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Pages : 1
#1 08-08-2013 13:43:40
fin de contrat
bonjour,
Voilà mon problème : au bout de 9 mois de contrat, le pe m'envoie un LRAR pour résilier le contrat car ils ont trouvé une assmat plus près de chez eux, pas de problème. Le préavis débute donc le 20 juillet et se termine le 3 aôut , je ne suis pas encore en vacances pendant le préavis. J'accueille l'enfant la première semaine de préavis et le pe me dit que la semaine suivante je ne l'aurais pas car vacances chez tatie. Je lui est donc remis à la fin de la premiere semaine de préavis le solde de tout compte à me payer pour le 3 août ( salaire+ cp). Le contrat ayant moins d'un an je n'ai pas fait payer les cp dès le début du contrat et comme il me le résilie il me doivent les cp depuis le début contrat.
Hors le 7 toujours pas de nouvelle, je me suis permise de les contacter : réponse: ils m'ont fait un virement la veille pour le salaire mais attendent réponse pajemploi pour les cp.
Je n'ai donc aucun docs de fin de contrat, je ne peux pas m'inscrire à pole emploi et je n' ai pas mon dernier salaire aujourd'hui.
Ma question es t la suivante: combien de temps je dois attendre avant d'engager une procédure, et peut on faire autrement pour leur faire comprendre que j'ai également des charges et que tout retard me pose des problèmes avec ma banque.
Je pense qu'ils sont de bonnes foi mais je trouve le temps long ils ont tjrs été corrects jusqu'à présent. Que dois je faire?
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08-08-2013 13:43:40
#2 08-08-2013 14:07:17
Re : fin de contrat
bonjour,
Voilà mon problème : au bout de 9 mois de contrat, le pe m'envoie un LRAR pour résilier le contrat car ils ont trouvé une assmat plus près de chez eux, pas de problème. Le préavis débute donc le 20 juillet et se termine le 3 aôut , je ne suis pas encore en vacances pendant le préavis. J'accueille l'enfant la première semaine de préavis et le pe me dit que la semaine suivante je ne l'aurais pas car vacances chez tatie. Je lui est donc remis à la fin de la premiere semaine de préavis le solde de tout compte à me payer pour le 3 août ( salaire+ cp). Le contrat ayant moins d'un an je n'ai pas fait payer les cp dès le début du contrat et comme il me le résilie il me doivent les cp depuis le début contrat.
Hors le 7 toujours pas de nouvelle, je me suis permise de les contacter : réponse: ils m'ont fait un virement la veille pour le salaire mais attendent réponse pajemploi pour les cp.
Je n'ai donc aucun docs de fin de contrat, je ne peux pas m'inscrire à pole emploi et je n' ai pas mon dernier salaire aujourd'hui.
Ma question es t la suivante: combien de temps je dois attendre avant d'engager une procédure, et peut on faire autrement pour leur faire comprendre que j'ai également des charges et que tout retard me pose des problèmes avec ma banque.
Je pense qu'ils sont de bonnes foi mais je trouve le temps long ils ont tjrs été corrects jusqu'à présent. Que dois je faire?
le préavis ne pouvait se terminer le 3 août cela est repoussé au jour ouvrable suivant soit le lundi 5 août au soir
vous deviez tout recevoir le 5 août, solde de tout compte, certificat de travail, chèque, attestation pole emploi...
c'était une année incomplète? avez vous fait une regularisation de la mensualisation?
pour les cp comment avez vous calculé?
je ferais drnier coup de téléphone en leur indiquant que vous deviez tout avoir le 5 août, avec en plus règlement mensu jusqu'au 5 août (+regul et cp)
que la non remise des documents en fin de contrat est passible d'une amende (les prud'hommes n'aiment pas ça, les aprents qui ne remettent pas l'attestation pole emploi et bloque ainsi l'inscription de leur ancien salarié au chômage)
vous informez que si vous n'avez rien d'içi lundi soir soit 8 jours plus tard que la date requise, vous ferez référé aux prud'hommes pour obtnir votre dû
que s'ils ont des doutes sur votre bonne foi ce n'est pas pajemploi qu'il faut appeler mais l'inspection du travail
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#3 08-08-2013 14:22:11
Re : fin de contrat
C'est une année incomplète sur 42 semaines . Oui j'ai tout calculé pour justement cet fin de contrat. Et comme dès le début du contrat je leur avais dit qu'ils ne payeraient les cp à compter de juin 2013 au 12eme car ils préféraient plutôt qu'en une seule fois. Donc j'ai calculé le cp du début contrat au 31 mai 2013 puis juin juillet car contrat arrété. et c'est cela qui pose problème
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#4 08-08-2013 14:28:22
Re : fin de contrat
C'est une année incomplète sur 42 semaines . Oui j'ai tout calculé pour justement cet fin de contrat. Et comme dès le début du contrat je leur avais dit qu'ils ne payeraient les cp à compter de juin 2013 au 12eme car ils préféraient plutôt qu'en une seule fois. Donc j'ai calculé le cp du début contrat au 31 mai 2013 puis juin juillet car contrat arrété. et c'est cela qui pose problème
qu'est ce qui pose problème le solde des 10/12ème car seulement payé juin et juillet en 1/12ème
ou le montant des cp dûs sur juin et juillet et août?
ou le montant de la régul?
que vous ont ils payés en juillet? la mensu+ 1/12eme cp?
et là en août ils savent qu'ils vous doivent 5 j sur août selon cassation et la régul (9 mensus payées de 42sem/12 x9 = 31,5 semaines payées c'est bien cela?contre comben de semaines travaillées?) + solde 10/12eme cp + cp acquis juin et juillet et août?
que veulent ils vous règler sur août et que ne veulent ils pas payer?
avez vous un ram compétent qui pourrait leur expliquer (en leur demandant d'appeler le ram)?
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08-08-2013 14:28:22
#5 08-08-2013 15:08:16
Re : fin de contrat
Je pense que ce qui pose problème est la somme des cp. Ils ne n'ont réglé que 1/12eme en juin ( évidement je l'ai déduit du total des cp que j'avais calculé)
En juillet je n'ai tjrs pas été payé, ils n'ont dit qu'il avait fait un virement du salaire de juillet sans les indemnités de cp pas encore reçu sur mon compte . Quant au mois d'aout je ne leur rien demandé vu que le contrat se termine sur un week end et qu'il n'y a aucune présence de l'enfant entre le 1er et le 5.
Ce que je ne comprend pas c'est qu'ils avait déjà une assmat là où ils vivaient avant pour leur ainé et donc ils doivent bien savoir comment ce passe une fin de contrat ?
Le ram compétent il faudra s'en passer.
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#6 08-08-2013 22:18:41
Re : fin de contrat
le contrat ne peut finir sur un week end, il finissait lundi 5 août au soir, date à laquelle vous auriez dû tout recevoir
ne vous laissez pas faire
j'ajoute en plus que c'est plus facile pour eux d'avoir une fin le 5 août ce qui espace les dépenses sur 2 mois et leur fait bénéficier des aides sur 2 mois
mieux pour leur budget en plus!!! et vous encaissez le chèque de la fin de contrat du 5 août au 1er/09, c'est quand même pas sorcier de comprendre que c'est plus pratique et leur coûtera moins cher car 2 aides!!!
juillet mensu+1/12eme cp
aout cassation 5j (jeudi 1er vendredi2 et lundi 5 = horaires de ces jours là) + régul (semaines travaillées- semaines payées)+ solde cp 10/12eme + cp acquis juin juillet août
sinon ils vont tout payer sur juillet
mensu + 11/12eme cp!!! + cp acquis juin juillet
je ne leur ferait pas cadeau de ces jours, vous êtes en préavis, ce n'est pas parce qu'ils ne mettent pas l'enfant que vous ne devez pas être payée!!!
déjà qu'ils ne vous payent que la mensu sans les 1/12eme de cp sur août, j'ose même pas imaginer s'ils devaient tout payer en 1 mois
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#7 08-08-2013 22:47:43
Re : fin de contrat
Ce que je ne comprend pas c'est qu'ils avait déjà une assmat là où ils vivaient avant pour leur ainé et donc ils doivent bien savoir comment ce passe une fin de contrat ?
Si ça se trouve, ils savent parfaitement "comment se passe une fin de contrat", et on fait le même coup à leur ancienne assmat.
Comme chris84, faites un LRAR en précisant que faute de remise des papiers etc. tel jour, vous engagerez une procédure en référé aux prud'hommes pour récupérer votre dû, mais aussi vous faire indemniser des frais afférents (ouverture des droits Pôle Emploi retardés etc.)
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#8 09-08-2013 14:13:15
Re : fin de contrat
je viens de recevoir aujourd'hui mon salaire mais sans les ind d'entretien et sans les ind ce cp. Je les ai appelé hier et ils n'ont dit qu'ils voulaient savoir ce qu'ils payaient. Normal mais je leur ai expliquer 2 fois le jour où je leur ai remis le montant à me devoir plus une autre fois par sms en détaillant tout le calcul. Ils n'ont repondu qu'ils n'étaient pas là et qu'ils reglerai çà la semaine prochaine. Hors je sais qu'elle n'a pas de vacances cette année car elle vient juste de changer de travail le 1er juillet. Je pense juste qu'il retarde.
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