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#1 23-07-2013 07:41:06
Congés payés
Bonjour ma question concerne encore ces fameux congés payés.
alors c'est un peu compliqué. j'avais un contrat en année complète. la maman change de travail et nous faisons un avenant en janvier 2013. et nous passons en année incomplète
suite a cet avenant nous avons fait une regul des congés qui apparaissent donc sur la fiche de paye de janvier.
aout 2013: je vais prendre mes congés et j'ai donc cumulé 2.5 X 5 mois soit 13 jours.
je sais que je dois ajouter tous mes salaires brut et les diviser par 10%.
mais dois je aussi compter les CP qui ont été ajouté au brut sur la fiche de paie de janvier?
dois-je les compter pour le calcul de mes congés payés???
merci de vos réponses
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23-07-2013 07:41:06
#2 23-07-2013 07:56:01
Re : Congés payés
Comment vous avez prévu le paiement des congés dans ton contrat? normalement en année incomplète, c'est en juin ou parfois au moment de la prise des congés. Donc tu as cumulé 13 jours, qui te seront payés soit par 10% soit par maintien de salaire, il faut que tu fasses selon la méthode la plus interessante.
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#3 23-07-2013 07:58:34
Re : Congés payés
bonjour
aout 2013: je vais prendre mes congés et j'ai donc cumulé 2.5 X 5 mois soit 13 jours.
juste pour signaler qu'en année incomplète on acquière 2.5 jours pour 4 semaines travaillées 
Dernière modification par moi38 (23-07-2013 07:59:03)
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23-07-2013 08:05:33
#5 23-07-2013 10:32:08
Re : Congés payés
Tu ne dois pas définir à l'avance la méthode, il faut faire le calcul pour savoir ce qui est le plus interessant et retenir cette somme... pour tes cp de janvier j'avoue que je sèche...
Et effectivement, c'est 2.5 jours par période de 4 semaines de travail et tu as droit à 2 jours en plus par enfant de moins de 15 ans
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#6 23-07-2013 10:35:06
- nathodisab
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Re : Congés payés
mes congés seront payés en aout.
on a pris la méthode des 10%mais ma question est de savoir si je comptabilise dans mon calcul le brut de janvier qui inclut les CP de la regul..?
merci
Bonjour,
je ne pense pas qu'il faille les intégrer car cette somme aurait du en principe être payée en fin de période, et non en cours d'acquisition!
pour moi, il faudra l'intégrer dans le calcul des cp acquis sur la prochaine période uniquement !
Mais attend d'autres avis !
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#7 23-07-2013 11:12:58
Re : Congés payés
@ nathodisab. la maman n'a été prevenue de son changement de travail que le 3 janvier.... d'ou avenant , modification de contrat et regul des congés de l'autre contrat..
@ alyenor:oui je sais j'ai retenu la méthode des 10% car plus favorable.
et merci pour l'info des 2.5 jours acquis par periode de 4 semaines en année incomplète.
j'ai ajouté aussi mes 2 jours pour enfants de moins de 15 ans(donc 4 jours car 2 enfants)
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#8 23-07-2013 12:34:24
- nathodisab
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Re : Congés payés
@ nathodisab. la maman n'a été prevenue de son changement de travail que le 3 janvier.... d'ou avenant , modification de contrat et regul des congés de l'autre contrat..
j'ai ajouté aussi mes 2 jours pour enfants de moins de 15 ans(donc 4 jours car 2 enfants)
oui, mais une modification du contrat ( ce n'est pas un nouveau contrat, mais une nouvelle mensualisation ) n'impose pas de faire un paiement des cp en cour d'acquisition
et en tout logique, s'il y a eu paiement par anticipation des cp, le droit au j sup est perdu
j'ai bippé les autres modos pour qu'elles nous donnent leur avis
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#9 23-07-2013 13:28:53
Re : Congés payés
j'ai simplement suivi les conseils de mon ram et appliqué ce que la conseillère m'a dit..
et ce n'était pas un paiement par anticipation mais une regul des congés acquis entre juin et décembre de l'année 2012. et qui n'avait pas été pris..
là je parle des congés que j'ai acquis entre janvier et mai de l'année 2013.
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#10 23-07-2013 13:47:30
- nathodisab
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Re : Congés payés
j'ai simplement suivi les conseils de mon ram et appliqué ce que la conseillère m'a dit..
et ce n'était pas un paiement par anticipation mais une regul des congés acquis entre juin et décembre de l'année 2012. et qui n'avait pas été pris..
là je parle des congés que j'ai acquis entre janvier et mai de l'année 2013.
l'acquisition des cp marche par période de référence allant de juin à mai de l'année suivante,
donc de juin 2012 à mai 2013 = période d'acquisition
qui seront pris à partir de juin 2013...
de juin à décembre 2012, tu as des cp en cour d'acquisition, mais ils n'avaient pas à être soldés en argent en janvier, même s'il y a eu une modification de la mensualisation,
l'acquisition des cp continuait jusqu'en fin de période, et les cp n'auraient été réellement acquis qu'à partir de juin 2013, et c'est à ce moment là que tu devais te faire payer les cp
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#11 23-07-2013 13:51:00
Re : Congés payés
yvresse a écrit :j'ai simplement suivi les conseils de mon ram et appliqué ce que la conseillère m'a dit..
et ce n'était pas un paiement par anticipation mais une regul des congés acquis entre juin et décembre de l'année 2012. et qui n'avait pas été pris..
là je parle des congés que j'ai acquis entre janvier et mai de l'année 2013.
l'acquisition des cp marche par période de référence allant de juin à mai de l'année suivante,
donc de juin 2012 à mai 2013 = période d'acquisition
qui seront pris à partir de juin 2013...
de juin à décembre 2012, tu as des cp en cour d'acquisition, mais ils n'avaient pas à être soldés en argent en janvier, même s'il y a eu une modification de la mensualisation,
l'acquisition des cp continuait jusqu'en fin de période, et les cp n'auraient été réellement acquis qu'à partir de juin 2013, et c'est à ce moment là que tu devais te faire payer les cp
bonjour
tout pareil que natho
et je n'incluerai pas non plus les cp payés en janvier dans le calcul de ceux acquis de janvier à mai
dans l'avenant de janvier vous pouviez noter le montant de l'acquisition des cp, mais attendre juin 2013 pour vous les faire payer... c'est bien une anticipation
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#12 23-07-2013 17:01:08
Re : Congés payés
bon alors ok pour le calcul...
et je suis confuse pour la regul de janvier... comme je vous le disait c'est le RAM qui m'a dit de faire ainsi car je passais d'une année complete a une année incomplète.
bon de toute façon le paiement des congés du mois d'aout ne concerne que l'année 2013....
je n'ai pas fait de faute grave quand même??Je suis très contrariée maintenant....
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#14 23-07-2013 19:31:04
Re : Congés payés
bon alors ok pour le calcul...
et je suis confuse pour la regul de janvier... comme je vous le disait c'est le RAM qui m'a dit de faire ainsi car je passais d'une année complete a une année incomplète.bon de toute façon le paiement des congés du mois d'aout ne concerne que l'année 2013....
je n'ai pas fait de faute grave quand même??Je suis très contrariée maintenant....
pas de souçi rien d'illégal!
maintenant c'est fait, donc plus rien à calculer de ce côté là,
il suffit de faire le calcul des cp de janvier à mai (sans les cp payés en janvier)
de janvier à mai combien de semaines travaillées?
combien d'enfants de -15 ans au 30 avril 2013? 2 c'est cela?
etes vous sure pour les 10% plus favorables, pensez à convertir en net....
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#15 23-07-2013 19:40:59
Re : Congés payés
ouf.... merci votre réponse me soulage... je commençais vraiment a me contrarier..
si je compte bien j'ai travaillé 22 semaines...
pour le calcul des 10 % c'est le papa qui m'a dit que c'etait mieux comme ça... je vous avouerai que je n'ai pas vérifié...
le paiement des congés s'ajoute bien a celui de la mensu en année incomplète...??
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#17 23-07-2013 19:48:51
Re : Congés payés
ouf.... merci votre réponse me soulage... je commençais vraiment a me contrarier..
si je compte bien j'ai travaillé 22 semaines...
pour le calcul des 10 % c'est le papa qui m'a dit que c'etait mieux comme ça... je vous avouerai que je n'ai pas vérifié...
le paiement des congés s'ajoute bien a celui de la mensu en année incomplète...??
oui en année incomplète ils se rajoutent
mais içi les congés s'ajouteront pour l'acquisition de juin 2013 à mai 2014, comme vous l'a dit natho
là ils ont été soldé par anticipation en janvier 2013, mais auraient du être payé en juin 2013... donc vous ne les comptez pas dans les 10%
il faut comparer avec 22/4*2,5= 13,75j arrondis à 14j + 4j enfants
18j ouvrables soit 3 semaines entières x heures hebdo x tarif horaire net= cp par maintien
et vous comparez avec les 10% à convertir en net
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#19 23-07-2013 20:17:15
- nathodisab
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Re : Congés payés
heu ben alors en effet ... ça fait presque autant que mon salaire..... pas du tout la même chose qu'avec les 10%.....
vous êtes sure???
La grosse différence doit venir du fait que tu n'ais pas calculé les j sup aussi avec la méthode des 10%
par contre, j’émets un doute quand à ce droit, au cause justement du paiement d'une partie des cp en cour d'acquisition en janvier !!!
selon moi, ce fameux paiement, te ferais perdre ce droit aux j sup, autant pour l'une que pour l'autre méthode !
c'est un point sur lequel on a pas encore eu de réponse sure !
Il faudrait contacter la direccte pour savoir ce qu'ils en pensent !
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#20 23-07-2013 20:21:58
- nathodisab
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Re : Congés payés
donc d'après mes calculs j'aurai cumulé 14 jours de CP + 4 jours pour enfants de moins de 15 ans soit 18 jours de CP.
Pourquoi avoir supprimé ton précédent post ?
heureusement je l'avais cité !
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