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#1 31-08-2013 20:24:14
Fin de contrât en congés payés
Bonjour a tous.
Comme la plupart des parents, je suis complètement largué concernant les congés payés de ma nounou.
Nous l'employons depuis 3 ans, nous avons toujours été contents mais nous venons de déménager et nous avons mis fin a contrat pour le 03/09, jour de la rentrés scolaire.
Type de contrat : annualisé
Je dois lui éditer son dernier salaire ainsi que son solde de tout compte, or elle est en négatif au niveau de son solde de congés (-8 jours) avec 2.5 jours par mois.....
Que dois-je faire ?
1- C'est perdu, (pour ma pomme)
2- je déduis ce nombre de jours du salaire (comment ?)
3- je déduis ce nombre de jours du solde de tout compte.
4- autre.......
Sachant que je dois également éditer une attestation pole emploi / assedic et que le tout dois se faire avant demain soir.
Merci de bien vouloir m'éclairer.
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31-08-2013 20:24:14
#2 31-08-2013 20:39:15
Re : Fin de contrât en congés payés
Bonsoir,
Il faudra nous donner plus de détail:
Année complète ou incomplète
Dates exacts des cp pris par votre AssMat
Date du début du contrat
Lettre de licenciement envoyée quand
Longue vie à notre super fofo 
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#3 31-08-2013 20:58:09
Re : Fin de contrât en congés payés
Bonjour et merci.
Lettre envoyée fin juillet pour début septembre, préavis de 1 mois respecté.
Contrat en année compléte, on imposait nos congés elle a toujours suivi.
Le contrat initial (il y a 3 ans ) commençait au 01/01, on l'a modifié depuis notamment en septembre 2012 car notre fils allait à l'ecole le matin.
Tous ses congés sont pris par anticipation, en fait elle est à -3 pas à -8.
Acquis Pris ce mois Total pris Restant
Janvier 2.5
Fevr 5 5
Mars 7.5 5 5 2.5
Avril 10 5 5
Mai 12.5 5 7.5
Juin 15 5 10
Juillet 17.5 18 23 -5.5
Aout 20 23 -3
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31-08-2013 21:05:15
#5 31-08-2013 21:07:56
Re : Fin de contrât en congés payés
Bonjour et merci.
Lettre envoyée fin juillet pour début septembre, préavis de 1 mois respecté.
Contrat en année compléte, on imposait nos congés elle a toujours suivi.
Le contrat initial (il y a 3 ans ) commençait au 01/01, on l'a modifié depuis notamment en septembre 2012 car notre fils allait à l'ecole le matin.Tous ses congés sont pris par anticipation, en fait elle est à -3 pas à -8.
Acquis Pris ce mois Total pris Restant
Janvier 2.5
Fevr 5 5
Mars 7.5 5 5 2.5
Avril 10 5 5
Mai 12.5 5 7.5
Juin 15 5 10
Juillet 17.5 18 23 -5.5
Aout 20 23 -3
Bonsoir,
Pour faire le point sur les congés il faut tout d'abord, compter le nbre de jours acquis depuis le début et déduire tous les congés pris.
01/01/2010 - mai 2010 : 5 mois x 2.5 j = 12.5 j(+ éventuellement des jours de congés pour enfant de moins de 15 ans si elle en a.
juin 2010 - mai 2011 = 30 j
juin 2011- mai 2012 = 30 j
juin 2012 - mai 2013 = 30 j
juin, juillet aout 2013 = 7,5 j
Soit en tout = 110 j
Il faut retirer de ces jours tous les jours de congés qu'elle a pris depuis le début du contrat et vous aurez le solde.
Si elle a réellement pris plus de jours qu'elle n'en a acquis, la déduction se fait ainsi :
salaire mensualisé/ heures potentielles du mois x nbre d'heures à retenir
ou si les horaires sont réguliers chaque jour: salaire mensualisé / jours potentiels du mois x nbre de jours à retenir.
Dernière modification par christyv (31-08-2013 21:29:46)
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#6 31-08-2013 21:25:03
Re : Fin de contrât en congés payés
Merci pour vos réponses, chaque année le solde de congés restant arrivait à 0 au 01/01, elle prenait ses 5 semaines dans le courant de l'année (par anticipation).
Donc je continue à me baser sur cette méthode pour arriver à ce résultat.
Apparemment, je dois tout recompter en année salariale (juin-mai) et faire mes calculs en ce sens ??
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#7 31-08-2013 21:27:36
Re : Fin de contrât en congés payés
Apparemment, je dois tout recompter en année salariale (juin-mai) et faire mes calculs en ce sens ??
Oui c'est bien çà. Si elle a des enfants de moins de 15 ans elle avait droit la 1ère année(car elle n'avait pas acquis 30 j) à 2 j supplémentaire par enfant.
Cependant, pour vérifier le solde, vous pouvez faire comme je vous l'expliquais plus haut : total des jours acquis sur 3 ans moins les jours pris = solde
Dernière modification par christyv (31-08-2013 21:30:17)
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#8 31-08-2013 21:32:38
Re : Fin de contrât en congés payés
je deplace dans tarifs
contacter.un.moderateur@gmail.com
▲ INDEX ALPHABETIQUE ▲
La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#9 31-08-2013 21:36:34
Re : Fin de contrât en congés payés
Merci.
En fait, peu importe les fourchettes étudiées:
Vous dites:
01/01/2010 - mai 2010 : 5 mois x 2.5 j = 12.5 j(+ éventuellement des jours de congés pour enfant de moins de 15 ans si elle en a.
juin 2010 - mai 2011 = 30 j
juin 2011- mai 2012 = 30 j
juin 2012 - mai 2013 = 30 j
juin, juillet aout 2013 = 7,5 j
De mon côté :
01/10 - 12/10 = 30j
01/11 - 12/11 = 30j
01/12 - 12/12 = 30j
01/13 - 08/13 = 20j
Total 110j, tout pareil
Je fais pareil pour le nombre de jours pris, on tombe sur le même résultat : -3
Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans
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#10 31-08-2013 21:45:49
Re : Fin de contrât en congés payés
vous avez ajouté ( reporté)les j feriés durant les cp ?
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#12 31-08-2013 21:55:22
Re : Fin de contrât en congés payés
alors vous pouvez utiliser la methode qu'a mis christyv dans son poste
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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#13 31-08-2013 22:24:46
Re : Fin de contrât en congés payés
Merci.
En fait, peu importe les fourchettes étudiées:
Vous dites:
01/01/2010 - mai 2010 : 5 mois x 2.5 j = 12.5 j(+ éventuellement des jours de congés pour enfant de moins de 15 ans si elle en a.
juin 2010 - mai 2011 = 30 j
juin 2011- mai 2012 = 30 j
juin 2012 - mai 2013 = 30 j
juin, juillet aout 2013 = 7,5 jDe mon côté :
01/10 - 12/10 = 30j
01/11 - 12/11 = 30j
01/12 - 12/12 = 30j
01/13 - 08/13 = 20j
Total 110j, tout pareilJe fais pareil pour le nombre de jours pris, on tombe sur le même résultat : -3
Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans
Bonsoir
Non ça ne fait pas pareil
Car les 12,5 sot arrondis à 13j
Et les 7,5 arrondis à 8j car ce sont deux périodes de cp distinctes
Donc elle a un jour acquis de plus soit 111 j ouvrables acquis au total
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