solde de tout compte non réglé

mozartvo · 06-09-2013 16:54:16

Bonsoir, comme a son habitude, le pe est venu ce soir signer les papiers confirmant la rupture de contrat, j'ai terminé l'accueil ce soir sachant que le préavis se termine officiellement lundi mais jour non travaillé pour moi.

le pe me donne donc tous les documents SAUF LE CHEQUE!

il pensait m'a t-il dit qu'on peut régulariser a la fin du mois ( dixit le ram soit disant).

J'ai donc refusé de signer la reçu de solde de tout compte et lui ai demandé de venir me régler lundi.

Ai je eu raison et surtout est ce vrai que le pe peut régulariser plus tard? si non, la rupture de contrat est elle rendue caduque en cas de non paiement?

Merci d'avance

06-09-2013 16:54:16

mamamama · 06-09-2013 16:58:00

Il doit te payer le dernier jour du préavis. Tu as bien fait de refuser de signer le solde de tout compte (tu peux le contester ensuite, ceci dit).

En revanche, ça n'annule en rien la fin du contrat.

mozartvo · 06-09-2013 17:01:51

ok mais ou il est ecrit qu'il faut que ce soit réglé le dernier jour du préavis car j'ai regardé dans la convention je n'ai rien trouvé et comme soit disant le ram a dit le contraire!

nounoutitine59 · 06-09-2013 19:04:48

Le RAM malheureusement n'y connait en général pas plus que les pe.
Pour les info il me semble que lorsque les pe font la démarche de licenciement sont au courant que le paiement s'effectue le dernier jour d'acceuil.
Peut être que tu peux trouver l'info sur le site de pajemploi?

06-09-2013 19:04:48

nathodisab · 06-09-2013 19:16:39

coucou,
je n'ai pas trop le temps de chercher si ça s'applique à notre profession, mais il semblerait que le RAM ai raison :
le cas particulier du chèque de solde de tout compte remis en différé

Lorsque le solde de tout compte est remis en cours de mois, il n'est pas rare qu'il ne soit PAS assorti du chèque afférent .

En principe vous devez recevoir ce chèque de votre employeur au plus tard à la date qui était celle ordinaire de versement de votre paie.
Si l’employeur ne vous l’adresse pas, vous devez vous déplacer pour le récupérer car le salaire est dit « quérable ». Si vous n’exécutez pas votre préavis et en êtes cependant payé, il vous faut attendre la fin du préavis pour recevoir le solde de tout compte puisque vous demeurez membre du personnel jusqu’à la fin du préavis non travaillé et payé.

mozartvo · 06-09-2013 19:30:15

je n'ai rien trouvé sur le site de pajemploi!

j'espere toutefois que le paiement doit etre effectué a la fin du préavis parce que deja que durant la garde je devais réclamer chaque jour mon salaire en début de mois, alors la en les voyant plus, je ne risque de ne jamais l'avoir!!!

magrande26 · 09-09-2013 06:09:12

Bonjour a tous,

Moi j ai eu tous les documents près le préavis d un mois sauf le bulletin de salaire mais dans la boite aux lettres donc je n ai pas signé mon solde de compte. Mais dans l attestation ASSEDIC elle indique préavis non effectué payés du 01/08/2013 au 31/08/2013 et elle indique une indemnité compensatrice de préavis. Donc j ai pas de bulletin de salaire ?????

Le contrat a débuté le 01/06/2012 finit au 01/09/2013. Car la lettre de licenciement je l ai reçu le 01/08/2013 et le contenu disez au 01/09/2013 que javais plus la garde. J ai un doute sur l indemnité compensatrice de préavis et la je viens de voir qu elle a declarer sur Pajemploi le bulletin de salaire du mois d août ????? Help.........

Dernière modification par magrande26 (09-09-2013 06:19:53)

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Annonce

#1 06-09-2013 16:54:16

solde de tout compte non réglé

06-09-2013 16:54:16

#2 06-09-2013 16:58:00

Re : solde de tout compte non réglé

#3 06-09-2013 17:01:51

Re : solde de tout compte non réglé

#4 06-09-2013 19:04:48

Re : solde de tout compte non réglé

06-09-2013 19:04:48

#5 06-09-2013 19:16:39

Re : solde de tout compte non réglé

#6 06-09-2013 19:30:15

Re : solde de tout compte non réglé

#7 09-09-2013 06:09:12

Re : solde de tout compte non réglé

Pied de page des forums