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#1 24-07-2013 14:31:59
Periscolaire, gros souci avec l'assamt de ma soeur.
Voila!
Je vais essayer de vs expliquer.
Ma sœur fait garder ses 2 enfant en peri, au contrat il était convenu:
L M J V de 6h30 à 8h30 , le mercredi de 6h30 à 16h30 et pendant certaines vacances scolaires.
Le contrat a débuté en octobre 2012 l'assmat est en arrêt maladie depuis le 15 mai.
L'assmat s'est rendu compte que maintenant, qu'elle devait compter 30min en plus donc de 6h30 à 9h , les L M J V pour prendre en compte son retour à son domicile et a demandé à ma sœur de lui payer ces heures depuis le début du contrat.
Est ce qu'elle a le droit de revenir en arrière comme ça, sachant que le contrat était convenu avec les premières horaires ???
Et en plus elle avait dit qu'elle lui ferait cadeaux des indemnités d'entretien pour c jours là, sauf pour les mercredis et maintenant elle a changé d'avis et lui a aussi demander de les payer.
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24-07-2013 14:31:59
#2 24-07-2013 14:52:03
Re : Periscolaire, gros souci avec l'assamt de ma soeur.
Alors votre soeur est l'employeur c'est donc à elle de connaitre les lois. Les trajets scolaires font partis du temps de travail et les ie sont obligatoires (minimum 2.65 par jour et par enfant pour un accueil jusqu'à 8h). L'ass mat a 5 ans pour demander la régularisation des sommes dues.
A vérifier quand même s'il y a bien une demie heure pour revenir (enfin en comptant également le temps de déposer les enfants)
Dernière modification par alyenor (24-07-2013 15:08:56)
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#4 24-07-2013 20:35:35
Re : Periscolaire, gros souci avec l'assamt de ma soeur.
Bonjour,
Le temps du trajet pour un aller et retour sont compter: exemple pour un trajet à 8 h 30, et recompter pour le trajet de 11 h 30.
Si votre soeur lui règle ses heures depuis le début le contrat , il faut refaire toutes les modifications auprès de pajemploi.
une demi heure pour revenir de l'école ? elle est vraiment loin.
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24-07-2013 20:35:35
#5 24-07-2013 20:53:21
Re : Periscolaire, gros souci avec l'assamt de ma soeur.
attention pour compter les h retour il ne faut pas que l'assmat effectue le trajet pour ses propres enfants aussi 
precisons le ....
pour les ie c'est une obligation de l'employeur
votre soeur est donc en tort...
il semble que les choses aillent mal pour que cela ressorte aujourd'hui
que s'est il passé d'autre ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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