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#1 25-07-2013 14:07:46
démission, rupture conventionnelle ??
Bonjour, je garde une petite fille depuis octobre dernier, elle va faire sa rentrée scolaire en septembre. Ses parents auraient aimé que je la garde en périscolaire mais je ne peux pas..j'ai d'autres contrats plus intéressant financièrement pour moi, que je ne peux pas laisser passer..je leur ai donc dit que je ne pouvais pas garder leur fille à la rentrée.
Comment dois je m'y prendre? envoi d'un courrier..? dois je démissionner?
je suis en vacances du 24 au 31 août, à partir de quand je dois faire ma lettre pour rompre le contrat?
merci par avance.
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25-07-2013 14:07:46
#2 25-07-2013 14:10:02
Re : démission, rupture conventionnelle ??
non en septembre il devront te proposer un avenant pour le passage en péri hors tu refuse ils seront obligés soit de rester sur le contrat initial soit te licencier en faisant un retrait d'enfant
tu n'as pas a démissionner!
et le préavis ne peut se faire (sauf accord entre les 2 parties) sur tes cp
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#3 25-07-2013 14:16:22
- nathodisab
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Re : démission, rupture conventionnelle ??
Bonjour, je garde une petite fille depuis octobre dernier, elle va faire sa rentrée scolaire en septembre. Ses parents auraient aimé que je la garde en périscolaire mais je ne peux pas..j'ai d'autres contrats plus intéressant financièrement pour moi, que je ne peux pas laisser passer..je leur ai donc dit que je ne pouvais pas garder leur fille à la rentrée.
Comment dois je m'y prendre? envoi d'un courrier..? dois je démissionner?
je suis en vacances du 24 au 31 août, à partir de quand je dois faire ma lettre pour rompre le contrat?
merci par avance.
coucou,
ce n'est pas à toi de démissionner,
ce sont tes pe qui veulent changer les conditions d'accueil, tu refuses, ils doivent donc te licencier !
attention au préavis, qui est de deux sem calendaires
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#4 25-07-2013 14:34:08
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25-07-2013 14:34:08
#5 25-07-2013 14:37:18
Re : démission, rupture conventionnelle ??
oui ça serait un licneciement au 9/08 avec préavis de 15j terminant le vendredi 23 aout au soir
(je précise que pour un changeemnt d'horaires en septembre les aprents doivent le présenter 1 mois avant, pour que l'assmat ait le mois de reflexion, puis si l'assmat refuse alors les parents licencient avec 15j ou 1 mois de préavis; en faisant tarder la présentation de l'avenant à septembre ce n'est nullement l'intérêt des parents qui du coup sont obligés de payer l'assmat tout le mois de septembre alors que l'enfant n'y serait plus 
)
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#6 25-07-2013 14:38:49
- nathodisab
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Re : démission, rupture conventionnelle ??
le préavis de 2 semaines, c'est à eux de le faire c'est ca?
au 9 aout c'est ca?
ai je le droit a des indemnités?
merci pour vos réponses
donc, si l'accueil n'est plus prévu après tes cp, effectivement, il faut que le préavis commence le 9 août, dernier j travaillé le vendredi 23 août 2013
tes cp restant dus te seront donc payé en indemnité compensatrice de cp
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#7 25-07-2013 14:51:11
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#8 25-07-2013 14:58:01
- nathodisab
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Re : démission, rupture conventionnelle ??
desolée nathodisab mais je ne comprend pas :"tes cp restant dus te seront donc payé en indemnité compensatrice de cp ", c'est a dire?
sachant que j'ai pris toute mes vacances avec eux ..
merci
c'est un contrat en année complète ou incomplète ?
tu es sure d'avoir pris tout tes cp acquis au 23/08
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#10 25-07-2013 15:16:49
- nathodisab
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Re : démission, rupture conventionnelle ??
c'est un contrat sur une année complète, j'ai pris 5 semaines de vacances
tu veux dire qu'entre oct 2012 et le 23 /08 2013 tu auras pris 5 sem de congés !
ton salaire mensuel a t il été maintenu à chaque prise de congés ?
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#12 25-07-2013 15:26:04
Re : démission, rupture conventionnelle ??
oui il a été maintenu, pourquoi? tu trouves ca pas logique?
oui car vous dites etre en cp la dernière semaine d'août!
donc si vous avez déjà pris 5 semaines cela ferait 6 semaines prises si le contrat continuait donc plus une année complète
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#13 25-07-2013 15:30:21
- nathodisab
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Re : démission, rupture conventionnelle ??
oui il a été maintenu, pourquoi? tu trouves ca pas logique?
ben j'ai peur que tu ais pris plus de congés que de j réellement acquis!
tu veux qu'on vérifie ?
ton contrat a commencé en octobre 2012, le mois était il complet ?
as tu des enfants à charge de - de 15 ans ?
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#15 25-07-2013 15:52:00
- nathodisab
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Re : démission, rupture conventionnelle ??
oct =2j
nov à fin mai =7*2.5= 17.5 arr à 18j
soit 20j + 2j sup pour ton enfant à charge
soit 22j en période 1
de juin à fin août 7.5 arr à 8j
soit un total acquis de 30j
donc d'après ce que j'ai compris tu as déjà pris 4 sem de congés, si aucun férié pendant ces 4 sem,
cela veut dire qu'au terme du contrat le 23 /08 tes pe te devront donc encore 6 j ouvrables de cp que tu n'a pas pris puisque ton contrat s'arrête avant
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#18 25-07-2013 16:53:41
- nathodisab
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Re : démission, rupture conventionnelle ??
le contrat s'arrete a la fin du préavis en fait?
oui, le contrat s'arrête à la fin du préavis
le 23/08 sera le dernier j du contrat, c'est pour ça que les cp non pris seront payé en indemnité compensatrice de cp
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#19 25-07-2013 17:07:47
Re : démission, rupture conventionnelle ??
le contrat s'arrete a la fin du préavis en fait?
oui donc le 23 août la maman vous payera le salaire selon calcul cour de cassation + le solde de cp (la 5eme semaine que vous n'aurez pas encore pris)
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#20 26-07-2013 10:10:35
Re : démission, rupture conventionnelle ??
ok mais comment calcul t on le salaire selon calcul de cassation et le solde de cp?
et si mon contrat se termine le 13 septembre..les parents doivent me payer le mois de septembre normalement?
merci
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