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#1 03-09-2013 13:17:38
régularisation fin de contrat année complète?
bonjour, j'aurai besoin d'aide concernant une fin de contrat.
c'est une année complète: contrat resigné au 1er janvier 2013 pour une année complète. Mais finalement le loulou rentre à l'école aujourd'hui.
Comment se fait la régularisation dan ce cas?
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03-09-2013 13:17:38
#2 03-09-2013 13:44:33
- nathodisab
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Re : régularisation fin de contrat année complète?
bonjour, j'aurai besoin d'aide concernant une fin de contrat.
c'est une année complète: contrat resigné au 1er janvier 2013 pour une année complète. Mais finalement le loulou rentre à l'école aujourd'hui.
Comment se fait la régularisation dan ce cas?
Bonjour,
en année complète pas de régularisation à faire, par contre, tu dois faire le point sur les cp acquis/pris restant dus
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#3 03-09-2013 14:02:17
Re : régularisation fin de contrat année complète?
ok donc pour les congés payés:
j'avais acquis 19 jours au 31 mai 2013. J'en ai pris 12. Donc le pe me doit 7 jours.
depuis le 1er juin j'ai accueilli loulou 6 semaines + lundi 2.
Dois je compter une semaine entière pour le lundi 2 septembre alors que je n'aurai réellement travaillé qu'une seule journée???
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#4 03-09-2013 14:06:54
- nathodisab
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Re : régularisation fin de contrat année complète?
ok donc pour les congés payés:
j'avais acquis 19 jours au 31 mai 2013. J'en ai pris 12. Donc le pe me doit 7 jours.
depuis le 1er juin j'ai accueilli loulou 6 semaines + lundi 2.
Dois je compter une semaine entière pour le lundi 2 septembre alors que je n'aurai réellement travaillé qu'une seule journée???
Tu as des enfants à charge de - de 15 ans, tu avais compté les j sup sur la période 1 ?
non, on ne compte pas une sem complète pour le 2 sept 
tu travailles sur combien de j /sem selon ton contrat ?
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03-09-2013 14:06:54
#5 03-09-2013 14:24:51
Re : régularisation fin de contrat année complète?
j'ai 3 enfants de moins de 15 ans mais je n'ai pas comptés les jours de congés supplémentaires parce que je pensais que seuls les contrats en année incomplètes ouvraient droit à ces jours.
Je travaille 5 jours par semaine. Cela me rassure pour le 2 septembre car cela m'aurait posé un problème de conscience: compter une semaine de travail alors que je n'ai effectué qu'un seul jour, je ne trouva pas cela très correct.
j'ai donc 6 semaines de travail entre le 1er juin et le 2 septembre; soit 4 jours de congés.
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#6 03-09-2013 14:30:23
- nathodisab
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Re : régularisation fin de contrat année complète?
j'ai 3 enfants de moins de 15 ans mais je n'ai pas comptés les jours de congés supplémentaires parce que je pensais que seuls les contrats en année incomplètes ouvraient droit à ces jours.
Je travaille 5 jours par semaine. Cela me rassure pour le 2 septembre car cela m'aurait posé un problème de conscience: compter une semaine de travail alors que je n'ai effectué qu'un seul jour, je ne trouva pas cela très correct.
j'ai donc 6 semaines de travail entre le 1er juin et le 2 septembre; soit 4 jours de congés.
les j sup s'acquiert par période, même en année complète, tu peux y avoir droit, si tu n'as pas acquis tes 30 j ouvrables, et c'est ton cas
donc en période 1 tu avais acquis 19 +6j = 25j ouvrables
de juin au 02 sept
tu as travaillé,
6sem*5j ouvrés + le 2 soit un total de 31 j ouvrés
tu fais
31j /20j( 4sem * 5j ouvrés ) *2.5j = 3.875 = 4 j ouvrables
donc en tout 29j ouvrables acquis
12 j pris
soit un solde de 17j ouvrables à solder
pour cela, tu fais
mensu/26j * 17j = somme due
( on compte 26j ouvrable en moyenne par mois,( 52*6j/12 mois) )
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#8 03-09-2013 14:41:17
- nathodisab
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Re : régularisation fin de contrat année complète?
pourquoi je ne peux pas faire le nombre d'heure par jour X tarif horaire X nombre de jour de congé?
car on parle de j ouvrables et non ouvrés là
tu peux faire ton calcul, à condition de convertir les j ouvrables en ouvrés avant !
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#10 03-09-2013 16:35:26
- nathodisab
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Re : régularisation fin de contrat année complète?
ah oui ok.
une autre question au sujet du 2 septembre. comment je le compte: au réel? et sur bulletin de salaire de septembre sur lequel il n'y aura que 10h?
normalement tu dois calculer selon le calcul de la cour de cassation
mensu/ nbre de j potentiel en sept(si le mois complet avait été travaillé * 1j = salaire de sept
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