ind. compensatrices de CP

saboche · 27-08-2013 14:51:09

bonjour,

voilà, je suis en fin de contrat et je rencontre des petits soucis avec les pe concernant le paiement des ind. compensatrices de CP.

contrat en année incomplète.
acquisition des CP de juin à mai de l'année en cours
calcul du nombre de CP fin mai
paiement des CP par 1/12e à partir de juin de l'année en cours

de juin 2012 à mai 2013 : 30jrs acquis
paiement à partir de juin 2013 par 1/12è
fin de contrat : 30/08/2013

2/12è m'ayant déjà été payé, il reste donc aux 10/12è à me verser.
or les pe ne comprennent ce fonctionnement (acquisition, année de référence, rémunération CP,...).

étant donné que la somme restante est élevée, les pe font un peu la grimace !
du coup, ils ont appelé pajemploi pour se renseigner.
pajemploi leur ont dit que les pe ne me devaient pas cette somme correspondant aux 10/12è restants car ils me versent 10% chaque mois...y a problème non ?

et lorsque j'appelle les services, on me dit le contraire : CP dûs donc CP à payer !

qui peut me renseigner ????

27-08-2013 14:51:09

Luceuh · 27-08-2013 15:01:15

Bonjour,

ils ne vous versent pas 10% en plus tout les mois depuis le début du contrat?

Je pensent qu'ils ont du s'emmêler les pinceaux avec la personne de la paje.

Appelez l'inspection du travail ensemble en expliquant bien qu'il s'agit des 1/12 après acquisition et non les 10% par anticipation.

saboche · 27-08-2013 15:03:09

petite précise complémentaire :

les pe se sont questionnés en remplissant l'attestation pole-emploi sur les ind. compensatrices de CP.
il est noté, sur celle-ci, que cette ind. est le montant correspondant à la rémunération des CP acquis mais non pris au titre de l'année de référence et de l'année en cours.

j'ai pris 4 semaines de CP en juillet/août 2013, c'est pour cela qu'ils me disent qu'ils me doivent rien !

or les 10/12è restants correspondent aux CP acquis de juin 2012 à mai 2013 et que mes 4 semaines de congés sont pris en temps.

saboche · 27-08-2013 15:11:04

Luceuh a écrit :

Bonjour,
ils ne vous versent pas 10% en plus tout les mois depuis le début du contrat?
Je pensent qu'ils ont du s'emmêler les pinceaux avec la personne de la paje.
Appelez l'inspection du travail ensemble en expliquant bien qu'il s'agit des 1/12 après acquisition et non les 10% par anticipation.

bonjour Luceuh,

non, les pe ne me versent pas 10% en plus !
j'ai mon salaire mensualisé de base + 1/12è après acquisition des CP

comme les pe ne comprennent pas trop le fonctionnement de l'acquisition sur année de référence + rémunération des CP sur l'année en cours (après acquisition) je ne vois pas comment ils auraient être clair avec la personne de la paje

27-08-2013 15:11:04

Luceuh · 27-08-2013 15:13:10

ils ont été pris en temps mais ils sont déduits de la mensu donc ils n'ont pas été payés.

saboche · 27-08-2013 15:29:37

Luceuh a écrit :

ils ont été pris en temps mais ils sont déduits de la mensu donc ils n'ont pas été payés.

je suis au tel avec l'inspection et la personne ne comprend pas trop ce que j'essaye de lui expliquer
"1/12è, mais c'est quoi ?"
"on n'a pas l'habitude de ce genre de situation, nous on connait la méthode du maintien de salaire et des 10%"

en gros, la personne ne m'apporte aucunes réponses ni d'aide.

on me dit que si j'ai pris 4 semaines (24jrs) cet été, le pe me doivent que 6 jrs...je leur redit que je ne suis pas payé par anticipation mais par 1/12è après acquisition.

"...attendez la réponse des pe et venez nous voir sur place avec cette réponse ainsi que tous vos docs pour étudier ça ensemble...par téléphone ça me parait compliqué..."

je n'ai pas plus de réponses

saboche · 27-08-2013 15:51:26

pourquoi il est précisé que l'ind. compensatrice de CP est le montant correspondant à la rémunération des CP acquis mais non pris au titre de l'année de référence et de l'année en cours ?

il est vrai que ça peut prêter à confusion....

Dernière modification par saboche (27-08-2013 15:52:00)

Luceuh · 27-08-2013 15:52:30

c'est une personne qui connait la convention des assmat?

sur votre contrat il est bien noté la méthode des 1/120?

zuenna · 27-08-2013 16:01:24

Ils te doivent bien les fameux 10/12 eme restant plus les cp que tu as acquis de juin à aout 2013.

Il faut leur expliquer qu'en fait en juin, ils te devaient une certaine somme correspondant aux 30jours de cp acquis ( comment trouve tu 30 jours ?) que tu as dû transformer en jours ouvrés.
cette somme importante, ils devaient te la payer en 12 fois sur les 12 mois suivant. Mais cette somme ils doivent te la régler en intégralité car ce sont des cp acquis sur la précédente année de référence.
Ils t'ont déjà payé 2 fois, ils restent donc bien les 10 fois suivantes à te payer en 1 seule fois fin aout vu que le contrat s'achève.

Mais en plus, ils doivent aussi te payer les cp acquis en juin, juillet et aout, c'est à dire 2,5 jours par tranche de 4 semaines travavillées à transformer aussi en jours ouvrés.

Fais leur un petit schéma explicatif, des fois, c'est plus facile à comprendre

zuenna · 27-08-2013 16:04:39

saboche a écrit :

pourquoi il est précisé que l'ind. compensatrice de CP est le montant correspondant à la rémunération des CP acquis mais non pris au titre de l'année de référence et de l'année en cours ?
il est vrai que ça peut prêter à confusion....

Ca, c'est pour l'année complète.
En année incomplète, la notion d'acquis et non pris n'intervient pas

Tu dois travailler x semaines ( moins de 47 ) dans l'année du contrat et prendre en temps 5 semaines de cp sans parler d'acquis ou non.
Puis en juin, tu dois toucher tes cp acquis, c'est à dire 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées à transformer en jours ouvrés

landocean · 27-08-2013 19:40:50

saboche a écrit :

bonjour,
voilà, je suis en fin de contrat et je rencontre des petits soucis avec les pe concernant le paiement des ind. compensatrices de CP.
contrat en année incomplète.
acquisition des CP de juin à mai de l'année en cours
calcul du nombre de CP fin mai
paiement des CP par 1/12e à partir de juin de l'année en cours

de juin 2012 à mai 2013 : 30jrs acquis
paiement à partir de juin 2013 par 1/12è
fin de contrat : 30/08/2013
2/12è m'ayant déjà été payé, il reste donc aux 10/12è à me verser.
or les pe ne comprennent ce fonctionnement (acquisition, année de référence, rémunération CP,...).
étant donné que la somme restante est élevée, les pe font un peu la grimace !
du coup, ils ont appelé pajemploi pour se renseigner.
pajemploi leur ont dit que les pe ne me devaient pas cette somme correspondant aux 10/12è restants car ils me versent 10% chaque mois...y a problème non ?
et lorsque j'appelle les services, on me dit le contraire : CP dûs donc CP à payer !
qui peut me renseigner ????

Bonsoir,
Pour le genre de situation que tu expliques la méthode des 1/12 mensuels est fortement déconseillée.
Perso, pour l'indemnité compensatrice je ne noterais que le montant des cp de juin à fin août. Le montant qu'ils te versent par 1/12 étant acquis.

saboche · 27-08-2013 21:33:58

landocean a écrit :

saboche a écrit :
bonjour,
voilà, je suis en fin de contrat et je rencontre des petits soucis avec les pe concernant le paiement des ind. compensatrices de CP.
contrat en année incomplète.
acquisition des CP de juin à mai de l'année en cours
calcul du nombre de CP fin mai
paiement des CP par 1/12e à partir de juin de l'année en cours

de juin 2012 à mai 2013 : 30jrs acquis
paiement à partir de juin 2013 par 1/12è
fin de contrat : 30/08/2013
2/12è m'ayant déjà été payé, il reste donc aux 10/12è à me verser.
or les pe ne comprennent ce fonctionnement (acquisition, année de référence, rémunération CP,...).
étant donné que la somme restante est élevée, les pe font un peu la grimace !
du coup, ils ont appelé pajemploi pour se renseigner.
pajemploi leur ont dit que les pe ne me devaient pas cette somme correspondant aux 10/12è restants car ils me versent 10% chaque mois...y a problème non ?
et lorsque j'appelle les services, on me dit le contraire : CP dûs donc CP à payer !
qui peut me renseigner ????
Bonsoir,
Pour le genre de situation que tu expliques la méthode des 1/12 mensuels est fortement déconseillée.
Perso, pour l'indemnité compensatrice je ne noterais que le montant des cp de juin à fin août. Le montant qu'ils te versent par 1/12 étant acquis.

bonsoir landocean,

peux-tu m'expliquer pourquoi la méthode des 1/12è est fortement déconseillée ?
c'est pourtant un choix donné dans le contrat pour la rémunération des CP !

et pourquoi, tu noterais que les CP de juin à août 2013 ?

saboche · 27-08-2013 21:47:55

Luceuh a écrit :

c'est une personne qui connait la convention des assmat?
sur votre contrat il est bien noté la méthode des 1/120?

je n'ai pas eu l'impression qu'elle connaissait la CCN !

et, oui, il est bien noté sur mon contrat "versement des CP acquis par 1/12è"

saboche · 27-08-2013 22:15:17

zuenna a écrit :

Ils te doivent bien les fameux 10/12 eme restant plus les cp que tu as acquis de juin à aout 2013.
Il faut leur expliquer qu'en fait en juin, ils te devaient une certaine somme correspondant aux 30jours de cp acquis ( comment trouve tu 30 jours ?) que tu as dû transformer en jours ouvrés.
cette somme importante, ils devaient te la payer en 12 fois sur les 12 mois suivant. Mais cette somme ils doivent te la régler en intégralité car ce sont des cp acquis sur la précédente année de référence.
Ils t'ont déjà payé 2 fois, ils restent donc bien les 10 fois suivantes à te payer en 1 seule fois fin aout vu que le contrat s'achève.
Mais en plus, ils doivent aussi te payer les cp acquis en juin, juillet et aout, c'est à dire 2,5 jours par tranche de 4 semaines travavillées à transformer aussi en jours ouvrés.
Fais leur un petit schéma explicatif, des fois, c'est plus facile à comprendre

bonsoir zuenna,

c'est bien ce qu'il me semblait.
cette fin de contrat commence à me rendre folle !!!

j'acquis 30 jrs car j'ai 4jrs sup. pour 2 enfants de - de 15 ans.

je crois que les pe ne s'attendent jamais à payer plus en fin de contrat...

les pe font un amalgame entre les CP acquis, payés, pris, en cours d'acquisition...ils sont perdus et ont peu d'infos.

j'ai beau leur expliquer en étant le plus clair possible mais rien à faire...

l'idée du schéma pourrait faire l'affaire mais comment le faire ?

Dernière modification par saboche (27-08-2013 22:16:32)

saboche · 27-08-2013 22:21:42

zuenna a écrit :

saboche a écrit :
pourquoi il est précisé que l'ind. compensatrice de CP est le montant correspondant à la rémunération des CP acquis mais non pris au titre de l'année de référence et de l'année en cours ?
il est vrai que ça peut prêter à confusion....
Ca, c'est pour l'année complète.
En année incomplète, la notion d'acquis et non pris n'intervient pas
Tu dois travailler x semaines ( moins de 47 ) dans l'année du contrat et prendre en temps 5 semaines de cp sans parler d'acquis ou non.
Puis en juin, tu dois toucher tes cp acquis, c'est à dire 2,5 jours par tranche de 4 semaines travaillées à transformer en jours ouvrés

merci zuenna !

cette info est sur la notice explicative donnée par pajemploi pour remplir l'attestation pole-emploi.
il n'est pas précisé que cela concerne seulement les contrats en année complète.
du coup, les pe pensent que ça me concerne

lulu54 · 27-08-2013 22:41:14

peux tu donner tes dates exactes de debut de contrat

lulu54 · 27-08-2013 22:51:11

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