Indemnité de licenciement pour contrat de - d'un an ?

frantzie · 25-07-2013 08:59:00

Bonjour,

J'accueille une petite depuis fin Mars, 3 jours et demi/semaine et les parents vont déménager en province fin 2013. Le contrat devrait se terminer vers Décembre et la maman ferait garder la petite par son grand-père (1 ou 2 jours/semaine, elle m'a dit que c'est à moi de voir ce qui "m'arrange", je pense demander juste 1 journée de moins avec maintien du salaire si possible). Donc j'ai regardé au niveau de l'indemnité de licenciement et j'ai l'impression qu'il n'y en a pas pour un contrat de moins d'un an, pouvez-vous me le confirmer ? Et en plus je ne suis pas sûre de pouvoir percevoir un peu de chômage après le départ de la petite (j'ai deux enfants de bientôt 2 ans chacun en garde à temps complet également).
Merci !

25-07-2013 08:59:00

nathodisab · 25-07-2013 09:04:38

frantzie a écrit :

Bonjour,
J'accueille une petite depuis fin Mars, 3 jours et demi/semaine et les parents vont déménager en province fin 2013. Le contrat devrait se terminer vers Décembre et la maman ferait garder la petite par son grand-père (1 ou 2 jours/semaine, elle m'a dit que c'est à moi de voir ce qui "m'arrange", je pense demander juste 1 journée de moins avec maintien du salaire si possible). Donc j'ai regardé au niveau de l'indemnité de licenciement et j'ai l'impression qu'il n'y en a pas pour un contrat de moins d'un an, pouvez-vous me le confirmer ? Et en plus je ne suis pas sûre de pouvoir percevoir un peu de chômage après le départ de la petite (j'ai deux enfants de bientôt 2 ans chacun en garde à temps complet également).
Merci !

Bonjour,
non, pas d'indemnité de rupture si contrat de moins d'un an !
Sauf s'il y a eu un accord contractuel disant le contraire !

Par contre, il vous serez peut-être possible d'avoir recourt à une rupture conventionnelle, et dans ce cas, oui, il y aurait une indemnité de rupture au moins égale à l'indemnité de rupture légale ( 1/5eme )

pour les assedic, il faut perdre au moins 30 % des revenus pour avoir droit à une allocation

frantzie · 25-07-2013 09:21:34

Bonjour,

Merci pour les infos c'est donc bien ce que je pensais ; par contre pourrais-je en savoir plus sur la rupture conventionnelle ?

nathodisab · 25-07-2013 09:25:55

frantzie a écrit :

Bonjour,
Merci pour les infos c'est donc bien ce que je pensais ; par contre pourrais-je en savoir plus sur la rupture conventionnelle ?

une rupture conventionnelle, est une rupture d'un comment accord, qui doit être homologuée par la direccte, l'employé à les mêmes droit que pour un licenciement, mais il a aussi droit à une indemnité de rupture, quelle que soit l'ancienneté !

voilà de la lecture
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p1453852