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#1 20-09-2013 10:15:09

mokuren39
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Messages : 1

Rupture de contrat

Bonjour,

J'ai besoin d'aide concernant le calcul de la régularisation de salaire de mon assistante maternelle.

Le contrat stipule qu'elle travaille 18h par semaine et 37 semaines par an, et son salaire horaire est de 5,80 euros. Les congés payés sont inclus dans le salaire que je lui verse tous les mois (+10%).

La date d'anniversaire du contrat est le 4 janvier et le préavis se termine le 11 septembre. Le nombre de semaines écoulées est de 36 semaines.

Ma question est celle-ci: mon assistante maternelle ne travaillant pas pendant les vacances scolaires (soit 11 semaines où elle n'a pas travaillé entre le 4 janvier et le 11 septembre, mais où elle a bien sur perçu son salaire), quand on me demande le nombre de semaines travaillées, dois je déduire ces 11 semaines ou non?

Merci de m'apporter votre aide si vous le pouvez!

Hors ligne

20-09-2013 10:15:09

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#2 20-09-2013 11:01:59

Occitane
Membre
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Messages : 12 095
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Re : Rupture de contrat

Non, bien sûr, il ne faut pas compter les semaines d'absence de l'enfant.
Vous ne comptez que les semaines travaillées, telles qu'elles ont été prévues au contrat.
Ce qui veut dire que si, par exp, il y a une semaine où elle n'a pas travaillé alors que c'était prévu, parce que mamie a gardé votre enfant, alors cette semaine-là doit être considérée comme travaillée.

Mais si ces 11 semaines étaient bien prévues comme non travaillées, alors vous ne les comptez pas, et votre régul doit donc se calculer sur 25 semaines.

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#3 20-09-2013 12:57:29

chris84
MODERATEUR
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Re : Rupture de contrat

mokuren39 a écrit :

Bonjour,

J'ai besoin d'aide concernant le calcul de la régularisation de salaire de mon assistante maternelle.

Le contrat stipule qu'elle travaille 18h par semaine et 37 semaines par an, et son salaire horaire est de 5,80 euros. Les congés payés sont inclus dans le salaire que je lui verse tous les mois (+10%).

La date d'anniversaire du contrat est le 4 janvier et le préavis se termine le 11 septembre. Le nombre de semaines écoulées est de 36 semaines.

Ma question est celle-ci: mon assistante maternelle ne travaillant pas pendant les vacances scolaires (soit 11 semaines où elle n'a pas travaillé entre le 4 janvier et le 11 septembre, mais où elle a bien sur perçu son salaire), quand on me demande le nombre de semaines travaillées, dois je déduire ces 11 semaines ou non?

Merci de m'apporter votre aide si vous le pouvez!

Bonjour
Selon quand le contrat a commencé il faut compter aussi les cp acquis de la période précédente dans les semaines travaillées
Quand a t elle commencé le contrat?

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