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#1 23-08-2013 13:27:38
Fin de contrat pour rentrée scolaire et ensuites une reembauche
Bonjour,
Je vais finir le contrat la semaine prochaine avec une enfant qui rentre à l'école le 3 septembre. Pas de soucis fin de contrat et paiement de prime 1/120, solde de tout compte feuille assedic et tout les papiers seront faits. Les parents me demandent si en octobre je pourrai garder leur fille durant les vacances scolaires uniquement. Mais nous n'auront plus le contrat. D'après ma responsable du Ram le code du travail nous interdit de reprendre les mêmes enfants par ci par là selon les demandes des parents. Pouvez vous me donner une source légale de cette info? Il parait aussi je je perdrai mes droit à l'assedic par rapport a ce contrat si je garde rien que 2 semaine cet enfant. Merci pour l'info.
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23-08-2013 13:27:38
#2 23-08-2013 13:31:59
- corinette68
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- Messages : 24 336
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Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et ensuites une reembauche
Bonjour
Comment ça on aurait pas le droit de reprendre un enfant déjà accueilli meme pour quelques heures ???
Je pense que le ram se trompe ,c'est entre toi et les parents si les conditions te conviennent je vois pas ou est le soucis .
Pour les assédics ,tout dépend du plafond auquel tu as droit pour avoir un complément .
Assfam ,2 accueils à temps pleins 
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#4 23-08-2013 13:38:40
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et ensuites une reembauche
En fait cela serait interdit car nous avons fait la fin de contrat et avons touché la prime de 1/120. Si on sait qu'on retravaillera avec le même enfant nous n'aurions pas du toucher cette prime. Et aussi car il y a des parents qui embauchait assmat 10 mois par ex ensuite rupture de contrat pendant les vacances et à nouveau reembauche en septembre ca s'est déjà fait. mais la raison légale d'après le ram ets la prime de 1/120 touché et ensuite le pole emploi qui vérifie et peut nous supprimer le complément même si on ne dépasse pas le plafond le mois de garde
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23-08-2013 13:38:40
#5 23-08-2013 13:58:14
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et ensuites une reembauche
non ce n'est plus interdit d'être réembauché si c'est un contrat différent.
Si le pôle emploi vous demande quelque chose il suffira de transmettre les deux contrats qui sont différents et leur expliquer la situation.
EN effet dans le cas de licenciement de confort là ça n'est pas la même chose.
Appeler votre inspection du travail pour confirmation
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#7 23-08-2013 15:45:25
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et ensuites une reembauche
j ai ete re-embaucher 8 mois apres par le meme employeur ,mais pas pour le meme enft ,çà n aposé aucun soucis ,mais là ,tres peu de temps apres la fin de contrat,,polemploi peut demander des comptes
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#8 23-08-2013 15:59:57
- toujourscool
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- Messages : 369
- Site Web
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et ensuites une reembauche
ce qui se passe pour pole emploi c'est qu'ils peuvent penser qu'il s'agit d'un avenant avec perte de salaire déguisée...
nous ne sommes pas prise en charge en cas d'avenant quand on nous demande de faire moins d'heures...alors pas certaine que çà passe à leur niveau de toucher un complément avec une reprise même occasionnelle pour ces mêmes parents.
agréée pour 2 enfants (0-18ans) et 2 enfants (3-18ans)
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#9 26-08-2013 08:29:28
Re : Fin de contrat pour rentrée scolaire et ensuites une reembauche
bonjour,
pour ma part, j'ai une petite qui rentre à l'école, ses parents souhaitent me garder pour les mercredis et vacances scolaires, mais j'ai du faire une demande à la PMI, dois-je faire un avenant pour suspension ? ou les parents doivent ils me licencier ? car on ne sait pas quand on aura la réponse.
coté pole emploi, je ne fais aucune demande, donc aucun risque.
que me conseillez vous ?
désolée mamouth56 mais ma question est proche de ta situation, je trouvais ridicule d'ouvirir un nouveau post.
la vie est comme un arc en ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs
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