fin de contrat et congés payés

jenninounou · 22-07-2013 06:00:57

Bonjour,

J'aurai voulu savoir comment se passe l'acquisition des congés payés et leur rémunération en fin de contrat car j'ai lu sur votre site qu'il fallait avoir travaillé (donc enfant chez moi) pendant 4 semaines ou 24 jours de travail.
Seulement là si je me base sur mon contrat avec début au 01.07 et fin 31.07 de cette année.
Il y a :
- un jour où l'enfant n'était pas là car malade (mais sans certificat médical donc comptabilisé)
- deux jours d'absence car je ne l'ai pas accepté avec les poux
Etant donné que je travaille du lundi au vendredi (23 jours en Juillet) moins les 2 jours pour les poux.
Comment calculer mes congés payés, j'ai droit à quelque chose ou pas??

Etant donné également que là je suis en pleine période d'essai et que je vais lui annoncer aujourd'hui que je ne continu pas le contrat, il n'y a pas de préavis, seulement le délai de prévenance de 48h c'est bien ça?
Je lui enverrai une lettre en AR en plus.

Je vous remercie pour vos réponses.

22-07-2013 06:00:57

nathodisab · 22-07-2013 07:02:01

jenninounou a écrit :

Bonjour,
J'aurai voulu savoir comment se passe l'acquisition des congés payés et leur rémunération en fin de contrat car j'ai lu sur votre site qu'il fallait avoir travaillé (donc enfant chez moi) pendant 4 semaines ou 24 jours de travail.
Seulement là si je me base sur mon contrat avec début au 01.07 et fin 31.07 de cette année.
Il y a :
- un jour où l'enfant n'était pas là car malade (mais sans certificat médical donc comptabilisé)
- deux jours d'absence car je ne l'ai pas accepté avec les poux
Etant donné que je travaille du lundi au vendredi (23 jours en Juillet) moins les 2 jours pour les poux.
Comment calculer mes congés payés, j'ai droit à quelque chose ou pas??
Etant donné également que là je suis en pleine période d'essai et que je vais lui annoncer aujourd'hui que je ne continu pas le contrat, il n'y a pas de préavis, seulement le délai de prévenance de 48h c'est bien ça?
Je lui enverrai une lettre en AR en plus.

Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour,
c'est en réalité 4 sem ou 4fois nbre de j ouvrés/sem prévus au contrat ( soit 20j ouvrés dans ton cas) = 2.5j acquis
donc si le mois de juillet à été travaillé au complet (il y a déduction de 2j, salaire = mensu/23j*21j )
et
21j/20j *2.5 = 2.625j ouvrables de cp acquis sur juillet

Pour le délai de préavis il faut que l'on sache la date du début du contrat...

jenninounou · 22-07-2013 08:57:59

Le début de contrat est daté du 01.07.2013 et ça se termine le 31.07.2013.

Donc si j'ai bien compris au niveau des calculs des CP :

il faut prendre la mensualisation du contrat (donc horaires normales plus les heures sup prévues au contrat) 725,83€

725,83€ / 23 jours = 31,557€ * 21 jours = 662,71€

21 jours / 20 jours * 2,5 jours = 2,625 jours arrondi à 3 jours.

cela me fait 3 jours * 31,557€ = 94,67€ (c'est cette somme que la maman doit donc me verser pour les CP acquis, c'est bien ça?)

Merci

jenninounou · 22-07-2013 09:06:22

Et tant que j'y suis comment faites-vous pour calculer le salaire en fin de mois car les jours ne sont jamais identiques au niveau des horaires??

Début plus tôt
Fini plus tôt ou plus tard
Absence (maladie de l'enfant sans Cert Méd) donc payé
Absence (poux 2 jours + 2H30)

Mon contrat est sur la base de 47H30 semaine. (45H à 3.5€ et 2.5H à 4€)

La semaine 1 = 48H45
La semaine 2 = 49H15 (malade sans Cer Méd 1 journée)
La semaine 3 = 26H45 (poux)
La semaine 4 = est en cours donc à voir
La semaine 5 = fin de contrat le mercredi 31 au soir

Merci beaucoup

22-07-2013 09:06:22

chris84 · 22-07-2013 09:14:45

Bonjour
Vous avez signé un cdd ou un cdi?

jenninounou · 22-07-2013 09:22:05

cdi année complète

nathodisab · 22-07-2013 09:33:16

jenninounou a écrit :

Et tant que j'y suis comment faites-vous pour calculer le salaire en fin de mois car les jours ne sont jamais identiques au niveau des horaires??
Début plus tôt
Fini plus tôt ou plus tard
Absence (maladie de l'enfant sans Cert Méd) donc payé
Absence (poux 2 jours + 2H30)
Mon contrat est sur la base de 47H30 semaine. (45H à 3.5€ et 2.5H à 4€)
La semaine 1 = 48H45
La semaine 2 = 49H15 (malade sans Cer Méd 1 journée)
La semaine 3 = 26H45 (poux)
La semaine 4 = est en cours donc à voir
La semaine 5 = fin de contrat le mercredi 31 au soir

Merci beaucoup

question : la mensualisation tient elle compte de la majoration des h au delà de 45h/sem ou la mensu a t elle été fait sur 47.5 h au tarif normal et la maj rajoutée en fin de chaque mois si réellement effectuées ?

la déduction sur salaire pour abs non rémunérée, peut se faire en j ou en heure, donc s'il faut retirer 2j pleins et 2.5h, il faut procéder en h
à quoi correspondent ces 2.5h ?

les cp acquis en année complète sont de 2.5j par mois, par un jeu d'équivalence, le 2j sans solde ne modifient pas les droits acquis, donc il y a bien 2.5j acquis arr à 3j
ce sont des j ouvrables et non ouvrés, donc pour le calcul de la valeur des cp, il faut faire
mensu /26j( nbre de j ouvrables moyen/mois * 3j = cp dus

jenninounou · 22-07-2013 10:52:26

Oui la mensualisation tiens compte de la majoration.

Pour les absences non rémunérées les 2.5H sont en fait les heures restantes avant la fin de la journée (mercredi 17) quand j'ai découvert les poux et les deux jours sont les suivants (jeudi, vendredi). Donc comment je peux faire pour calculer les heures à enlever? Sachant qu'aucune semaine n'est identique et qu'il y a ces heures en moins.

Pour les CP, d'accord donc ce sont les jours du lundi au samedi qu'il faut prendre en compte. Je pensais que c'était seulement du lundi au vendredi sachant que je travaille seulement sur ces jours là.

Du coup cela fait un calcul avec 27 jours pour le mois de Juillet (4 semaines de 6 jours ouvrables + les 3 derniers = 27 jours)

725,83€ / 27 jours = 26,88€ * 3 jours acquis = 80,64€ CP dus

Ce n'est pas le même calcul que tu m'as donné tout à l'heure, donc là je m'y perd un peu.. Le bon montant c'est les 80,64€ alors et non pas les 94,67€?

Merci.

nathodisab · 22-07-2013 11:21:44

jenninounou a écrit :

Oui la mensualisation tiens compte de la majoration.
Pour les absences non rémunérées les 2.5H sont en fait les heures restantes avant la fin de la journée (mercredi 17) quand j'ai découvert les poux et les deux jours sont les suivants (jeudi, vendredi). Donc comment je peux faire pour calculer les heures à enlever? Sachant qu'aucune semaine n'est identique et qu'il y a ces heures en moins.
Pour les CP, d'accord donc ce sont les jours du lundi au samedi qu'il faut prendre en compte. Je pensais que c'était seulement du lundi au vendredi sachant que je travaille seulement sur ces jours là.
Du coup cela fait un calcul avec 27 jours pour le mois de Juillet (4 semaines de 6 jours ouvrables + les 3 derniers = 27 jours)
725,83€ / 27 jours = 26,88€ * 3 jours acquis = 80,64€ CP dus
Ce n'est pas le même calcul que tu m'as donné tout à l'heure, donc là je m'y perd un peu.. Le bon montant c'est les 80,64€ alors et non pas les 94,67€?
Merci.

il faut différencier les déductions de salaire qui se font selon le calcul de la cour de cassation, sur les j ou heures potentiels d'accueil et les cp qui eux se calculent en j ouvrables
les h potentielles d'accueil en juillet se calculent d'après les données contractuelles !
donc 47.5h/sem
donc 4sem *47.5 + les heures prévues LM Mer (9.5h/j ouvrés ? )
cela fait donc 218.5h potentielles en juillet
725.83/ 218.5 * 21.5h (9.5*2 + 2.5h) = 71.42€ à déduire de juillet
725.83€-71.42€ = 654.41€

par contre, sache à l'avenir que les h au delà de 45h programmées, se mensualisent au tarif normal, on ne compte la majoration qu'en fin de mois, si les h sont réellement réalisées !

pour les cp, on prends le nbre de j ouvrables moyen / mois pour donner une valeur à un j ouvrable puis on multipli par le nbre de j ouvrables dus
en année complète il y a 26j ouvrables en moyenne /mois( 52*6j/12 = 26j )

donc 725.83€/26j * 3j = 83.75€
salaire de juillet après déduction = 654.41€
indemnité comp de cp = 83.75€
tout cela bien sur, dans l'éventualité ou ton contrat s'arrête bien au 31 juillet

jenninounou · 22-07-2013 12:05:07

D'accord je ne savais pas pour la mensualisation que c'était comme ça..

Oui pour les 3 jours c'est bien 9.5H/jr ouvré.

Les heures majorées, donc en l'occurrence les 2.5h par semaine (sur contrat) à 4€ tu les majorent en fin de mois OK mais tu les comptabilise comment?

Ex :

Si une semaine tu as fais plus de 45H tu majores les heures supplémentaires "calcul sur une semaine" (même si les autres semaines tu as fais moins)?

OU

tu regardes par rapport à la moyenne (dont tu me parles le nombre d'heures par mois normalement travaillées (218.5H) et si ça fais moins sur le mois tu fais tout au tarif normal??)

Merci

nathodisab · 22-07-2013 12:21:24

alors pour les h au delà de 45h/sem
si ton contrat prévoit un fixe de 47.5h /sem
tu fais la mensu au tarif sans aucune majoration
donc 52sem *47.5h * 3.5€/12
soit un fixe de 720.42€
et en chaque mois en fonction de ta fiche de présence, chaque h au delà de 45h/sem réellement réalisées tu rajouteras la majoration de 0.50€
donc le paiement se fera au mois, mais les h sup se comptabilisent bien à la sem

et 218.5h est le nbre d'h travaillées selon les clauses de ton contrat en juillet, le chiffre sera différent d'un mois sur l'autre, en fonction du nbre de j potentiels d'accueil ce n'est pas une moyenne, contrairement aux 26j ouvrables /mois ( pour le calcul des cp )

chris84 · 22-07-2013 13:26:55

jenninounou a écrit :

Et tant que j'y suis comment faites-vous pou
La semaine 1 = 48H45
La semaine 2 = 49H15 (malade sans Cer Méd 1 journée)
La semaine 3 = 26H45 (poux)
La semaine 4 = est en cours donc à voir
La semaine 5 = fin de contrat le mercredi 31 au soir

Merci beaucoup

Comme nathodisab
La première semaine vous rajoutez 1,25 h a 4 euros puisque la mensu inclue les 45 h a 3,50 et 2,5 h a 4 euros
La 2ème semaine pas d'h sup car absence enfant
Uniquement les heures faites en plus au tarif de 3,5
La 3ème semaine pas d'heure sup
La 4ème vous calculerez vendredi
Et pour la semaine d'après elle sera calculée sur le salaire d'août au total des heures prestées du 29 juillet au 2 août

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