engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

michelledem · 18-09-2013 13:58:06

L'animatrice a bien confirmé à la maman qu'elle me devait une lettre avec AR et le demi-mois. Maintenant j'attends, mais je crois que je vais d'abord lui envoyer une lettre pour lui demander ça, parce qu'ils pensent peut être que je vais laisser tomber de suite.

18-09-2013 13:58:06

lulu54 · 18-09-2013 14:14:07

attention a ce que vous y mettez ...

michelledem · 19-09-2013 09:33:00

Lulu, j'y ai pensé hier, tu peux me donner des conseils pour la lettre? Il existe un modèle sur le forum? Je n'ai pas du mettre les bons mots, je n'ai pas réussi à trouver.

mamamama · 19-09-2013 10:48:52

Je pense que lulu veut dire que tu as intérêt à attendre le premier jour d'accueil prévu au contrat pour envoyer un courrier.

19-09-2013 10:48:52

michelledem · 19-09-2013 12:26:39

Je ne pense pas mamamama, je pensais justement mettre dans la lettre que sans la rupture officielle j'attendrais sa fille le premier octobre comme prévu.
Je pense mettre que l'animatrice de Ram m'a confirmé que je dois recevoir une lettre de rupture du contrat et un demi-mois brut, et que si je ne reçois pas rapidement des nouvelles je serai contrainte de contacter les prud'hommes.

Est ce que ça va?

Sinon je pense qu'il faut peut être déménager mon sujet dans les litiges, puisque c'en est devenu un hélas.:(

mamamama · 19-09-2013 13:28:27

Eh bien j'imagine que tu peux lui écrire dans un LRAR :

"Madame

J'ai pris note lors de notre entretien téléphonique du tant que vous ne souhaitez plus me confier votre enfant en accueil.

J'attends donc l'indemnité correspondant à cette rupture, soit un demi-mois de salaire brut (+ tu mets le montant) avant le... (indique un délai, genre 8 jours) correspondant à l'annexe 4 "Engagement réciproque' de la Convention Collective applicable aux assistantes maternelles.

Passé ce delai, je serai dans l'obligation de me pourvoir en référé devant les Prud'hommes.

Dans l'attente, je vous prie d'agréer etc.

lecaspa · 19-09-2013 14:13:33

Tu devrais attendre le 1er jour prévu sur le contrat avant d'envoyer le courrier.

Elle peut très bien te confier l'enfant 1 ou 2 heures le jour prévu , venir la chercher et te signaler l'arrêt du contrat sans préavis et te payer les heures faites et là tu n'aurais pas ton 1/2 mois.

Dernière modification par lecaspa (19-09-2013 14:14:38)

mamamama · 19-09-2013 14:19:39

lecaspa a écrit :

Tu devrais attendre le 1er jour prévu sur le contrat avant d'envoyer le courrier.
Elle peut très bien te confier l'enfant 1 ou 2 heures le jour prévu , venir la chercher et te signaler l'arrêt du contrat sans préavis et te payer les heures faites et là tu n'aurais pas ton 1/2 mois.

Voilà. Bien sûr, michelledem peut toujours attaquer dans ce cas pour prouver qu'ils ont détourné la période d'essai, et n'ont commencé avec elle que dans le but de ne pas payer l'indemnité, mais ce sera plus compliqué à prouver, plus long...

Michelledem, je n'avais pas vu ça, mais surtout ne lui écris pas "sans la rupture officielle j'attendrais sa fille le premier octobre comme prévu."

Parce que là, tu lui tends la perche pour qu'elle te l'amène et te dise bye bye au bout d'une heure !

michelledem · 19-09-2013 15:04:21

D'accord, j'ai justement besoin de conseils, merci!
Je ne pense pas qu'elle serait tordu comme ça, mais vaut mieux éviter les erreurs de ma part, vous avez raison.

lecaspa · 19-09-2013 15:27:00

michelledem a écrit :

D'accord, j'ai justement besoin de conseils, merci!
Je ne pense pas qu'elle serait tordu comme ça, mais vaut mieux éviter les erreurs de ma part, vous avez raison.

J'ai eu une collègue à qui cela est arrivé.

michelledem · 01-10-2013 09:02:25

Bonjour, je viens d'écrire la lettre comme tu me l'as si bien conseillé mamama.
On attend la suite.

chocacao · 01-10-2013 10:23:37

Bonjour,alors moi, je me suis faite foutre de moi aussi! la maman du petit m'a signé un contrat (sans engagement réciproque) de 35 h/ semaine le jeudi soir! le vendredi matin elle me laisse un message sur mon répondeur pour me dire qu'elle ne me laissera finalement pas le petit car selon ses dires il y a eu un évènement important dans sa famille et qu'elle doit redescendre à Marseille, nous nous sommes a Angoulême!

Je lui téléphone en lui disant qu'il y a une façon de faire les choses, on ne fait pas ce qu'on veut! qu'elle a signé un contrat et qu'elle doit m envoyer une lettre de rupture en recommandé.
Elle me dit qu'elle n'a pas que ça à faire mais qu'elle va ma l'envoyer! une semaine passe toujours rien, ne répond pas au tel, je lui envoie un texto elle la menaçant des prud'hommes et en demandant la lettre et le demi mois de salaire ( j'y ai bien le droit?!!).
Le lendemain elle me renvoie un message en disant que la lettre va partir, elle ne me parle pas du chèque! et toujours rien cela fait trois semaines que cette histoire dure et je m'inquiète, peut-elle déclarer des heures a pajemploi que je n'ai pas faite? merci de me donner vos conseils, je ne sais plus comment m'y prendre!

mamamama · 01-10-2013 11:20:16

michelledem a écrit :

Bonjour, je viens d'écrire la lettre comme tu me l'as si bien conseillé mamama.
On attend la suite.

Parfait, tiens-nous au courant

chocacao, le contrat est parfaitement valable, pas besoin d'engagement réciproque dans ce cas.

Tu envoies un LRAR à la maman (attends que le premier jour prévu pour l'accueil soit écoulé) :

"Madame, nous avons signé un contrat tel jour portant sur l'accueil de votre enfant X.

A ce jour, vous n'avez pas présenté X chez moi et m'avez signifié par téléphone votre souhait de ne pas démarrer ce contrat.

Je prends notre de votre décision et je vous rappelle que vous m'êtes redevable d'une indemnité équivalent à un demi-mois brut de salaire, soit la somme de tant.

A défaut d'un règlement sous 10 jours, je me verrai dans l'obligation d'utiliser les voies de recours légales."

michelledem · 01-10-2013 12:56:13

J'espère que tu auras gain de cause chocacao!
Je dois aller à la poste pour faire le recommandé. J'espère que la peur des prud'hommes va fonctionner, mais je ne compte pas totalement dessus.

chocacao · 01-10-2013 13:00:13

je te remercie,il aurait du commencer le 14/09! suivant ce qu'elle m'a dit ce que je crois pas, elle n'ai plus dans notre ville mais à Marseille, donc normalement l'adresse n'est plus la bonne! a part son numéro de tel je n'ai rien d'autre mais pour moi elle m'a raconté des bêtises, alors je ne sais pas si elle est encore à l'adresse que j'ai ou pas!!! c'est la galère, merci pour le modèle de courrier!

mamamama · 01-10-2013 13:19:16

chocacao a écrit :

je te remercie,il aurait du commencer le 14/09! suivant ce qu'elle m'a dit ce que je crois pas, elle n'ai plus dans notre ville mais à Marseille, donc normalement l'adresse n'est plus la bonne! a part son numéro de tel je n'ai rien d'autre mais pour moi elle m'a raconté des bêtises, alors je ne sais pas si elle est encore à l'adresse que j'ai ou pas!!! c'est la galère, merci pour le modèle de courrier!

tu lui envoies le LRAR a l'adresse indiquée sur le contrat, et s'il te revient, tu ne l'ouvres surtout pas. Si tu vas en référé aux Prud'hommes, tu l'apportes non ouvert avec le contrat, pour justifier d'une part du contrat entre vous, et d'autre part du fait que tu as réclamé ton dû sans effet.

Courage

zuenna · 01-10-2013 13:21:49

En plus du recommandé, tu envois aussi la lettre en courrier simple en copie.

Si elle ne va pas chercher la lettre recommandée, elle saura quand même que tu es prête à aller aux prud'hommes

chocacao · 01-10-2013 14:47:33

je vais aller poster le recommandé en espérant qu'elle ai fait un transfert de courrier ( car soi disant elle est partie)! je lui ai envoyé aussi un sms pour la prévenir car elle ne répond pas! les gens n'ont pas de respect, elle aurait été correct et polie j'aurai laissé couler mais là faut pas exagérer!
je débute dans la profession, je pense mais finalement je n'espère pas que c'est le début des mésaventures!!

michelledem · 02-10-2013 16:11:44

Je n'ai pas envoyé la lettre en lettre simple, j'aurai du le faire? Je peux encore le faire demain bien sûr.

zuenna · 02-10-2013 17:41:54

michelledem a écrit :

Je n'ai pas envoyé la lettre en lettre simple, j'aurai du le faire? Je peux encore le faire demain bien sûr.

L'un, c'est impératif
Si elle ne va pas chercher le recommandé, elle aura au moins le courrier simple et elle saura que tu es prête à aller aux prudhommes

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#21 18-09-2013 13:58:06

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

18-09-2013 13:58:06

#22 18-09-2013 14:14:07

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#23 19-09-2013 09:33:00

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#24 19-09-2013 10:48:52

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

19-09-2013 10:48:52

#25 19-09-2013 12:26:39

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#26 19-09-2013 13:28:27

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#27 19-09-2013 14:13:33

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#28 19-09-2013 14:19:39

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#29 19-09-2013 15:04:21

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#30 19-09-2013 15:27:00

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#31 01-10-2013 09:02:25

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#32 01-10-2013 10:23:37

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#33 01-10-2013 11:20:16

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#34 01-10-2013 12:56:13

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#35 01-10-2013 13:00:13

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#36 01-10-2013 13:19:16

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#37 01-10-2013 13:21:49

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#38 01-10-2013 14:47:33

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#39 02-10-2013 16:11:44

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

#40 02-10-2013 17:41:54

Re : engagement réciprocque ET contrat signé, et lâché avant l'accueil

Pied de page des forums