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ludivineuh

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Regul année incomplète (licenciement)

Bonjour,

Mon contrat avec mon AM se termine le 31/08 car elle ne souhaitait pas poursuivre en périscolaire.

Nous avions refait la mensu en octobre pour changer le nombre de semaines car elle était enceinte et je ne me voyais pas déduire 10 semaines sur l'année alors qu'elle avait 4 mois de congé mat...

Au final elle a été arrêtée en maladie dès octobre.

Donc normalement la mensu est calculée comme telle :
8 semaines à déduire soit contrat sur 44 semaines
comme suit :
30 heures x 39 semaines
+ 15 heures x 5 semaines (l'été)
soit 30x 39 x2.65 € + 15 x 5 x 2.65 € = 3100.50 € + 198.75 € = 3299,25 €
sur douze mois = 274,94 €/mois

Au final l'activité sur la période a été comme suit car elle a été en maladie dès octobre :
- octobre : 6 journées de 10h : 162,85 €
- novembre : 1 journée de 8h : 19,64 €
puis reprise en juin où là elle a fait ses heures normales sur un mois complet  soit 120h pour un salaire de 302,43 €
en juillet : une semaine à 30h et le reste à 15h par semaine
en août elle a fait une semaine de 15h et là est en congés, et doit reprendre pour une semaine.

je précise que les congés sont inclus dans le salaire car nous appliquons les 10%

Au final j'ai l'impression que les salaires versés sont supérieurs à ce qui aurait été au "réel" car je la paie la majorité du temps sur 30h alors que sur la période d'activité réelle, elle a fait beaucoup de semaines de 15h.

Cerise sur le gâteau mais ça compte pur du beurre, j'ai eu le droit à sa 2e partie de formation en juin à sa reprise...

Qu'en est-il exactement ? ma question est : dois-je lui verser une mensu complète en août ou pas ? ou alors puis-je lui donner + de 15h la dernière semaine ?

j'espère avoir été claire, merci d'avance*

chris84

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Re : Regul année incomplète (licenciement)

Bonjour,

Mon contrat avec mon AM se termine le 31/08 car elle ne souhaitait pas poursuivre en périscolaire.

Nous avions refait la mensu en octobre pour changer le nombre de semaines car elle était enceinte et je ne me voyais pas déduire 10 semaines sur l'année alors qu'elle avait 4 mois de congé mat...

Au final elle a été arrêtée en maladie dès octobre.

Donc normalement la mensu est calculée comme telle :
8 semaines à déduire soit contrat sur 44 semaines
comme suit :
30 heures x 39 semaines
+ 15 heures x 5 semaines (l'été)
soit 30x 39 x2.65 € + 15 x 5 x 2.65 € = 3100.50 € + 198.75 € = 3299,25 €
sur douze mois = 274,94 €/mois

Au final l'activité sur la période a été comme suit car elle a été en maladie dès octobre :
- octobre : 6 journées de 10h : 162,85 €
- novembre : 1 journée de 8h : 19,64 €
puis reprise en juin où là elle a fait ses heures normales sur un mois complet  soit 120h pour un salaire de 302,43 €
en juillet : une semaine à 30h et le reste à 15h par semaine
en août elle a fait une semaine de 15h et là est en congés, et doit reprendre pour une semaine.

je précise que les congés sont inclus dans le salaire car nous appliquons les 10%

Au final j'ai l'impression que les salaires versés sont supérieurs à ce qui aurait été au "réel" car je la paie la majorité du temps sur 30h alors que sur la période d'activité réelle, elle a fait beaucoup de semaines de 15h.

Cerise sur le gâteau mais ça compte pur du beurre, j'ai eu le droit à sa 2e partie de formation en juin à sa reprise...

Qu'en est-il exactement ? ma question est : dois-je lui verser une mensu complète en août ou pas ? ou alors puis-je lui donner + de 15h la dernière semaine ?

j'espère avoir été claire, merci d'avance*

bonsoir
comment avez vous calculé la paye de octobre, de novembre, et de juin?
si elle refuse la modification d'horaires c'est un licenciement quand a t-elle reçu sa lettre de licenciement?
elle a donc reçu 162,85+19,64+302,43 + en juillet que lui avez vous versé?
elle a travaillé 6 j de 10h + 1 j de 8h + 4 semaines de 30h sur juin+ juillet 1 sem 30h+ 3 sem 15h 1 semaine à cheval juillet août 15h + 1 sem fin août 15h
total travaillé 293h c'est ça?

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ludivineuh

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Re : Regul année incomplète (licenciement)

octobre novembre j'ai fait le calcul du cour de la cassation
en juin elle a repris le 1er donc mensu normale et de même pour juillet
pour le décompte des heures ça semble être ça mais je lui ai demandé de me redonner le récap. Là je me suis basée sur les fiches de paie
donc ca donnerait 60h en octobre, 8h en novembre, et depuis sa reprise en juin : 5x30 + 4x15 donc elle aurit fait 280h + les 15h de fin aout 293h

ce qui ferait 293 * 2.65 = 776.45 € + 10% de CP = 854.10

et là si je lui verse aout ca fera au total : 1089,78 €...

chris84

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Re : Regul année incomplète (licenciement)

ce qu'il y a c'est que vous ne pouvez remettre en cause la mensu calculée au départ
donc la régul ne peut être qu'à son avantage et non en étant payée moins que la mensu prévue... le souçi vient du fait qu'elle a eu plus de semaines de 15h que de semaines de 30h apr rapport à ce que la mensu lui payait
vous l'auriez licenciée à un autre moment de l'année cela aurait pû être l'inverse
vous n'avez pas répondu pour son licenciement, quand a t-elle reçu sa lettre?

en juin vous dites avoir payé 302,43 c'est donc la mensu+10% de cp qui font (274,94+27,49)

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ludivineuh

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Re : Regul année incomplète (licenciement)

lettre de licenciement remise le 5 juillet en main propre pour compter un mois de préavis + 3 semaines de CP, avec fin de contrat au 31/08

Pour ce qui est des indemnités de rupture, on est au 1/120e je crois maintenant ? les 1/5e de mensu ne s'appliquent plus ?

chris84

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Re : Regul année incomplète (licenciement)

lettre de licenciement remise le 5 juillet en main propre pour compter un mois de préavis + 3 semaines de CP, avec fin de contrat au 31/08

Pour ce qui est des indemnités de rupture, on est au 1/120e je crois maintenant ? les 1/5e de mensu ne s'appliquent plus ?

comment avez vous compté les jours? ça ne va pas jusqu'au 31 août, de plus le 31 août étant u nsamedi cela repousserait au lundi 2/09
mais moi je trouve une fin au  23 août au soir avec vos données
préavis du 5/07 au 07/07 =3 j
congés du 8/07 au 27/07
fin préavis du 28/07 au 23/08 = 27 jours

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