engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

michelledem · 05-09-2013 16:57:14

Cet été j'ai rencontré des parents pour un accueil fin septembre. N a signé un engagement réciproque.
La semaine dernière la maman est venu pour signer le contrat, et elle m'a dit qu'elle aimait commencer un début du mois, donc 1er octobre, et on a marqué cela sur le contrat.

ELle vient de m'appeler pour dire que mardi sa nounou actuelle n'a plus voulu garder sa fille, qu'elle m'a appelé d'urgence mais que je n'étais pas là, et qu'elle a cherché du côté du MAM dans le village voisin. Ils avaient une place donc ils l'ont laissé la bas.
Et voilà que cela leur a tellement plu qu'ils la laissent pour de bon, et ont signé un contrat hier!!!

POur moi ils n'ont pas le droit comme ça. Et s'ils l'ont, qu'au moins j'ai droit à une moitié de salaire. Pour elle non, elle me doit rien, sa fille n'a pas été en accueil chez moi.
J'ai dit que justement l'engagement réciproque était dans ce cas là, pour ne pas laisser l'assistante maternelle sans rien quand elle avait bloqué une place pour l'enfant.
Elle ne voulait rien entendre.

Qui a raison?

Dernière modification par michelledem (05-09-2013 16:58:08)

05-09-2013 16:57:14

feemorgane29 · 05-09-2013 17:12:50

ben il y a écrit quoi sur l'engagement , la mention " demi mois de salaire brut " est-elle bien écrite ??

Luceuh · 05-09-2013 17:17:51

Bonjour,

le contrat signé vaut engagement réciproque si il est correctement rempli et signé.

L'engagement réciproque n'a pas forcément besoin de la référence au demi mois de salaire brut pour être valable.

vous dites à la maman que vous attendez une lettre de désistement et le chèque, si rien de reçu au 1er oct : rar lui informant que vous êtes dispo pour l'accueil du contrat signé et que vous attendez de ces nouvelles, que si elel en souhaite pas honorer le contrat elle vous doit 1/2 mois de salaire brut, que vous lui laissez jusqu'au .... avant de saisir les prud'hommes.

Elle peut appeler l'inspection du travail pour confirmation. Parce que c'est bien jolie de savoir ce qu'elle pense mais ce n'est pas la loi

zuenna · 05-09-2013 17:19:37

michelledem a écrit :

Cet été j'ai rencontré des parents pour un accueil fin septembre. N a signé un engagement réciproque.
La semaine dernière la maman est venu pour signer le contrat, et elle m'a dit qu'elle aimait commencer un début du mois, donc 1er octobre, et on a marqué cela sur le contrat.
ELle vient de m'appeler pour dire que mardi sa nounou actuelle n'a plus voulu garder sa fille, qu'elle m'a appelé d'urgence mais que je n'étais pas là, et qu'elle a cherché du côté du MAM dans le village voisin. Ils avaient une place donc ils l'ont laissé la bas.
Et voilà que cela leur a tellement plu qu'ils la laissent pour de bon, et ont signé un contrat hier!!!
POur moi ils n'ont pas le droit comme ça. Et s'ils l'ont, qu'au moins j'ai droit à une moitié de salaire. Pour elle non, elle me doit rien, sa fille n'a pas été en accueil chez moi.
J'ai dit que justement l'engagement réciproque était dans ce cas là, pour ne pas laisser l'assistante maternelle sans rien quand elle avait bloqué une place pour l'enfant.
Elle ne voulait rien entendre.
Qui a raison?

Et oui, pas de chance.

je suis dans le même cas que toi et aux prud'hommes pour la même raison : les pe estimant que le contrat n'a pas commencé, ils ne me doivent rien.
Les pe ont vraiment du mal avec cet engagement réciproque.

Donc ils ont le droit de ne pas te mettre leur enfant, par contre, ils ont effectivement l'obligation de te payer 1/2 mois de salaire brut.

Il faut leur faire parvenir une lettre en rar avec copie de l'engagement réciproque et menace d'aller aux prud'hommes si pas de paiement sous 8 jours.

Par contre, il faut qu'ils t'envoient un courrier officialisant cette rupture.

je serais toi, avant de menacer, tu leur demandes un courrier qui t'annonce la rupture de l'engagement réciproque, ceci pour te libérer la place pour que tu puisses t'engager avec d'autres pe.

Et 1 fois que tu as ce courrier, là tu demandes le paiement et menace des prud'hommes

05-09-2013 17:19:37

michelledem · 05-09-2013 17:20:56

Oui, c'est écrit.
Par contre, comme la dame ne savait pas exactement la date du début de contrat (c'était le déménagement de son ancienne nounou qui faisait qu'elle cherchait quelqu'un d'autre, et ça devait être aux alentours du 24 septembre) la date n'est pas inscrit, ni le salaire mensuel, ni le salaire horaire.
ça, on l'a fait sur le contrat même.
Sur le contrat on a la date du premier octobre, le salaire horaire brut et net et le salaire mensuel sur 52 semaines.

michelledem · 05-09-2013 17:21:46

Quand je pense que je lui ai expliqué cette clause et qu'elle m'a rassuré: Non mais, c'est 100% sûr que vous l'aurez!

Luceuh · 05-09-2013 17:21:49

donc pas de soucis, le contrat vaut engagement

michelledem · 05-09-2013 17:23:27

Merci Luceuh.;)

zuenna · 05-09-2013 17:24:20

Heureusement que vous avez signé le contrat sinon, l'engagement ne valait pas grand chose avec si peu d'indications

michelledem · 05-09-2013 17:26:16

Merci pour ses réponses si rapides!
Ce forum est un trésor et heureusement que je le lis beaucoup, sinon je n'aurais même pas signé d'engagement! Je ne pensais jamais en avoir besoin !

feemorgane29 · 05-09-2013 20:33:26

je demandais si c'etais bien ecrit pour être sure que la maman savait très bien quelle lui devait quelque chose

michelledem · 09-09-2013 09:20:49

OUf, j'ai eu l'animatrice du Ram en ligne, et elle me confirme tout, elle va appeler la maman pour que ça vient d'une personne plus officielle que moi. J'ai douté d'elle dans le post pause café, vu vos expériences avec le ram, mais elle est capable, c'est bien!

lilirose37000 · 09-09-2013 11:30:26

ca serait le monde à l'envers si cette maman avait raison.
Je te souhaite bon courage pour la suite, cela ne va pas forcément être une partie de plaisir si la maman oppose de la résistance mais tu es dans tes droits.

michelledem · 09-09-2013 13:15:28

Oui, mais je ne vais pas aux prud'hommes dans tous les cas. JE suis dans un petit village de 200 habitants, même si je suis dans mon droit, je n'ai pas envie de croiser les parents et que ça se soit mal passé. S'ils ne veulent pas payer, au moins ils sont au courant que c'est mal, et ce seront eux qui baisseront les yeux en me voyant.
QUe d'autres collègues se battent, c'est tout à fait normal, mais dans mon cas je ne le ferai pas.
Surtout Zuenna, bon courage, j'espère que tu auras ton du!

zuenna · 09-09-2013 13:28:24

Merci michelledem

J'habite aussi dans un petit village (un peu plus grand que le tiens quand même 900 habitants) mais le fait que j'aille au pud'hommes pour avoir mon indemnité de rupture d'engagement réciproque a déjà pas mal fait couler de salive.

Je sais que passé un moment, ça a bien discuté devant l'école surtout avec une autre ass mat et des pe. Je passais apparement pour l'ass mat un peu gonflée et limite voleuse.
Mais moi, je ne me démonte pas pour ça

j'ai un jour chopé l'ass mat, je lui ai dit que déjà ça ne la regardait pas du tout.

Et que si les pe en parlaient et voulaient en savoir plus, elle n'avait qu'à me les adresser.

Elle s'est excusée.

Et depuis, j'ai retrouvé les contrats qu'il me manquait.

Bon j'avoue qu'avec un pe, ça n'a duré que 1 mois.
je ne suis pas venue m'épencher ici sur les raisons de la rupture mais je suis également attaquée sans comprendre grand choses : préavis terminée le 2, je n'ai encore ni papiers ni salaire.
Et le salaire a bien été déclaré à la paje mais faux, sans tenir compte de la régul.
J'ai demandé un dossier aux prud'hommes que je sens aussi venir gros comme une maison.
2 cas en quelques mois et pour la 1ere fois en 12 ans de métier!!
C'est ce qu'on appelle la loi des séries

michelledem · 09-09-2013 14:37:34

C'est vraiment pas de chance zuenna! Je pense qu'on devient mordante à la fin hein! JE te souhaite d'autres pe plus corrects!

Je suis en train de remplir le dossier Pole emploi, j'ai mon attestation Assédic depuis ce midi, donc je pourrai continuer à le faire. Et comme je serai au chômage plus longtemps que prévu (au lieu de 1 mois à peine ce sera jusqu'à la mi-janvier si je ne trouve pas d'autre contrat), j'espère maintenant bien avoir un bon complément.

mamamama · 09-09-2013 22:10:28

feemorgane29 a écrit :

je demandais si c'etais bien ecrit pour être sure que la maman savait très bien quelle lui devait quelque chose

Tu ne peux pas en être sûre, en fait . Avant d'embaucher mon assmat, j'avais signé engagement + contrat avec une autre et j'ai finalement préféré rompre avant le début.

Je n'avais absolument pas fait attention à la clause de désistement.

Michelledem, l'engagement n'est pas valable vu le manque d'informations indiquées, mais le contrat fait office d'engagement réciproque donc pas de souci. J'espère qu'elle te paiera sans faire d'histoires

Une autre fois, indique bien tout sur l'engagement, car si la maman avait rompu avant signature du contrat, tes chances auraient été très minces avec juste l'engagement incomplet.

michelledem · 10-09-2013 09:49:10

mamamama a écrit :

feemorgane29 a écrit :
je demandais si c'etais bien ecrit pour être sure que la maman savait très bien quelle lui devait quelque chose
Tu ne peux pas en être sûre, en fait . Avant d'embaucher mon assmat, j'avais signé engagement + contrat avec une autre et j'ai finalement préféré rompre avant le début.
Je n'avais absolument pas fait attention à la clause de désistement.
Michelledem, l'engagement n'est pas valable vu le manque d'informations indiquées, mais le contrat fait office d'engagement réciproque donc pas de souci. J'espère qu'elle te paiera sans faire d'histoires
Une autre fois, indique bien tout sur l'engagement, car si la maman avait rompu avant signature du contrat, tes chances auraient été très minces avec juste l'engagement incomplet.

Oui, tu as raison, quand j'ai revu l'engagement j'étais moi-même étonnée qu'on avait omis de noter certaines infos.
Mais la maman était tellement convaincant qu'elle me choisissait que je ne me faisais pas de souci, c'était une formalité. Maintenant que je suis déçue, je ferais beaucoup plus attention une autre fois. Chat échaudé...

michelledem · 11-09-2013 09:16:10

up!

michelledem · 12-09-2013 18:48:14

J'attends toujours la lettre de rupture...
Demain j'appelle l'animatrice du Ram pour savoir si elle a eu la maman au téléphone.

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