avenant et nouvelle mensualisation

nouvelle501 · 12-09-2013 10:48:46

Bonjour

Je me permets de poster pour aider ma sœur avec son contrat... je pense que son assistante n'est pas très réglo avec elle...

Voila je vous explique ma sœur a signé un contrat le 1er avril 2013 avec son assistante maternelle, pour un 34h50 par semaine et 46 semaines par an à un taux je crois de 2.35. (moi perso quand je compte les semaines de garde j'arrive a 44 semaines et 3 jours , puis que son assistante a pris tout le mois aout soit plus de 4 semaines) m'enfin...

Ma sœur lui verse tous les mois 10% en plus pour les CP soit 46X34h50X2.35/12=310.78+10% soit 341.85

Son assistante maternelle a pris ses congés du 1er aout 2013 jusqu'au 31 aout 2013 soit 4 semaines et 3 jours.

Ma sœur lui a donc payé normalement son mois avec 10% en plus est ce que jusqu'à là tout est bon??

Comme elle va faire un avenant , elle doit faire une régularisation avant?? soit calculer le nombre de semaines travaillées entre le 1er avril et le 1er septembre X le nombre heure semaine X le taux horaire c'est ça?? si elle a donné plus tant pis pour elle si pas assez elle doit de l'argent à l'assistante maternelle? elle doit pas compter les semaines de CP ,c'est juste celles travaillées?
Dans ce montant est ce qu'elle doit compter les 10% qu'elle a donné tous les mois??

A partir du 2 septembre son fils rentre a l'école le matin donc elle va faire signer un avenant a son assistante maternelle pour diminuer le nombre d'heure par semaine. Et retirer 3 semaines en juillet (car l'assistante maternelle ne saura pas si elle pourra le garder puisqu'elle reprend en même temps une activité de portage de repas à domicile)
donc elle passera a 27h25 par semaine et 41 semaines de garde.

Donc si j'ai bien compris la mensualisation partira du 2septembre jusqu'au 31 aout 2015 et sera donc de 41X27h25X2.35/12=218.79 + 10% de CP?

ET pendant les semaines de vacances scolaires ma sœur rajoutera des heures complémentaires (environ 2h25) pour les matinée en plus

ESt ce que mes calculs sont bons??

De plus l'assistante maternelle va prendre 2 semaines en hiver (fin décembre/debut janvier), une semaine en mars, et 3 semaines en aout ? je voudrais savoir si je vais lui devoir quelque chose à la fin du contrat en aout 2014???

désolée pour le paté...

j'espère ne rien avoir oublié ..
Ma sœur est complétement larguée...
Elle va en parler avec son assistante maternelle ce soir mais elle voudrais avoir des infos en plus ce soir pour paraitre moins bête

merci pour vos réponses

12-09-2013 10:48:46

nouvelle501 · 12-09-2013 10:59:21

je veux juste que tout soir réglo avec son assistante et que ma sœur ne se fasse pas avoir car je trouve que ma sœur est cool avec son assistante et que c pas toujours le cas dans l'autre sens.
je dis cela car je sais qu'il est arrivé plusieurs fois à l'assistante maternelle de confier l'enfant de ma sœur à sa mère!! bon ma sœur ne disait trop rien car elle pouvait pas le faire garder autrement mais bon c'est pas très pro.. pareil l'assistante à demandé plusieurs jours au cours de l'année sans dire à ma sœur qu'il fallait qu'elle déduise le jour non travaillé avec le calcul de cour de cassation.... de plus généralement ma sœur arrive 10min à l'avance pour le récupérer et quand il ait arrivé une fois de sortir de réunion avec 15 min de retard elle lui a fait payé l'heure!!

lulu54 · 12-09-2013 12:41:56

nouvelle501 a écrit :

Bonjour
Je me permets de poster pour aider ma sœur avec son contrat... je pense que son assistante n'est pas très réglo avec elle...
Voila je vous explique ma sœur a signé un contrat le 1er avril 2013 avec son assistante maternelle, pour un 34h50 par semaine et 46 semaines par an à un taux je crois de 2.35. (moi perso quand je compte les semaines de garde j'arrive a 44 semaines et 3 jours , puis que son assistante a pris tout le mois aout soit plus de 4 semaines) m'enfin...
Ma sœur lui verse tous les mois 10% en plus pour les CP soit 46X34h50X2.35/12=310.78+10% soit 341.85
elle doit lui verser 10% du salaire du mois h compl voire sup comprises
Son assistante maternelle a pris ses congés du 1er aout 2013 jusqu'au 31 aout 2013 soit 4 semaines et 3 jours.
Ma sœur lui a donc payé normalement son mois avec 10% en plus est ce que jusqu'à là tout est bon??
Comme elle va faire un avenant , elle doit faire une régularisation avant??
oui
soit calculer le nombre de semaines travaillées entre le 1er avril et le 1er septembre X le nombre heure semaine X le taux horaire c'est ça?? si elle a donné plus tant pis pour elle si pas assez elle doit de l'argent à l'assistante maternelle?
ouielle doit pas compter les semaines de CP ,c'est juste celles travaillées?oui
Dans ce montant est ce qu'elle doit compter les 10% qu'elle a donné tous les mois??
non
A partir du 2 septembre son fils rentre a l'école le matin donc elle va faire signer un avenant a son assistante maternelle pour diminuer le nombre d'heure par semaine. Et retirer 3 semaines en juillet (car l'assistante maternelle ne saura pas si elle pourra le garder puisqu'elle reprend en même temps une activité de portage de repas à domicile)
donc elle passera a 27h25 par semaine et 41 semaines de garde.
Donc si j'ai bien compris la mensualisation partira du 2septembre jusqu'au 31 aout 2015 et sera donc de 41X27h25X2.35/12=218.79 + 10% de CP?
du 1ier sept au 31aout
ET pendant les semaines de vacances scolaires ma sœur rajoutera des heures complémentaires (environ 2h25) pour les matinée en plus
attention l'assmat ne sera pas obligee de les prester
je conseille de l'inclure de suite dans la mensualisation
ESt ce que mes calculs sont bons??
selon vos données oui
De plus l'assistante maternelle va prendre 2 semaines en hiver (fin décembre/debut janvier), une semaine en mars, et 3 semaines en aout ? je voudrais savoir si je vais lui devoir quelque chose à la fin du contrat en aout 2014???
euh , ce n'est donc plus de votre seur qu'on parle là
vous lui devrez sa mensu +les 10%
en annee incomplete les cp et abs sont deduits de la base du calcul , la mensu se base sur les sem de presence de l'enfant;
de ce fait les cp sont a payer en plus !
ce que vous faites chaque mois
a la fin du contrat vous lui devrez 1/120 ou 1/5 ieme de tous les salaires et cp , selon ce qui est au contrat
désolée pour le paté...
j'espère ne rien avoir oublié ..
Ma sœur est complétement larguée...
Elle va en parler avec son assistante maternelle ce soir mais elle voudrais avoir des infos en plus ce soir pour paraitre moins bête
a
merci pour vos réponses

lulu54 · 12-09-2013 12:46:48

nouvelle501 a écrit :

je veux juste que tout soir réglo avec son assistante et que ma sœur ne se fasse pas avoir car je trouve que ma sœur est cool avec son assistante et que c pas toujours le cas dans l'autre sens.
je dis cela car je sais qu'il est arrivé plusieurs fois à l'assistante maternelle de confier l'enfant de ma sœur à sa mère!! bon ma sœur ne disait trop rien car elle pouvait pas le faire garder autrement mais bon c'est pas très pro.. pareil l'assistante à demandé plusieurs jours au cours de l'année sans dire à ma sœur qu'il fallait qu'elle déduise le jour non travaillé avec le calcul de cour de cassation.... de plus généralement ma sœur arrive 10min à l'avance pour le récupérer et quand il ait arrivé une fois de sortir de réunion avec 15 min de retard elle lui a fait payé l'heure!!

c'est à 'votre soeur' de regler ce pb ...
si elle accepte des choses de ce genre ....

pour ce qui est du paiement des h sup là vous poussez !!!.... c'est normal de payer ce qui est prester

sachez aussi que 'votre soeur' est employeur et que c'est a elle de savoir qu'elle doit utiliser le calcul de la cour de cassation
d'ailleurs elle doit avoir eté avantagée
l'assmat ayant eté lésée par le calcul au reel ,elle pourrait exiger le recalcul selon la cour de cassation

que vous ayez des choses a reprocher a cotre assmat soit une chose ....
faites le alors sur le moment avant de cumuler ...
mais quand elle est dans son droit ou que l'employeur fait defaut il faut le reconnaitre aussi !

12-09-2013 12:46:48

nouvelle501 · 13-09-2013 08:01:35

bonjour lulu

merci d'avoir répondu

je ne comprend pas ce paragraphe
sachez aussi que 'votre soeur' est employeur et que c'est a elle de savoir qu'elle doit utiliser le calcul de la cour de cassation
d'ailleurs elle doit avoir eté avantagée
l'assmat ayant eté lésée par le calcul au reel ,elle pourrait exiger le recalcul selon la cour de cassation

DE quel calcul au réel parle tu?? je pense qu'elle avait mensualisée donc pas de calcul au réel...

Tous les employeurs ne connaissent malheureusement pas le calcul de la cour de cassation, il y a beaucoup de jeune parents ou de parents qui embauchent pour la première fois une assistante maternelle.. la preuve ma sœur et pas qu'elle mais employeurs aussi!! les employeurs devraient suivrent aussi une formation ça éviterait peut être des litiges.

tobihappy · 13-09-2013 08:32:12

je suis désolée, mais
les parents (certains pas tous) ne font pas l'effort de se renseigner et ensuite rejettent la faute sur leur ass mat quand les choses ne sont pas faites correctement.

concernant l'arrivée en avance au domicile de votre sœur ou vous même , l'ass mat n'y est pour rien...il n'y a pas de cadeau à faire, 15 minutes de retard, ce sont 15 minutes où l'ass mat a la responsabilité de l'enfant, cela reste du travail.

pour l'avenant, sachez tout de même que l'ass mat n'a aucune obligation d'accepter une baisse d'heure, de nombre de semaine d'accueil programmé...

nouvelle501 · 13-09-2013 13:23:59

ma sœur ne reproche rien à son assistante maternelle, puisque comme vous le dites elle ne connait pas tout en terme de calcul etc... c'est moi qui lui ai dit que normalement l'assistante maternelle aurait du lui retirer une journée.. ma sœur n'est pas à une journée près...

En ce qui concerne l'avenant ma sœur en avait parlé avec son assistante maternelle d'ailleurs cela l'arrange puisqu'elle prend une activité de portage de repas.

aux dernières nouvelles tout est réglé, la mensualisation a été calculée etc....

chris84 · 13-09-2013 13:36:45

Bonjour
Quelques précisions cependant me semble nécessaires!
Pour 15 mn de retard le soir on ne compte que 0,25 fois le tarif horaire et non pas l'heure entière,
De plus il est formellement interdit de déléguer l'accueil á une tierce personne non agréée!!!!
Pour les changements horaires ils ne peuvent être rétroactifs car vous parlez du 2 septembre!!! De plus l'assmat a un mois de réflexion pour accepter ou refuser la baisse d'heures! Le mois de septembre doit lui être payé selon l'ancienne menus
Si des jours ont été pris sans solde il faut les déduire de la mensu selon calcul cour de cassation et ce que je comprends lá c'est que rien n'a été déduit!

nouvelle501 · 15-09-2013 19:36:01

Bonjour

En ce qui concerne l'avenant les 2 parties c'étaient mises d'accord elle en avait déjà parlé avant les vacances d'aout.. donc je pense que de ce coté c'est réglé.

Pour ce qui concerne les jours pris par l'assistante maternelle je pense que c'est trop tard.. ma sœur n'a pas dû marqué toutes les journées.. mais maintenant je pense qu'elle fera le calcul

bonne journée

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