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#1 12-09-2013 15:17:42
- tendresse62
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arret contrat. le calcul
bonjour
une maman met fin au contrat. J'accueillai depuis le 22 juillet 2013, x. La periode d'essai prend fin le 22 septembre.
X était un bébé de 7 mois qui pleurait continuellement de 8 h à 18 h 30. Il ne dormait jamais même la nuit et ne mangeait même.
(voir post précedent)
Une question : comment calculer pour le mois de septembre ?
de plus ayant 3 enfants ages de moins de 15 ans, ais je droit à des cp supplémentaires.
Nous étions partis sur une année complète, mais juillet payé au réél, aout aussi car j'étais en congés du 2 aout au 25 aout
Merci d'avance
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12-09-2013 15:17:42
#2 12-09-2013 15:33:49
Re : arret contrat. le calcul
bonjour
le mois de sept doit etre payé selon le calcul de la cour de cassation( sur base mensu ) voir index
puisque votre mensu a commencé en sept ( vous n'auriez pas dû faire cela 
)
vous n'avez pas droit aux conges sup pour enfant a charge ( voir index )
comment ont eté payés vos cp de juillet et aout ?
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#3 12-09-2013 15:35:38
Re : arret contrat. le calcul
Bonsoir,
Le point sur les congés pour enfant de moins de 15 ans se fait au mois de mai, vous ne pouvez donc pas y prétendre.
Septembre payé soit au réel, soit calcul cour de cassation (le plus avantageux des deux).
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#4 12-09-2013 15:38:07
Re : arret contrat. le calcul
christyv , le calcul au reel n'existe pas ... lorsque la mensu a commencé ce qui est le cas
contacter.un.moderateur@gmail.com
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La Bienveillance est une Qualité et non un Concept
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12-09-2013 15:38:07
#5 12-09-2013 16:06:08
- tendresse62
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Re : arret contrat. le calcul
j'ai été payé du 22 juillet au 31 juillet au réel.
Ensuite cp du 2 aout au 22 aout.
retour de l'enfant le 26 aout.
donc payé au réel du 26 aout au 31 aout.
La maman n'a pas voulu faire la mensualisation. Donc on commençait logiquement en septembre.
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#6 12-09-2013 16:14:01
Re : arret contrat. le calcul
vous n'avez pas perçu de cp sur juillet et aout ?
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#7 12-09-2013 16:21:11
- tendresse62
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Re : arret contrat. le calcul
non je n'ai pas perçu de cp sur juillet et aout
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#8 12-09-2013 18:21:48
Re : arret contrat. le calcul
je pense que le plus simple etant de faire le calcul de la cour de cassation pour sept 
donnez nous votre mensu
et de prendre 10% pôur les cp
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#9 12-09-2013 20:55:16
- tendresse62
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Re : arret contrat. le calcul
la mensualisation
45 heures x 3.00 x 52 : 12 merci
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#10 12-09-2013 21:23:29
Re : arret contrat. le calcul
bonjour
une maman met fin au contrat. J'accueillai depuis le 22 juillet 2013, x. La periode d'essai prend fin le 22 septembre.
X était un bébé de 7 mois qui pleurait continuellement de 8 h à 18 h 30. Il ne dormait jamais même la nuit et ne mangeait même.
(voir post précedent)Une question : comment calculer pour le mois de septembre ?
de plus ayant 3 enfants ages de moins de 15 ans, ais je droit à des cp supplémentaires.Nous étions partis sur une année complète, mais juillet payé au réél, aout aussi car j'étais en congés du 2 aout au 25 aout
Merci d'avance
bonsoir
ce sont 5j de 9h? car vous parlez au dessus de journées de 10h30
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#11 13-09-2013 07:12:51
- tendresse62
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Re : arret contrat. le calcul
Bonjour
4 jours de 10 h 30
Erreur de frappe mensualisation 42 h par semaine
Merci
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#12 13-09-2013 07:30:18
Re : arret contrat. le calcul
Quels sont les jours travailles
Et quand avez vous reçu le courrier de licenciement?
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#13 13-09-2013 13:47:52
- tendresse62
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Re : arret contrat. le calcul
les jours de travail
lundi mardi mercredi et jeudi
lettre de licenciement recu le jeudi 5 septembre
debut du contrat le 22 juillet 2013
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#14 13-09-2013 14:23:21
Re : arret contrat. le calcul
christyv , le calcul au reel n'existe pas ... lorsque la mensu a commencé ce qui est le cas
Je n'ai jamais parlé de calcul au réel. Je voulais simplement dire qu'il fallait attendre le mois de mai pour savoir si elle pouvait avoir droit à des jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans.
L'assistant maternelle (homme ou femme) a droit a 2 j supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans dès lors qu'au 31 mai il ou elle n'a pas acquis 30 j ouvrables.
Dernière modification par christyv (13-09-2013 14:29:41)
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