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#1 28-07-2013 10:23:38
régularisation et mois de préavis
Bonjour à toutes,
la maman m'a déposé les papiers de fin de contrat du 25 juillet. Mais en y regardant de plus près je pense qu'il y a une erreur pour le compte de la régularisation de la date anniversaire du contrat (le 1/12/2012 au 25/07/2013).
La maman trouve 22 semaines de travail et moi 30. Elle n'a pas compté les semaines de préavis payées mais non travaillées. Devait elle les inclure dans la régularisation ? Et les semaines de CP aussi ??
La loi L.1234-20 du code du travail dit que j'ai 6 mois pour dénoncer ce solde du compte, l'avez vous déjà fait ?
D'autre part, s'il s'avère que la maman s'est trompée (et dans ce cas elle me devra 490 euros tout de même), comment cela se passe t'il auprès des assédics ? Car j'ai rendez vous mardi matin mais je vais essayer d'avoir un rendez vous demain lundi avec le RAM pour voir si mes comptes sont bons. La maman devra me refaire une attestion employeur ??
J'attends vos réponses avec impatience car ça me retourne le cerveau depuis 2 jours ! 
En vous remerciant de m'avoir lu, bonne journée à vous toutes.
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28-07-2013 10:23:38
#2 28-07-2013 12:10:55
Re : régularisation et mois de préavis
oui en effet elle doit compter le préavis aussi.
faites lui un courrier en A/R pour lui signaler son erreur et réclamer les montants encore dû
ensuite si elle refuse prud'hommes
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour 
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#4 28-07-2013 21:21:59
Re : régularisation et mois de préavis
ben oui pôle emploi va se baser sur les derniers salaires donc si il en manque...
pour pôle emploi le mieux est de les contacter et leur expliquer la situation
ça y est mon petit haricot s'est transformé en une magnifique petite fille en 9 mois et 1 jour
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28-07-2013 21:21:59
#5 29-07-2013 12:00:09
Re : régularisation et mois de préavis
Bon, j'ai appelé le ram qui m'a répondu que non ! la maman n'a pas à compter pour la régularisation, les semaines de préavis (alors que la dernière fois elle m'a répondu de les compter quand même). J'ai ensuite appelé un syndicat qui me dit que "oui" et enfin la Paje emploi/Urssaf qui me dit que non ! J'attends 13h30 pour appeler la DDTE pour avoir "peut-être" le fin mot ! Il est vrai que la régularisation est faite sur les semaines "réellement travaillées".... Alors ? Ben moi je ne sais plus.
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#6 29-07-2013 12:46:03
Re : régularisation et mois de préavis
Si un modo passe par là, il pourra te renseigner, moi j'aurais dit aussi qu'on ne compte que les semaines travaillées, tu es allée voir à l'index dans Régularisation?
Assistante maternelle depuis 2012
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#7 29-07-2013 12:54:10
- nathodisab
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Re : régularisation et mois de préavis
coucou,
j'ai une question, le préavis n'a pas été travaillé, car ces sem étaient des sem d'absence programmées, ou parce que le pe t'a dispensé d'effectuer ton préavis, mais ces sem devaient normalement être travaillées ?
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#8 29-07-2013 13:44:54
Re : régularisation et mois de préavis
Bon, j'ai appelé le ram qui m'a répondu que non ! la maman n'a pas à compter pour la régularisation, les semaines de préavis (alors que la dernière fois elle m'a répondu de les compter quand même). J'ai ensuite appelé un syndicat qui me dit que "oui" et enfin la Paje emploi/Urssaf qui me dit que non ! J'attends 13h30 pour appeler la DDTE pour avoir "peut-être" le fin mot ! Il est vrai que la régularisation est faite sur les semaines "réellement travaillées".... Alors ? Ben moi je ne sais plus.
même question que natho
mais aussi précision: pour la régularisation, beaucoup de personnes comptent la régul au 30 juin puis ajoutent les jours de préavis de juillet apr exemple, pour séparer les 2
de toute façon le préavis doit être payé (sauf cas particulier à nous préciser selon questions de natho) qu'on l'inclue dans le semaines tarvaillées pour la régul ou que l'on fasse lz régul puis paiement du mois ou des semaines de préavis
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#9 29-07-2013 16:45:33
Re : régularisation et mois de préavis
Alors c'est dans la lettre de licenciement que la maman m'a averti que je ne ferai pas le préavis. J'ai appelé la DDTE qui me dit que non le mois de préavis ne doit pas être pris en compte pour la régularisation.
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