Combien d'enfants en simultané ?

nounou3loulous · 24-07-2013 13:02:22

Je suis d'accord ça dépend des puer.

Mais il ne faut pas crier au loup et dire qu'il est interdit d'accueillir plus de 6 mineurs sinon je me répète mais les parents qui nous lisent vont prendre peur. Nous sommes nombreuses ici à les dépasser sans avoir de dérogation.

Dernière modification par nounou3loulous (24-07-2013 13:02:57)

24-07-2013 13:02:22

mamoon · 24-07-2013 13:05:29

et juste pour en rajouter
la qualité de l'accueil n'a rien à voir avec le nombre d'enfants
c'est une question de compétence
et ,si je ne m'abuse c'est à la pmi de juger si nous, assmat ,avons la capacité ,et la compétence et les locaux aptent à recevoir plusieurs enfants
on peut très bien n'avoir qu'un seul enfant et passer totalement à côté d'un accueil de qualité !

daddas · 24-07-2013 13:07:00

OrKiD a écrit :

nounou3loulous a écrit :
OrKiD a écrit :
Ensuite, nous n'avons pas le droit d'accueillir, (enfants gardés, nos enfants ou enfants d'amis, familles y compris) plus de 6 mineurs simultanément.

Il ne faut pas dire n'importe quoi !
Ça dépend des départements ! J'ai 4 enfants à moi et 3 agréments ça fait plus de 6 mineurs.
Selon ce que tu dis les Maman de plus de 3 enfants auraient maximum 2 agréments c'est impossible !
Avant de dire que les autres disent n'importe quoi, il serait peut-être bon de vérifier avant!!
Ce que j'ai dit, est normalement noté sur les agréments, et fait tout bonnement référence à la loi (article L421-4 du code de l'action sociale et des familles).
Article que vous pouvez lire ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20130724
Il peut y avoir dérogation mais c'est exceptionnel. Cà ne dépend en rien des départements, la loi est la même pour tout le pays...
Et puis, franchement, si on veut faire de l'accueil de qualité on ne garde pas des tonnes d'enfants.

Bon ben moi je vais carrément finir en prison :
J'ai 3 enfants et je suis agréée pour....... 6
Agrément pour 4 temps plein et dérogation pour 2 périscolaires.
Et oui il y a des jours ou j'ai tout le monde en même temps.

Et désole OrKid mais j'estime faire un accueil de qualité, si tu veux viens et tu en jugera par toi même.
Car la tes sous entendus franchement.....

Je connais des AM qui ont 2 enfants et qui sont débordés (peut être que c'est ton cas !!!!!) et d'autres qui s'en sortent très bien avec plus d'enfant....

Poup · 24-07-2013 13:10:45

Sur le site Legifrance dont OrKID fait référence :

Article L421-4
Modifié par LOI n°2010-625 du 9 juin 2010 - art. 6
L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de quatre enfants simultanément, dans la limite de six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à quatre, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de quatre mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.
Le nombre d'enfants pouvant être accueillis simultanément fixé par l'agrément est sans préjudice du nombre de contrats de travail, en cours d'exécution, de l'assistant maternel.
L'agrément initial de l'assistant maternel autorise l'accueil de deux enfants au minimum, sauf si les conditions d'accueil ne le permettent pas. Le refus de délivrer un premier agrément autorisant l'accueil de deux enfants ou plus est motivé.
Les modalités du contrôle auquel sont soumis les assistants maternels sont définies par décret en Conseil d'Etat

Et Legifrance c'est quand même un site gouvernemental et le texte de loi existe bien et n'est pas là uniquement pour faire joli.
Lors de mon renouvellement j'ai posé la question à ma référente PMI et elle m'a également dit 6 enfants TOUT COMPRIS, enfants gardés + éventuellement mes enfants ou petits enfants qui eux n'entrent pas dans mon agrément si + de 3 ans.

24-07-2013 13:10:45

Poup · 24-07-2013 13:13:48

Mais bien sur que vous pouvez en avoir beaucoup plus, par contre le jour ou il y a un pépin et que les parents portent plainte, on va pleurer où ?
Des fois il suffit de pas grand chose pour que ce qu'on croyait "légal" ne le soit plus du tout et là bah ! on sort les mouchoirs.

Nannyetplus · 24-07-2013 13:18:40

" Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six mineurs de tous âges au total. "

Y compris les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternelle:

l'astuce de cette loi est là. Les enfants de plus de trois ans peuvent compter ou pas, fonction de la puer ou de l'AS.

mamamama · 24-07-2013 13:38:18

Juste une chose : apparemment, elle annonce un certain nombre d'enfants présents au papa, et le soir, en arrivant plus tôt, il constate qu'il y en a plus qu'annoncés. D'où à mon sens de quoi avoir de gros doutes sur la légalité de la situation.

Je pense que le papa ferait mieux d'alerter la PMI pour vérifier ça.

Pour le reste, dépassement ou pas, je ne laisserais jamais mon enfant dans une ambiance pareille, avec 50 km de déplacements perso par jour etc. J'espère que vous trouverez une solution pour cet été, je me doute que ce n'est pas évident mais à votre place, j'arrêterais là de toute façon.

mamoon · 24-07-2013 13:43:28

bon les filles ,avant qu'on s'écharpe
on a compris: on a celles qui pensent que si on est pro ou doué ( comme moi ) on peut offrir un accueil de qualité en acceptant et en étant agréée pour plusieurs ,voir plein d'enfants
et d'autres qui sont persuadées du contraire
mais si nous revenons à nos moutons ,le sujet de départ ,est ce papa qui sent sa princesse en détresse ,cernée par un certain nombre d'enfants ou un nombre certain

taniatess · 24-07-2013 13:46:54

moi38 a écrit :

peut être qu'au final une assistante maternelle à domicile serait le mieux pour votre "princesse"..car effectivement chez "nous" les enfants sont souvent entourés de "copains" et il n'y a pas "d'exclusivité"....

je suis tout à fait d accord avec ce que dit moi38

Chez nous c 'est 6 enfants mineurs sous le même toit englobant les agréments + enfants de l ass mat .
Ensuite il peut y avoirs dans certaines situations ou l on peut demander une dérogation comme une fratrie par ex. par contre ce que je ne sais pas c est quand l ass mat n a pas d enfant à elle. comment ça marche ?
Mais bon là n est pas le sujet

chris84 · 24-07-2013 13:47:23

merci de laisser au papa la possibilité de venir répondre! arrêtons là le débat s'il vous plaît, je pense que chacune a pu s'exprimer sur les variations d'interprétations du texte pour le nombre de mineurs au domicile de l'assmat...

maintenant on est toutes d'accord pour dire au papa de dialoguer avec son assmat et de voir (ou revoir) la notification de l'agrément de celle-çi

à l'auteur: revenez nous dire ce qu'il en est merci

Berengere78 · 24-07-2013 22:06:59

En fait ça ne dépend pas de la puér mais du président de chaque Conseil Général qui peut laisser aux puér la "tolérance" de juger si une AM ayant dejà une famille nombreuse peut posséder ou non un agrément pour l'accueil des enfants.
J'ai 6 enfants mineurs (6 à 12 ans) et je suis agrée pour 3 en plus des miens. Sauf le mercredi.

Je ne suis absolument pas débordée et si je sentais un danger quelconque à m'occuper de tout ce petit monde, j'arrêterais tout de suite !

La seule chose à faire est de vérifier l'agrément de cette assistante maternelle. Ce n'est à priori pas difficile.

zazapupuce · 24-07-2013 22:27:40

pas d'accord berengere, puisque dans d'autres villes de mon département les ass mat n'ont pas ces mêmes "restrictions" concernant le nombre d'enfant donc la puer elle fait ce qu'elle veut et ça ce n'est pas juste.

morwen · 25-07-2013 06:45:56

Pour ce que ça vaut :
J'ai deux petites de 11 mois à la maison, et en ce moment, avec la chaleur, nous sortons rarement (en fin de matinée, les jours où le temps le permet). Il fait plus de 35° dehors, même à l'ombre, ce n'est pas, à mon sens, acceptable pour de si petits enfants.
Je prends toutes les précautions nécessaires pour rafraîchir la maison mais il fait fréquemment 25 à 27° à l'intérieur (aérée, volets mi-clos, etc...). J'ai toujours le brumisateur sous la main, mais je ne peux malheureusement pas mieux.

Le texte de loi (cité plus haut) est interprété différemment selon les départements, mais dans tous les cas, 6 mineurs au domicile c'est légal, à voir ensuite qui sont ces enfants et ce que précise son agrément, si elle a des dérogations ou reçoit un enfant (son enfant) pour les vacances.

Il est donc possible que la situation soit "normale" et que ce soit votre point de vue de papa qui la "distorde". Comme il est possible qu'elle ne le soit pas. Pour le savoir, pas de miracle, demandez un entretien et faites une mise au point, vérifiez son agrément (au besoin vérifier auprès de la PMI). Sur ces points et sur les autres qui vous chiffonnent. Il semble essentiel que vous régliez cette question de confiance.

misschipie21 · 25-07-2013 09:54:26

En ce moment avec la chaleur, moi aussi je garde les enfants enfermés, avec volets fermés toute la journée, ventilateur (en hauteur, hors de portée de main) et brumisateur pour les petits loups.
Il fait trop chaud pour les sortir les après-midis.
Pour ce qui est du nombre d'enfants, est ce que tu comptes les siens dans les 6 car perso, j'ai 3 enfants, j'en accueille 3 et mes propres enfants ont parfois aussi des copains à la maison, je me retrouve parfois avec 8 ou 9 gamins à la maison mais seulement 3 en garde. Si les parents me demandent le matin combien d'enfants je vais avoir ce jour là, je vais leur dire que j'en aurai 6 avec les miens mais ils peuvent être plus nombreux si les copains sont là le soir au retour des parents.
Quand à la propreté, ca c'est à discuté avec la nounou, il faut dialoguer et se mettre d'accord entre vous, si l'enfant réclame chez vous, peut etre que la nounou ne sait pas entendre l'enfant et n'est pas assez à l'écoute ou alors c'est votre enfant qui quand il est avec les copains est trop occupé à jouer et ne prend pas le temps d'aller sur le pot.
Il n'y a qu'une discussion avec votre nounou qui pourra éclaircir tous ces points.

Nannyetplus · 25-07-2013 12:03:43

misschipie21 a écrit :

Pour ce qui est du nombre d'enfants, est ce que tu comptes les siens dans les 6 car perso, j'ai 3 enfants, j'en accueille 3 et mes propres enfants ont parfois aussi des copains à la maison, je me retrouve parfois avec 8 ou 9 gamins à la maison mais seulement 3 en garde. Si les parents me demandent le matin combien d'enfants je vais avoir ce jour là, je vais leur dire que j'en aurai 6 avec les miens mais ils peuvent être plus nombreux si les copains sont là le soir au retour des parents.
.

Miss chipie...Sans jugement aucun...Chez nous c'est strictement interdit d'inviter les copains des enfants sur nos heures de garde. tu es sure que tu as le droit de le faire?

OrKiD · 25-07-2013 12:21:00

Je rejoins Nannyetplus.
Ici aussi c'est interdit de recevoir des amis, les p'tits copains sur nos heures de garde.
Généralement, ce qu'on ne peut pas faire durant l'accueil des enfants, c'est aussi ce qu'on ne pourrait pas faire si on travaillait dans une entreprise derrière un bureau, une machine ou autre.

Dernière modification par OrKiD (25-07-2013 12:23:40)

caryn · 25-07-2013 12:42:27

OrKiD a écrit :

Je rejoins Nannyetplus.
Ici aussi c'est interdit de recevoir des amis, les p'tits copains sur nos heures de garde.
Généralement, ce qu'on ne peut pas faire durant l'accueil des enfants, c'est aussi ce qu'on ne pourrait pas faire si on travaillait dans une entreprise derrière un bureau, une machine ou autre.

pareil dans mon département, sauf pour les ados la puer estime que les ados savent se gerer seul

par contre sur mon agrément il est aussi stipulé 6 mineurs maxi y compris mes enfants qui sont pourtant grands 16 et 13 ans donc maxi 4 enfants enfants en accueil pour moi

ambrelou · 25-07-2013 13:11:53

Comme Caryn chez nous , les copains peuvent venir si ils savent se gérer seuls .

missouri · 25-07-2013 13:30:41

OrKiD a écrit :

Je rejoins Nannyetplus.
Ici aussi c'est interdit de recevoir des amis, les p'tits copains sur nos heures de garde.
Généralement, ce qu'on ne peut pas faire durant l'accueil des enfants, c'est aussi ce qu'on ne pourrait pas faire si on travaillait dans une entreprise derrière un bureau, une machine ou autre.

Coucou

Ici, nous pouvons recevoir les copains des enfants à partir du moment où ils se gèrent et respectent les enfants accueillis.
Nous avons aussi le droit de recevoir de la famille pour les mêmes raisons.

Il ne faut pas toujours comparer avec le travail de bureau car justement nous ne travaillons pas dans un bureau :
C'est un accueil familial à notre domicile. C'est spécifique.

Occitane · 25-07-2013 13:38:06

missouri a écrit :

...
Il ne faut pas toujours comparer avec le travail de bureau car justement nous ne travaillons pas dans un bureau :
C'est un accueil familial à notre domicile. C'est spécifique.

+ 1

La comparaison avec le travail à l'extérieur ne tient absolument pas... La première raison étant que, justement, nous ne travaillons pas à l'extérieur !

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