Acquisition des congés payés

alex617 · 29-07-2013 16:31:37

Bonjour à tous,

Nous venons d'embaucher une assistante maternelle en année complète le 15 juillet. Elle prend 3 semaines de congés au mois d'aout pour solder ces congés avec d'autres parents.

D'apres ce que j'ai compris, les 3 semaines du mois d'aout seront considérées comme sans soldes pour nous (dites le moi si je me trompe).

Au final, elle va donc travailler 3 semaines en juillet, et une semaine en aout. Je souhaiterai savoir combien de congés va t'elle acquérir ? Vu qu'elle a bossé 4 semaines au total (et que le reste est du congé sans solde), je pensais que ca serait 2.5 mais d'apres la PAJE, c'est plutot 5 jours (2.5 par mois), mais je dois dire que la personne que j'ai eu n'avait pas l'air sur d'elle, d'ou ma question sur ce forum.

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Dernière modification par alex617 (29-07-2013 16:35:31)

29-07-2013 16:31:37

nathodisab · 29-07-2013 16:43:18

alex617 a écrit :

Bonjour à tous,
Nous venons d'embaucher une assistante maternelle en année complète le 15 juillet. Elle prend 3 semaines de congés au mois d'aout pour solder ces congés avec d'autres parents.
D'apres ce que j'ai compris, les 3 semaines du mois d'aout seront considérées comme sans soldes pour nous (dites le moi si je me trompe).
Au final, elle va donc travailler 3 semaines en juillet, et une semaine en aout. Je souhaiterai savoir combien de congés va t'elle acquérir ? Vu qu'elle a bossé 4 semaines au total (et que le reste est du congé sans solde), je pensais que ca serait 2.5 mais d'apres la PAJE, c'est plutot 5 jours (2.5 par mois), mais je dois dire que la personne que j'ai eu n'avait pas l'air sur d'elle, d'ou ma question sur ce forum.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

coucou,
la pers de la paje se trompe, votre am aura bien, 2.5j en cour d'acquisition, fin août, car les période dite sans solde ne permettent pas l'acquisition de cp !

Luceuh · 29-07-2013 16:44:32

bonjour,

en année complète elle acquiert 2,5 jour par mois. Quand commence votre mensu? au 15 juillet ou en aout?

Les semaines prises la première année sont à déduire selon le calcul de la cour de cassation et ce jusqu'à acquisitation. Par contre elle doit poser en temps 5 semaines d'ici la date anniversaire de votre contrat en commun avec tout les employeurs.

alex617 · 29-07-2013 16:48:23

Merci pour vos réponses.

La mensu commence le 15 juillet normalement. En fait, en année complète, on voit ecrit partout, 2.5J de CP par mois travaillé, mais c'est juste pas trés précis le terme mois travaillé, à moins que 1 mois = 4 semaines.

Ca veut dire que sur la premiere année, tous les congés sans soldes qu'elle prendra, au final, il ne devrait y avoir plus que 2 semaines avant debut juin ne permettent pas d'acquerir des CP ?

Mais si c'est ca, le calcul est quasi impossible, je ne me vois pas lui enlever des 0.625 J de congé payés.

Par exemple, qd elle prendra sa semaine de vacances à Noel, je vais lui enlever la semaine du salaire (car congé non acquis), mais on considère qu'elle acquiere qd meme ces 2.5J pour le mois non ?

Dernière modification par alex617 (29-07-2013 16:52:17)

29-07-2013 16:48:23

Luceuh · 29-07-2013 16:52:40

non c'est bien un mois de mensu : 2,5jours de cp car de toute façon un moi n'est pas égal à 4 semaines. Certains mois en effet elle ne travaille pas 4 semaines et quelques mais d'autres mois elle travaillera plus de 4 semaines mais aura tout de même 2,5 jours de cp acquis, c'est le même système que le lissage de la mensu en fn de compte.

Par contre je pense qu'il serait plus judicieux de commencer la mensu au 1er aout plutot qu'en milieu de mois. Mais bon il n'y a peut être que moi qui trouve ça plus simple

sinon en Juin prochain quand vous calculerez les acquis elle peut avoir droit à des jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans si elle en a et qu'elle a acquis moins de 30 jours

nathodisab · 29-07-2013 16:56:56

alex617 a écrit :

Merci pour vos réponses.
La mensu commence le 15 juillet normalement. En fait, en année complète, on voit ecrit partout, 2.5J de CP par mois travaillé, mais c'est juste pas trés précis le terme mois travaillé, à moins que 1 mois = 4 semaines.
Ca veut dire que sur la premiere année, tous les congés sans soldes qu'elle prendra, au final, il ne devrait y avoir plus que 2 semaines avant debut juin ne permettent pas d'acquerir des CP ?
Mais si c'est ca, le calcul est quasi impossible, je ne me vois pas lui enlever des 0.625 J de congé payés.

en année complète on acquiert 2.5j par mois de travail effectif, ou s'il y a des période sans solde, on calcule alors le nbre de sem travaillées/4*2.5 pour proratiser !
tout au long de la période, les mois sans interruption lui permettrons d'acquérir 2.5j ouvrables,
jusqu'en fin mai 2014, à chaque fois que vous aurez une période de congés, vous devrez, d'une part déduire selon le calcul de la cour de cassation, la période de congés, qui sera sans solde !
et d'autre part, compter le nbre de sem ( ou j ouvrés) réellement prestés, le mois en cour !
ainsi fin mai
vous aurez x mois *2.5j
et
x j ouvrés / nbre de j ouvrés/sem prévu au contrat * 4sem * 2.5j
en additionnant ces deux chiffres, arr au chiffre sup, vous aurez le nbre de j ouvrables acquis sur la période d'acquisition,
aux quels vous ajouterez le cas échéant, les j sup pour enfant à charge dans la limite de 30j /période

ces j seront les j ouvrables de cp qu'elle aura acquis pour la période suivante !

alex617 · 29-07-2013 16:57:18

Bon ok, j'y pige plus rien moi

Pour la premiere année, (en année incomplète), il y aura plusieurs congé sans solde, et vu qu'apparament qd on est en congé sans solde, on ne peut pas acquerir des CP, comment les calcule t'on ?

La question se pose pour le mois de Juillet (3 semaines de travaillé sur 4), pour le mois d'aout (seulement 1 semaine de travail) et se posera pour Noel (1 semaine de travail en moins)

Merci d'avance pour vos explications

Luceuh · 29-07-2013 16:59:01

oups pardon, l'exemple que je donnais était une fois l'acquisition faite en effet...

natho vous explique mieux pour ce que vous demandez ...

alex617 · 29-07-2013 17:04:18

nathodisab a écrit :

alex617 a écrit :
Merci pour vos réponses.
La mensu commence le 15 juillet normalement. En fait, en année complète, on voit ecrit partout, 2.5J de CP par mois travaillé, mais c'est juste pas trés précis le terme mois travaillé, à moins que 1 mois = 4 semaines.
Ca veut dire que sur la premiere année, tous les congés sans soldes qu'elle prendra, au final, il ne devrait y avoir plus que 2 semaines avant debut juin ne permettent pas d'acquerir des CP ?
Mais si c'est ca, le calcul est quasi impossible, je ne me vois pas lui enlever des 0.625 J de congé payés.
en année complète on acquiert 2.5j par mois de travail effectif, ou s'il y a des période sans solde, on calcule alors le nbre de sem travaillées/4*2.5 pour proratiser !
tout au long de la période, les mois sans interruption lui permettrons d'acquérir 2.5j ouvrables,
jusqu'en fin mai 2014, à chaque fois que vous aurez une période de congés, vous devrez, d'une part déduire selon le calcul de la cour de cassation, la période de congés, qui sera sans solde !
et d'autre part, compter le nbre de sem ( ou j ouvrés) réellement prestés, le mois en cour !
ainsi fin mai
vous aurez x mois *2.5j
et
x j ouvrés / nbre de j ouvrés/sem prévu au contrat * 4sem * 2.5j
en additionnant ces deux chiffres, arr au chiffre sup, vous aurez le nbre de j ouvrables acquis sur la période d'acquisition,
aux quels vous ajouterez le cas échéant, les j sup pour enfant à charge dans la limite de 30j /période
ces j seront les j ouvrables de cp qu'elle aura acquis pour la période suivante !

Youhou, enfin une réponse claire et précise, merci beaucoup
Pour l'arrondi, il ne se fait qu'une fois par période de référence finie (mois de Juin) ?

En fait, à entendre la PAJE, si je paie les CP, c'est proratisé, mais ce n'est pas proratisé si on cumule les CP ... Vous etes sur que cette méthode de calcul est légale, je suis étonné de ne l'avoir vu mentionné nul part.

Luceuh · 29-07-2013 17:47:55

pour des infos concernant ce genre de chose il vaut meux contacter l'inspection du travail, la paje elle ne fait que gérer les cotisations et déclarations, ils n'ont pas vraiment de connaissance sur ces questions.

Oui pour les arrondis.

nathodisab · 29-07-2013 17:48:07

alex617 a écrit :

nathodisab a écrit :
alex617 a écrit :
Merci pour vos réponses.
La mensu commence le 15 juillet normalement. En fait, en année complète, on voit ecrit partout, 2.5J de CP par mois travaillé, mais c'est juste pas trés précis le terme mois travaillé, à moins que 1 mois = 4 semaines.
Ca veut dire que sur la premiere année, tous les congés sans soldes qu'elle prendra, au final, il ne devrait y avoir plus que 2 semaines avant debut juin ne permettent pas d'acquerir des CP ?
Mais si c'est ca, le calcul est quasi impossible, je ne me vois pas lui enlever des 0.625 J de congé payés.
en année complète on acquiert 2.5j par mois de travail effectif, ou s'il y a des période sans solde, on calcule alors le nbre de sem travaillées/4*2.5 pour proratiser !
tout au long de la période, les mois sans interruption lui permettrons d'acquérir 2.5j ouvrables,
jusqu'en fin mai 2014, à chaque fois que vous aurez une période de congés, vous devrez, d'une part déduire selon le calcul de la cour de cassation, la période de congés, qui sera sans solde !
et d'autre part, compter le nbre de sem ( ou j ouvrés) réellement prestés, le mois en cour !
ainsi fin mai
vous aurez x mois *2.5j
et
x j ouvrés / nbre de j ouvrés/sem prévu au contrat * 4sem * 2.5j
en additionnant ces deux chiffres, arr au chiffre sup, vous aurez le nbre de j ouvrables acquis sur la période d'acquisition,
aux quels vous ajouterez le cas échéant, les j sup pour enfant à charge dans la limite de 30j /période
ces j seront les j ouvrables de cp qu'elle aura acquis pour la période suivante !
Youhou, enfin une réponse claire et précise, merci beaucoup
Pour l'arrondi, il ne se fait qu'une fois par période de référence finie (mois de Juin) ?
En fait, à entendre la PAJE, si je paie les CP, c'est proratisé, mais ce n'est pas proratisé si on cumule les CP ... Vous etes sur que cette méthode de calcul est légale, je suis étonné de ne l'avoir vu mentionné nul part.

oui, l'arrondi se fait une seule fois en fin de période, fin "mai", et non juin
la première année restera tout de même mensualisée sur 52 sem, si vos congés sont en commun, et en fait, chaque fois qu'il y aura une prise de congés, il faudra alors déduire, de la mensu, selon le calcul de la cour de cassation !

quand à l'acquisition des cp, c'est ni plus ni moins que l'application du code du travail , donc tout à fait légal

alex617 · 29-07-2013 18:26:26

Je vous remercie pour vos réponses, tout est maintenant très clair.

Bonne fin de journée.

alex617 · 30-07-2013 13:41:08

Bonjour,

Pour résumer, sur le moins de Juillet (mois de l'embauche), si elle a travaillé 3 semaines, je compterai donc 1.9 CP d'acquis et pour le mois d'aout (à cause du congé sans solde), si elle travaille 1 semaine, je compterai 0.9 CP acquis, c'est bien ca ?

D'ailleurs, ces congés acquis doivent il être déclaré tous les mois à la PAJE ou est ce que ca se fait seulement en fin d'année (Fin Mai) ?

Merci d'avance pour vos réponses,

nathodisab · 30-07-2013 13:52:00

alex617 a écrit :

Bonjour,
Pour résumer, sur le moins de Juillet (mois de l'embauche), si elle a travaillé 3 semaines, je compterai donc 1.9 CP d'acquis et pour le mois d'aout (à cause du congé sans solde), si elle travaille 1 semaine, je compterai 0.9 CP acquis, c'est bien ca ?
D'ailleurs, ces congés acquis doivent il être déclaré tous les mois à la PAJE ou est ce que ca se fait seulement en fin d'année (Fin Mai) ?
Merci d'avance pour vos réponses,

le nombre de cp acquis ne se déclare pas à paje emploi, en année complète, on ne note rien dans la case cp!
de votre coté, vous pouvez faire un tableau
avec le nbre de sem travaillées ( si le mois a des interruptions )
et les mois complets ,
fin mai vous ferez
nbre de sem isolées /4 *2.5 = a
nbre de mois entiers *2.5 = b
a+b arr au chiffre sup = cp

si votre am a des enfants à charges de - de 15 ans au 30 avril, et que "cp" est inférieur à 30j ouvrables, elle aura droit à 2j sup ouvrables / enf

alex617 · 30-07-2013 14:59:36

Ok, merci beaucoup pour votre réponse rapide.

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