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#1 19-09-2013 09:53:11
avenant refusé
Bonjour,
J'ai signé un contrat en périscolaire en Septembre 2013 de 16H30 à 19H00
Sauf qu'à la rentrée les horaires d'ouvertures sont à 16H20
Je perd donc 10 min chaque jour. Certes ce n'est pas grand chose mais à la fin du mois, voir à l'année ba sa fait un peu quand même...
J'ai demandé un avenant qui à été refusé par les parents.
Que faire ?
Idem sur le contrat c'est 19H et j'ai tjrs fini à 20 H je vais donc faire payer les heures complémentaires mais ai je le droit de faire payer une pénalité ?
merci
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19-09-2013 09:53:11
#2 19-09-2013 09:58:31
Re : avenant refusé
bonjour
tu n'avais pas d'avenant a fournir
tu dois facturer les 10 min avant et le temps du trajet pour y aller
et toutes les h hors planning doivent etre facturees ( pas besoin d'avenant )
c'est ainsi ...
par contre non pas de penalités 
drole d'idee !!!
si vraiment tu trouves que la relation commence mal ,et qu'il n'y a pas de dialogue tu rompts le contrat en periode d'essai ...
contacter.un.moderateur@gmail.com
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#3 19-09-2013 10:00:20
Re : avenant refusé
previens la que tu n'es pas obligee de faires des h en plus ...
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#4 19-09-2013 10:01:31
Re : avenant refusé
je pense que de 19 à 20 h 00 c'est en heure complémentaires mais si tous les jours alors faire un avenant serai surement mieux car toi
pour la pénalité je pense que non attends d'autres réponse pour voir
pour les 10 min le pe doit te les payer sinon tu va à l'école à 16h30 si l'instit te dit que tu es retard alors elle doit en discuter avec le pe et lui préciser que c'est 16h20
au bout d'une année scolaire sur 4 jour semaine ca te quand même 24 h !!!
de rab gratos !!!!
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19-09-2013 10:01:31
#5 19-09-2013 10:04:35
Re : avenant refusé
c'est surtout que j'ai été clair dès le début, je me suis fixer mes horaires de taff c'est 7H/19H max car après j'ai ma 2 eme journée qui commence avec mes enfants. ils étaient OK et ne respect pas surtout que c'est pas de temps en temps mais tous les soirs.
et je ne trouve pas qu'une pénalité soit une drôle d'idée surtout que c'est écrit dans mon contrat. Sinon on se fait vite envahir...
merci pour ta réponse.
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#6 19-09-2013 10:05:02
Re : avenant refusé
c'est ce que j'allais préciser : tu n'as aucune obligation de faire l'heure en plus le soir.
Tu peux parfaitement refuser car c'est une heure non prévue au contrat.
Elle est bien à payer en heure complémentaire mais pas de pénalité
Si tu ne veux pas la faire, tu refuses tout simplement, c'est ton droit.
Pour l'école, si tu y vas pour 16h20 (et là non plus tu es en droit de refuser car pas noté au contrat), tu te fais payer ces 10 mn en heures complémentaires plus le trajet pour aller à l'école.
Comme les horaires ont changés, c'est au pe de te présenter un avenant pour aller à l'école à 16h 20 au lieu de 16h30
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#7 19-09-2013 10:05:28
- corinette68
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Re : avenant refusé
Bonjour
Et bien ,déjà puisque tu dois aller que à 16h30 ,pourquoi y etre pour 16h20 ,meme si l'heure est à partir de 16h20 ,je suppose que tu n'est pas dans l'obigation d'y etre pile poile pour 16h20?? Si vraiment les parents veulent 16h20 et bien tu comptes en heures complémentaires puisque tu leur a présenter un avenant qu'ils ont refusés ou tu y vas que pour 16h30 ,à voir avec l'école si c'est possible .
Pour le soir idem soit tu leur demande d'etre à l'heure ,parce que c'est bien de se faire payer 1h00 de plus quotidiennement ,mais 1h00 de plus tous les jours moi je ne pourrais pas surtout le soir !
Faut les recadrer ,leur demander d'arriver à l'heure ,pas de pénalités non .
Assfam ,2 accueils à temps pleins 
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#8 19-09-2013 10:09:31
Re : avenant refusé
Ce n'est pas parce que tu l'as marqué dans ton contrat que c'est légal cette histoire d'indemnité.
Tu leurs en as déjà parlé fermement? En étant froide et directe?
Tu peux demander un rdv pour tout remettre au clair.
si tu refuses l'accueil après 19h tu leur dis, tu leur précises que si tu respectes les procédures si ils ne sont pas là à 19H tu es sensé confier leur enfant au commissariat ( bon évidemment à ne pas faire mais ça va peut être leur faire comprendre que tu n'es pas obligée d'accepter tout ce qu'ils veulent), tu peux aussi leur adresser une lettre disant que tu refuses les heures complémentaires et que si ça continue tu fera acte de rupture du contrat avec requalification au prud'hommes en licenciement aux torts de l'employeur.
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#10 19-09-2013 10:20:03
Re : avenant refusé
tu la previens que si tu n'es pas payé pour 16h20 tu attendras 16h30 pour prendre sa fille 
et si la maitresse dit quelque chose tu la previens que la maman t'as dit 16h30 et qu'au niveau assurance tu ne peux pas la prendre avant 
que c'est a la maitresse d'en toucher un mot a la maman pour changer les horaires de la personne chargee de la reprendre
toi tu respectes le contrat ...
c'est quand meme dommage d'en arriver là pour 10 min ... la maman devrait comprendre
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#11 19-09-2013 10:24:20
- corinette68
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- Messages : 24 336
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Re : avenant refusé
Je ne peux pas aller à 16H30 car sa ferme à 16H30. Je récupère ma fille aussi elle sont dans la même école.
Je vais en discuter avec les parents on verra bien.
merci pour vos réponses.
Ah ok ,donc ,là pas le choix .
Alors faut que tu parles avec eux encore et ils ne vont pas avoir le choix ,demande aussi à la maitresse si elle ,elle peut leur faire comprendre car là quand meme ,c'est soit tu y vas pour 16h20 et tu te fais payer ,par contre je pense pas me tromper pas de frais de route car tu récupères aussi ta fille ,soit ils se débrouillent avec quelqu'un pour aller chercher leur fille à 16h20 et pour te l'emmener à 16h30 chez toi ,faut pas éxagérer quand meme tu dois etre payée !
Je pense que vu que tu vas chercher ta fille aussi ,ils pensent ne pas devoir te payer ces 10mns quotidiennes ,ben ils se trompent .
Assfam ,2 accueils à temps pleins
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#12 19-09-2013 10:52:11
Re : avenant refusé
La clause du contrat qui indique des pénalités est totalement abusive, donc pas valable. Tu n'as pas le droit de les mettre à l'amende.
En revanche, tu n'as pas à faire d'avenant pour que tes heures complémentaires soient payées, ce n'est pas une négo. Donc tu les factures, idem pour les 10 mn en plus. Ils n'ont pas à refuser.
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#13 19-09-2013 11:24:50
Re : avenant refusé
Face aux employeurs comme ça qui refusent de payer le travail qu'il te font faire, faut absolument que tu sois super ferme :
Tu leur dis que désormais tu factures les heures en plus (10 minutes avant et 1h après, donc 1h10 chaque jour). Dis leur qu'ils se renseignent à l'inspection du travail, et que si tu n'es pas payée comme il se doit tu saisiras les prud'hommes. Ils risquent une amende au tribunal, pour n'avoir pas respecté la convention.
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#15 19-09-2013 15:05:48
Re : avenant refusé
salut je suis du même avis que mes consoeurs !!!
tu dois te faire payer tes payer tes heures et tes minutes puis si tu ne souhaites pas faire des heures supp ils peuvent pas t'y obliger. dis leur que c 19 h et pas au delà;
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#16 19-09-2013 15:13:33
Re : avenant refusé
Concernant la pénalité d'heure de retard, c'est le juriste de la formation qui nous en avais parlé, et le contrat viens de ma semaine de formation, alors du coup j'ai retrouvé l'email de la formatrice, je lui est demandé si la clause de leur contrat été légal, elle ma répondu qu'elle allait se renseigner et me tenais au courant rapidement...
Et concernant les heures/minutes supp, je vais les faire facturer sa c'est certain mais je vais avoir une discutions avec les parents pour remettre les choses au clair.
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#18 19-09-2013 15:26:14
Re : avenant refusé
La pénalité de retard, c'est ce qu'appliquent certaines crèches ou garderies périscolaires.
Alors du coup, pourquoi nous n'aurions pas le droit d'appliquer aussi ?
Parce que ce sont des crèches et des garderies et pas des salariés ; le contrat qui lie le parent avec ces structures n'est pas un contrat de travail (plutôt un contrat commercial il me semble).
D'ailleurs, les parents ne paient pas de congés payés ni d'indemnité de rupture à une crèche ou une garderie....est-ce que du coup, les parents employeurs pourraient se passer d'en payer ? (quitte à comparer ...)
Dernière modification par Fila (19-09-2013 15:26:33)
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#19 19-09-2013 15:45:01
Re : avenant refusé
Ok fila, effectivement, de prime abord, l'histoire de la pénalité nous a choqué, moi la 1ere.
Mais du point de vue juridique, comment être sure qu'on a pas le droit de l'appliquer ?
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#20 19-09-2013 15:50:32
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