dénoncer un contrat de travail abusif

oceane71 · 30-08-2013 12:12:42

Bonjour tout le monde,
J'ai embauché une ass mat env 6 mois l'ai licenciée pour retrait de l'enfant car elle abusait et ne s'occupait pas bien de mon enfant.
problème elle demande une régul de salaire et m'envoie aux prud'hommes. Elle a profité d'un besoin urgent pour m'imposer un contrat de travail avec des suppléments partout : heures majorées à 25 % entre 22h00 et 6h00, des majorations de 50 % le dimanche et majoration de 50 % les jours fériés, heures supp après 45 heures etc. Alors que les majorations ne sont pas prévues par la convention. Bref, elle m'a fait signer un contrat clairement abusif, j'ai tout bien payé et gracement mais elle en réclame plus. µPuis-je dénoncer son contrat abusif ?
Merci de m'aider.

30-08-2013 12:12:42

assmatmimi · 30-08-2013 12:18:56

Bonjour, j'avoue ne rien voir de réellement abusif dans ces clauses.

Elle est en droit de vous demander de régulariser sur la base du contrat que VOUS avez signé.

Après la seule chose dont je suis sûre que c'est une obligation, c'est la majoration des heures supp à partir de la 46eme heure.

Et puis je trouve qu'une assmat au travaille les dimanches, les jours fériés et sur des heures de nuit, mérite quand même ne compensation financière. Vous deviez être moins regardante lorsqu'elle a accepté de travailler pour vous.

tifanny · 30-08-2013 12:20:49

personnellement je ne voit pas de contrat abusif.
On met les tarifs que l'on souhaite si les parents signe c'est en connaissance de cause.

Je pense que vous êtes vous même majoré lors de vos heures supp, donc je ne vois pas pourquoi une nounou ne pourrait pas, surtout qu'elle respecte la convention en ne comptant les heures supp qu'à partire de la 45°heures

nounou3loulous · 30-08-2013 12:22:15

En tant qu'employeur c'est vous qui êtes responsable du contrat. Donc non vous ne pouvez rien dénoncer dans la mesure ou vous avez signé.

Les majorations sont légales du moment qu'elles ont été négociées à la signature du contrat. Ce qui est le cas.

D'où l'intérêt de bien lire un contrat quel qu'il soit avant de le signer.

30-08-2013 12:22:15

Luceuh · 30-08-2013 12:22:54

bonjour,

la convention fixe le minimum, elle peut très bien demander plus. Les clauses que vous énoncer ne sont pas abusives, elles sont plus favorables et en signant le contrat vous les avez accepté.

Elle est en droit de demander une régul en année incomplète

Par contre c'était quand tout ça? parce que c'est bizarre que les griefs viennent quand les prud'hommes surgissent...(post dans litiges...)

assmatmimi · 30-08-2013 12:24:39

Luceuh a écrit :

bonjour,
la convention fixe le minimum, elle peut très bien demander plus. Les clauses que vous énoncer ne sont pas abusives, elles sont plus favorables et en signant le contrat vous les avez accepté.
Elle est en droit de demander une régul en année incomplète
Par contre c'était quand tout ça? parce que c'est bizarre que les griefs viennent quand les prud'hommes surgissent...(post dans litiges...)

Y'a 6 mois je juge vite peut-être, mais aux vu des différents posts de oceane71, je dirai que ça sent la vengeance à plein nez...

Luceuh · 30-08-2013 12:28:18

c'et ce que je me disais, mais moi j'ai compris que le contrat avait duré 6 mois pas qu'il était fini depuis 6 mois

Par contre le fait qu'une clause soit abusive (même si ce n'est pas le cas là apparement) l'employeur peut la dénoncer autant que le salarié

assmatmimi · 30-08-2013 12:35:25

Ah oui, je e trompe peut-être effectivement. Mais ça doit pas être très récent, parce que le temps de faire la démarche pour les prud'hommes...

Luceuh · 30-08-2013 12:38:11

c'est pareil on ne sait pas si l'assmat a jsute prévenu de sa démarche ou si la convocation est déjà reçu par le pe.

bref c'est assez flou tout ça ;D

caryn · 30-08-2013 13:18:26

oceane71 a écrit :

Bonjour tout le monde,
J'ai embauché une ass mat env 6 mois l'ai licenciée pour retrait de l'enfant car elle abusait et ne s'occupait pas bien de mon enfant.
problème elle demande une régul de salaire et m'envoie aux prud'hommes. Elle a profité d'un besoin urgent pour m'imposer un contrat de travail avec des suppléments partout : heures majorées à 25 % entre 22h00 et 6h00, des majorations de 50 % le dimanche et majoration de 50 % les jours fériés, heures supp après 45 heures etc. Alors que les majorations ne sont pas prévues par la convention. Bref, elle m'a fait signer un contrat clairement abusif, j'ai tout bien payé et gracement mais elle en réclame plus. µPuis-je dénoncer son contrat abusif ?
Merci de m'aider.

bonjour

pareil que les collègues

je ne vois rien de vraiment abusif, un contrat se negocie, le fait que vous étiez pressée ne change rien au fait que vous avez accepté et signé

vous aviez le choix de ne pas signer avec cette assmat et d'en chercher une autre

quand un contrat en année incomplète ce termine, il faut faire une régul, c'est comme ca, pas le choix

caro52 · 30-08-2013 13:23:15

son contrat est bien et d'ailleurs dans certaines entreprises ou certaines administrations vous pouvez avoir une aide supplémentaire pour les horaires de garde atypiques .

caro52 · 30-08-2013 13:24:28

un autre conseil:lisez la convention .

veroco · 30-08-2013 14:25:29

j'ai un peu l'impression que vous chercher n'importe quel prétexte pour vous retourner contre cette ass mat : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2332848

dada62 · 30-08-2013 14:31:34

veroco a écrit :

j'ai un peu l'impression que vous chercher n'importe quel prétexte pour vous retourner contre cette ass mat : http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p2332848

Idem...Il s'agit certainement de "vengeance..." ?

cedila · 30-08-2013 15:17:58

Bonjour

La majoration des heures au delà de 45h est obligatoire.
La régularisation de salaire en année incomplète l'est aussi.
Pour les autres majorations, certes elles ne sont pas prévues par la ccn, mais elles ne sont pas interdites non plus
En travaillant de nuit, le dimanche ou jours fériés, votre salaire est certainement majoré non?

Quoiqu'il en soit, en tant qu'employeur, vous êtes responsable du contrat, et vous l'avez signé!

Je ne vois pas trop ce que vous pourriez contester maintenant

lulu54 · 30-08-2013 18:01:03

oceane71 a écrit :

Bonjour tout le monde,
J'ai embauché une ass mat env 6 mois l'ai licenciée pour retrait de l'enfant
vous l'avez donc licenciée légalement sans aucun griefs a ce moment là en tout cas pas de licenciement pour faute
car seul le retrait est invoqué
car elle abusait et ne s'occupait pas bien de mon enfant.
si vous estimiez qu'il y a vait mise en danger il fallait faire le nécessaire à cette époque là il est trop tard

problème elle demande une régul de salaire et m'envoie aux prud'hommes.
si elle était en annee incomplète et que en tant qu'employeur vous n'avez pas fait cette regul vous etes effectivement en tort ...
vous l'avait elle déjà réclamée cette regul ?

Elle a profité d'un besoin urgent pour m'imposer un contrat de travail avec des suppléments partout : heures majorées à 25 % entre 22h00 et 6h00, des majorations de 50 % le dimanche et majoration de 50 % les jours fériés, heures supp après 45 heures etc.
euh un besoin urgent qui a quand même duré 6 mois
Alors que les majorations ne sont pas prévues par la convention.
euh vous l'avez lu ?
et ne savez vous donc pas que nous dépendons aussi comme tout salarié du code du travail et qu'un accord contractuel signé qui est plus favorable au salarié est bon ?
Bref, elle m'a fait signer un contrat clairement abusif,
dessolee mais je pense que vous vous égarez
je vous conseille de lire ce que les collègues disent car sinon face aux prudhommes vous risquez de vous ridiculiser j'ai tout bien payé et gracement
on dirait que non
de toute maniere vous devez reglé ce qui est prevu .. tout travail merite salaire selo les condition du contrat
je ne vois ps là le rapport avec le fait de la payer grassement
mais si vous etes sereine et avez fait tout ce qu'il fallait alors vous n'avez rien a craindre devant les prudhommes ... si .. ...mais elle en réclame plus. Puis-je dénoncer son contrat abusif ?
d'apres ce que j'ai lu .. non ...
mais nous n'avons pas tout en main ....
je suis cependant presque certaine qu'elle est dans le bon ...
il nous faudrait plus d'infos pour verifier tout cela
donnez nous le mensu prevu
les dates d'abs et de cp
les sem de travail de votre assmat
les j travaillés
ce que vous avez reglé au titre de cp et d'indemnité compensatrice de cp
le montant de la regul que vous avez fait et les cp dessus
Merci de m'aider.
on va essayer , mais...

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