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#1 05-08-2013 10:14:42
regularisation contrat particulier
bonjour à toutes
je suis d'abord allée consulter l'index, mais j'ai besoin d'éclaircissement.
Voilà mon cas: contrat de 48 semaines (cp inclus dans la mensu, payés par anticipation) avec 50 heures par semaine,
régul à partir de mars 2013 (date anniv) pour fin de contrat le 5 septembre 2013
les parents sont fonctionnaires et me donnaient un planning pour les semaines à travailler, bien souvent, au dernier moment le planning changeait et je n'avais pas la petite
quand je lis qu'il faut compter les semaines, avec le planning d'origine, je voudrais etre absolument certaine que mon calcul est irréprochable pour ne pas avoir de soucis, les parents étant très soucieux du respect des regles
dans mes semaines, il y a des jours de repos, donc pas travaillés
je récap:
nb de semaines programmées 48 x 50h mensu par semaine /12 mois = 200 h à payer par mois? cp inclus
regul = nb de semaines travaillées (avec le planning donné) x 50h /6 mois puisque seulement 6 mois travaillés? = 166.66 or cp puisque j'ai oté les semaines d'absences
il y a aussi les cp supp pour enfants à charge?
pouvez vous m'aider s'il vous plait, merci beaucoup
autre question: mon contrat s'arrete le 5 septembre, mais dans mon planning, je n'ai que des repos cette semaine là, comment je fais? ma mensu et pour mes congés payés??????
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05-08-2013 10:14:42
#2 05-08-2013 10:39:47
Re : regularisation contrat particulier
Bonjour,
une mensu de 48 semaines n'existe pas...Il faut déjà tout recompter en partant sur une mensu de 43 semaines + cp acquis au cours des période de référence. Actuellement ils vous payent 30 jours de cp alors que sans les jours enfants à charge vous n'avez acquis que 27 jours.
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#4 05-08-2013 11:36:56
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05-08-2013 11:36:56
#5 05-08-2013 12:02:19
Re : regularisation contrat particulier
si je refais la mensu hors cp, et en calculant à la fin de la période, avec le maintien de salaire les parents me devraient de l'argent
le choix de payer les cp a été pris par les parents
qu'en est il des cp pour enfant à charge? y ai je droit?
pour septembre, ok, dois je compter 2.5 de cp? pour le mois, faire un prorata?
dans la mesure ou dans le planning je suis en repos, je compte quand meme 5 jours???? je suis un peu perdue
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#6 05-08-2013 12:07:52
Re : regularisation contrat particulier
Sauf que ce choix est illégal. D'ailleurs ça m'étonnerait que les parents vous doivent quelque chose, ou alors pas grand chose, car cette façon de faire correspond au maintien de salaire.
Vous ne pouvez pas prétendre aux jours supplémentaire sur une base fausse. De toute façon là ils sont plus ou moins déjà payé étant donné que vous ne devriez être payé que 27 jours mais qu'en réalité ils vou payent 30jours.
Non pour septembre vous comptez avec le calcul de la cour de cassation +10% pour les cp
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#8 05-08-2013 12:45:10
Re : regularisation contrat particulier
Si les parents optent pour ça soit tu refuses, soit si le contrat est en cours tu leur expliques l'erreur et si pas de réaction prud'hommes.
Je ne dis pas qu'il ne te doivent rien, je dis que sur une base fausse on ne peut pas calculer si ils doivent quelque chose ou non.
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#9 05-08-2013 16:41:02
Re : regularisation contrat particulier
je pense que vous avez perçu plus .. car les cp ont eté calculé sur les 48 sem ....
alors soit vous recalculez tout ( enfin vous dites aux employeurs de le faire 
soit vous laissez tomber .. mais vous leur faites signé un papier comme quoi c'est leur choix de vous payer le salaire de cette maniere que ce n'est pas une erreur .... qu'un éventuel surplus te resterait acquis et que tu t'engages toi a ne rien réclamer en retour si manque a gagné
je commence a en avoir assez de voir que les employeurs ne prennent pas leurs responsabilités 
(rien contre toi zouzou ) mais voit ou tout cela mene et aux calculs qu'il va falloir refaire ...les rectifications a la paje etc... les impots ...
un binz pas possible !!!
et pour le prochain contrat passe par ici avant !! 
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#10 05-08-2013 16:56:23
Re : regularisation contrat particulier
ça roule, merci
j'ai refais tous les calcules en me basant sur 43 semaines, et en calculant les cp par maintien de salaire, et les parents me devaient de l'argent, donc je pense que ils ne vont pas s'aventurer à le faire (déjà qu'ils ne font pas le bs!!!)
mais c'est clair que je pense que je demanderais une aide pour mon prochain contrat, j'ai rdv avec des parents et je ferais le calcul du maintien ou 10%, et le fait de préparer à l'avance sera plus facile pour leur expliquer,
merci pour votre aide si précieuse
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#11 02-09-2013 15:04:21
Re : regularisation contrat particulier
bonjour
je reviens sur la cloture de mon contrat.
La maman conteste semble t-il la méthode de la cour de cassation.
Elle a appelé la pajemploi et son ram et elle me dit que les jours de sptembre sont à payer au rééel et comme je ne fais que 4 jours je n'ai pas droit aux congés payés.
Que dois je faire?
merci
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