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#1 08-08-2013 21:26:47
- bidulebidule
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- Inscription : 08-08-2013
- Messages : 2
Calcul fin de contrat
Bonsoir,
Nous employons une assistante maternelle depuis le 26/08/2012 le contrat a pris fin le 02/08/2013 (moins d'1 an). Nous avons le plus grand mal à comprendre le système de calcul ! Pas très chiffres à la base et à force de lire les explications nous nous embrouillons plus qu'autre chose 
est-ce qu'une âme charitable pourrait nous venir en aide avant d'exploser 
surtout que nous ne voulons pas faire d'erreur pour l'assistant mat...
Nous étions sur 1 année incomplète mensualisé sur 45 semaines (fin aout 2012 > fin aout 2013) + 10% CP versés chaque mois et un salaire net de 3,5/H pour 40h/semaine. Sachant qu'il y a eu 9 jours d'absences non rémunérés et non prévues au contrat de l'ass mat et 3 absences non rémunérées de notre enfant pour maladie. Hors CP nous avons versé 5619,15€ net.
Nous sommes un peu perdu car suivant nos calculs un coup nous lui devons de l'argent et un coup il y a eu un trop perçu donc pas rien à verser... où se trouve la vérité ? pas dans mon cerveau en tout cas
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08-08-2013 21:26:47
#2 08-08-2013 22:05:04
Re : Calcul fin de contrat
Bonsoir,
Nous employons une assistante maternelle depuis le 26/08/2012 le contrat a pris fin le 02/08/2013 (moins d'1 an). Nous avons le plus grand mal à comprendre le système de calcul ! Pas très chiffres à la base et à force de lire les explications nous nous embrouillons plus qu'autre chose
Nous étions sur 1 année incomplète mensualisé sur 45 semaines (fin aout 2012 > fin aout 2013) + 10% CP versés chaque mois et un salaire net de 3,5/H pour 40h/semaine. Sachant qu'il y a eu 9 jours d'absences non rémunérés et non prévues au contrat de l'ass mat et 3 absences non rémunérées de notre enfant pour maladie. Hors CP nous avons versé 5619,15€ net.
Nous sommes un peu perdu car suivant nos calculs un coup nous lui devons de l'argent et un coup il y a eu un trop perçu donc pas rien à verser... où se trouve la vérité ? pas dans mon cerveau en tout cas
bonsoir
comment avez vous règlé le mois d'août 2012?
avec la mensu selon calcul cour de cassation ou au réel?
la mensu a surement démarrée au 1er septembre 2012 et courrait jusqu'au 31 août 2013 non?
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#3 08-08-2013 22:19:00
Re : Calcul fin de contrat
Bonsoir,
Nous employons une assistante maternelle depuis le 26/08/2012 le contrat a pris fin le 02/08/2013 (moins d'1 an). Nous avons le plus grand mal à comprendre le système de calcul ! Pas très chiffres à la base et à force de lire les explications nous nous embrouillons plus qu'autre chose
Nous étions sur 1 année incomplète mensualisé sur 45 semaines (fin aout 2012 > fin aout 2013) + 10% CP versés chaque mois et un salaire net de 3,5/H pour 40h/semaine. Sachant qu'il y a eu 9 jours d'absences non rémunérés et non prévues au contrat de l'ass mat et 3 absences non rémunérées de notre enfant pour maladie. Hors CP nous avons versé 5619,15€ net.
Nous sommes un peu perdu car suivant nos calculs un coup nous lui devons de l'argent et un coup il y a eu un trop perçu donc pas rien à verser... où se trouve la vérité ? pas dans mon cerveau en tout cas
bonjour
il faut dejà regardé si vous avez deduit les 9 j d'abs selon le calcul de la cour de cassation et non au reel
ensuite pour les cp on en parle plus car tout eté versé par anticipation
cependant il nous faut ses dates de cp
les abs de l'enfant :
si avec certif 3 sont à deduire selon la cour de cassation ( voir index)
il faut que vous comptiez combien de sem a travaillé votre assmat depuis le debut ...
sans certif le salaire a dû etre maintenu
combien de jour travaille t elle par sem ? lesquels ?
il faudra deduire les j de aout selon la cour de cassation
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept 
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#4 09-08-2013 15:45:54
- bidulebidule
- Membre
- Inscription : 08-08-2013
- Messages : 2
Re : Calcul fin de contrat
Bonjour chris84 & lulu54,
Merci pour vos messages.
comment avez vous règlé le mois d'août 2012?
avec la mensu selon calcul cour de cassation ou au réel?
la mensu a surement démarrée au 1er septembre 2012 et courrait jusqu'au 31 août 2013 non?
Le mois d'aout 2012 réglé suivant la cours de cassation. Mensualisation depuis 09/2012 et jusqu'au 31/08/2013 (ou 23/08/2013 date à date ?).
il faut dejà regardé si vous avez deduit les 9 j d'abs selon le calcul de la cour de cassation et non au reel
9j jours d'absence + 3 enfants avec certif déduits suivant le cout d'une journée dans la mensualisation.
combien de jour travaille t elle par sem ? lesquels ?
5j/s l,m,m,j,v pour 40H/s
cependant il nous faut ses dates de cp
24/12/2013>28/12/2012
18/02/2013>22/02/2013
05/08/2013>25/08/2013 (mais fin du contrat le 02/08/2013)
il faut que vous comptiez combien de sem a travaillé votre assmat depuis le debut ...
47 semaines, sans enlever les 12 jours d'absence (enfant + mat) et les semaines où elle n'a travaillée que le vendredi, par exemple, ou nous étions en CP le reste de la semaine mais le RAM nous a indiqué que ça compte comme une semaine complète pour l'ass mat...
Bref nous avons des infos un peu différentes suivant les RAM ou PAJE de là vient la confusion dans nos calculs...
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09-08-2013 15:45:54
#5 09-08-2013 18:34:05
Re : Calcul fin de contrat
Bonjour chris84 & lulu54,
Merci pour vos messages.
comment avez vous règlé le mois d'août 2012?
avec la mensu selon calcul cour de cassation ou au réel?
la mensu a surement démarrée au 1er septembre 2012 et courrait jusqu'au 31 août 2013 non?Le mois d'aout 2012 réglé suivant la cours de cassation. Mensualisation depuis 09/2012 et jusqu'au 31/08/2013 (ou 23/08/2013 date à date ?).
si vous avez utilisé le calcul de la cour de cassation en aout c'est que la mensu etait commencé .. y'a un pb là !!il faut dejà regardé si vous avez deduit les 9 j d'abs selon le calcul de la cour de cassation et non au reel
9j jours d'absence + 3 enfants avec certif déduits suivant le cout d'une journée dans la mensualisation.
il fallait lesd eduire selon le calcul de la cour de cassation ... puisque la mensu est un etalage des h vous ne pouvez pas deduire au reelcombien de jour travaille t elle par sem ? lesquels ?
5j/s l,m,m,j,v pour 40H/s
cependant il nous faut ses dates de cp
24/12/2013>28/12/2012
18/02/2013>22/02/2013
05/08/2013>25/08/2013 (mais fin du contrat le 02/08/2013)il faut que vous comptiez combien de sem a travaillé votre assmat depuis le debut ...
47 semaines, ???
comment peut elle avoir travaillé 47 sem en annee incomplete?
merci de verifier vos chiffres
Bref nous avons des infos un peu différentes suivant les RAM ou PAJE de là vient la confusion dans nos calculs...
de toute maniere au niveau des cp si vous lui avez versé par anticipation les 10% chaque mois vous ne lui devez plus rien
pour ça c'est reglé
sauf aout selon la cour de cassation
les conges de aout ont eté reglés par anticipation
vous devez cependant proceder à une regularisation sur salaire c'est pour cela qu'il faut verifier le nbre de sem de travail effectif de votre assmat ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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