous qui allez être à l'initiative des modifications des clauses actuelles du contrat, et elle qui va les refuser, donc c'est à vous de la licencier!
vous avez un contrat qui vous lie, c'est la partie qui veut la modifier qui en cas de refus de l'autre, doit mettre fin au contrat ou le maintenir en l'état
Hors ligne
#7 22-07-2013 13:27:42
Re : Fin de contrat
Bien sûr que c'est vous qui modifiez... Vous avez embauché quelqu'un pour travailler 40 heures par semaine (par exp), et en septembre, vous souhaitez qu'elle travaille 10 heures par semaine. C'est bien vous, l'employeur, qui souhaitez modifier le contrat qui vous lie à votre assmat.
Et donc, comme partout, si l'employé n'est pas d'accord pour ce changement d'heures, alors c'est à l'employeur de le licencier.
Hors ligne
