Demande de Renseignements

Nukish · 22-08-2013 18:39:26

Bonjour,

Je viens vers vous pour quelques informations pour être dans les règles. Nous souhaitons retirer notre enfant de la garde de notre assistante maternelle. Actuellement en période d'essai, il me semble qu'il n'y a pas de préavis.
Aussi cela tombe pendant ces congés payés, et je ne sais pas comment calculé son prochain salaire. Nous sommes en mensualisation de période incomplète à 46 semaines. C'est un CDI et je me demande aussi si une indemnité est à prévoir ou non.

Merci d'avances.

22-08-2013 18:39:26

Luceuh · 22-08-2013 19:03:22

bonjour,

il y a quand même un préavis minimum sauf si le contraire est annoncé au contrat. Depuis combien de temps travaille-t-elle pour vous?

le préavis ne peut se faire pendant les cp, il sera fait à son retour.

si le contrat s'arrête en cours de mois il faudra payé avec le calcul de la cour de cassation que vous trouverez à l'index.

Pas d'indemnité si lecontrat à moins d'un mois mais solde des cp et régularisation ( les infos sont aussi à l'index )

Nukish · 22-08-2013 19:22:18

Merci de votre réponse. Alors justement, elle est sous contrat depuis le 02/07. Le contrat stipule que pour une garde de 8 jours à un mois il n'y a qu'un prévis de 48 heures. Elle a été en CP le 02/08. Dois je prendre en compte uniquement les jours ou mon enfant à été en garde ou dois prendre toute la durée en comptant ces CP ?

Merci, j'irais voir en index.

christyv · 22-08-2013 19:27:24

Bonsoir,

Le préavis commencera le jour où elle recevra la lettre, vous lui devrez donc 2 semaines de préavis(car elle a plus d'un mois d'ancienneté) qui lui débutera à la fin de ses congés.

22-08-2013 19:27:24

chris84 · 22-08-2013 19:34:39

Nukish a écrit :

Merci de votre réponse. Alors justement, elle est sous contrat depuis le 02/07. Le contrat stipule que pour une garde de 8 jours à un mois il n'y a qu'un prévis de 48 heures. Elle a été en CP le 02/08. Dois je prendre en compte uniquement les jours ou mon enfant à été en garde ou dois prendre toute la durée en comptant ces CP ?
Merci, j'irais voir en index.

Quand termine t elle ses congés? Le préavis démarrera à première présentation de la lettre si elle arrive après la fin de ses cp, ou le 1er jour de sa reprise si le courrier arrive pendant ses congés...
Il y aura 15j de préavis
En juillet, a t elle reçu sa mensu entière?
Il y aura une régularisation et un solde de cp

Nukish · 22-08-2013 19:47:39

Elle termine ses congés le 01/09. Elle a reçu sa mensualisation entière pour le mois de Juillet.

Luceuh · 22-08-2013 19:57:57

Donc elle commencera ces 15jours de préavis le 2 septembre (car le 1er est un dimanche) et finira le 16. donc septembre avec calcul de la cour de cassation.

Nukish · 22-08-2013 20:01:40

Merci beaucoup. C'est 1/120 éme des mensualités versés pour le calcul des indemnisations c'est ça ? Aussi j'aimerais savoir comment calculer les indemnités de préavis.

christyv · 22-08-2013 20:13:11

Nukish a écrit :

Merci beaucoup. C'est 1/120 éme des mensualités versés pour le calcul des indemnisations c'est ça ? Aussi j'aimerais savoir comment calculer les indemnités de préavis.

Les 1/120 è (prime de licenciement) sont versés uniquement au bout d'un an d'ancienneté. Vous ne lui devez aucune indemnité de licenciement

vous ne lui devez que sa mensualisation(en retenant les jours de septembre non effectués) et éventuellement des congés payés selon comment vous aviez prévu de les payer.

Dernière modification par christyv (22-08-2013 20:14:23)

chris84 · 22-08-2013 21:12:59

Nukish a écrit :

Merci beaucoup. C'est 1/120 éme des mensualités versés pour le calcul des indemnisations c'est ça ? Aussi j'aimerais savoir comment calculer les indemnités de préavis.

non pas de 1/120 eme car pas 1 an d'ancienneté

mais une régularisation qui comparera déjà ce que la mensu lui a payé en juillet et en août comparé aux semaines réellement travaillées
en étant en mensu 46 semaines elle aura été payée sur 2 mois l'équivalent de 46/12*2 = 7,67 semaines à comparer avec ce qu'elle aura réellement travaillé
si elle a travaillé plus vous lui devrez la différence

puis septembre son indemnité de préavis sera égale à la valeur de ses 2 semaines + 1 lundi de travail du 2/09 au 16/09 au soir
donc à calculer selon calcul cour de cassation selon ce modèle:
mensu/heures potentielles de septembre x (2semaines+1 lundi de travail)

indemnité de cp: comment lui sont payés ses cp?

nathall_1999 · 16-09-2013 19:42:50

Bonjour, je suis en période d'adaptation avec un enfant.
Je voudrais savoir si je ne veux plus le garder (car l'enfant ne s'adapte pas) si je dois faire une lettre de démission pour les parents ? (mois de 8 jours de garde) = 24 h de préavis ?

Luceuh · 16-09-2013 20:27:19

nathall_1999 a écrit :

Bonjour, je suis en période d'adaptation avec un enfant.
Je voudrais savoir si je ne veux plus le garder (car l'enfant ne s'adapte pas) si je dois faire une lettre de démission pour les parents ? (mois de 8 jours de garde) = 24 h de préavis ?

Bonjour,

il faudrait poser votre propre post.

Oui il faut une lettre de démission. La période d'essai est indiquée au contrat?

sinon moins de 8 jours c'est court pour déjà dire qu'il ne s'adaptera pas.

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