Arrêt maladie date anniversaire et CP

100drine42 · 15-09-2013 15:18:16

Bonjour

et oui toujours moi qui pose des questions...
J'ai commencer mon contrat avec les parents en Mars 2012.
En Mars 2013 sa aurais fait 1 an que je travaillais pour le même contrat mais j'étais en maladie suite a des problèmes liés a ma grossesse , je n'ai pas repris le travail car en arrêt tout le long de ma grossesse.
Etant en arrêt a la date anniversaire est ce que cela ne joue pas dans l'ancienneté de 1 an pour percevoir mes indemnités lié a mon intention de prendre un congés parental ?

Si cela ne change rien malgré mon arrêt , est ce que j'ai cotiser en cp le temps de mon arrêt ( De Février a Juin 2013) ?

15-09-2013 15:18:16

100drine42 · 15-09-2013 19:15:04

Personne pour m'aider, j'aurais peut être plus de chance demain , aujourd'hui dimanche c'est repos pour tout le monde...

Luceuh · 15-09-2013 19:21:55

bonsoir,

en arrêt tu ne cumules pas de cp, en congé maternité par contre si. Pareil pour l'ancienneté normalement, mais à vérifier si il n'y a pas de spécificité dans la CNN

Pour l'ancienneté, si ils refusent ton congé parental, la caf elle t'indemnisera tout de même si tu entres dans leurs conditions de cotisation

100drine42 · 15-09-2013 20:38:14

J'ai trouvé un message de Sophie56 qui date du 25 Janvier 2012 ou elle indiquait que d’après un arrêt de la chambre sociale du 6 juillet 1994, l’ancienneté n’est pas suspendue pendant un arrêt maladie mais la période de suspension n’est pas prise en compte pour son calcul. C'est-à-dire que le salarié arrêté bénéficie des avantages de son ancienneté pendant la suspension du contrat, mais lors du calcul futur de son ancienneté, sa période de maladie sera soustraite au total.
Maintenant reste plus qu' a savoir si l'info est juste

15-09-2013 20:38:14

Luceuh · 15-09-2013 20:50:48

sur le site service public : Les périodes de suspension du contrat de travail n'entrent pas dans le calcul de la durée d'ancienneté (congé maladie, congé de paternité, congé sabbatique...)

sans autres détails

Je pense que ce que tu cites est bon pour l'ancienneté acquise au moment de l'arrêt maladie n'est pas remise à zéro lors de la reprise après l'arrêt maladie.
Donc en gros tu cumules l'ancienneté avant et après ton arrêt sans repartir de zéro mais la période d'arrêt est bien à soustraire

lulu54 · 15-09-2013 21:24:18

100drine42 a écrit :

J'ai trouvé un message de Sophie56 qui date du 25 Janvier 2012 ou elle indiquait que d’après un arrêt de la chambre sociale du 6 juillet 1994, l’ancienneté n’est pas suspendue pendant un arrêt maladie mais la période de suspension n’est pas prise en compte pour son calcul. C'est-à-dire que le salarié arrêté bénéficie des avantages de son ancienneté pendant la suspension du contrat, mais lors du calcul futur de son ancienneté, sa période de maladie sera soustraite au total.
Maintenant reste plus qu' a savoir si l'info est juste

cela veut dire que tu as l'ancienneté en temps
mais que tu n'auras pas la somme du temps , puisqu'il ne sera pas pris en compte toute la duree de l'ancienneté pour la prime ( pour la maladie notamment )

100drine42 · 15-09-2013 21:42:39

Merci c'est beaucoup plus clair pour moi

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