nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

michelledem · 24-09-2013 10:24:00

On en a déjà parlé sur le forum, mais pour la personne du PMI qui est venu faire mon renouvellement c'est nouveau: une nouvelle directive du ministère, que au foyer de l'ass mat il ne faut pas accueillir plus de 6 mineurs inclusif les enfants de l'ass mat.
DOnc moi avec mes 8 mineurs à moi je ne pourrais même pas accueillir un seul enfant, et encore moins avoir une extension.

ELle a bien noté que j'ai de la place pour deux enfants à la journée, que tous mes enfants sont scolarisés, que le bébé que je dois avoir en janvier ne viendrait que 25h par semaine, et que avec ça et un péri de 12h par semaine on n'a pas un salaire mirobolant...
Elle parlera avec le médecin du PMI et j'aurai bientôt des nouvelles.
Je suis la seule ass mat dans le village, elle l'a marqué plusieurs fois, donc peut être ça appuiera ma demande, j'espère!
Parce que j'aimerai vraiment avoir cette troisième place!

24-09-2013 10:24:00

gasp · 24-09-2013 11:00:57

bonjour,

elle t'a sorti le texte de loi?

caryn · 24-09-2013 11:22:43

bonjour

j'ai eu mon renouvellement d'agrément en novembre et c'est bien stipulé sur mon agrément, pas plus de 6 mineurs chez moi en simultané y compris mes propres enfants

veroco · 24-09-2013 11:37:18

le texte dont elle fait référence est probablement celui ci, mais d'après ce que je sais il va être révisé...

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id= … ch=qa&appr

24-09-2013 11:37:18

michelledem · 24-09-2013 12:49:21

Oui, cela date du premier aout, ça doit être le texte oui.
Il est tellement souligné 'pas plus de 6 mineurs' que cela m'étonnerait qu'on le comprend autrement !

Vero, j'espère que ça va être révisé.

Il y en a qui ont six enfants mineurs à elle (Bérengère ), et qui gardent trois enfants par exemple, est ce qu'on va être hors la loi?

Rastelle · 24-09-2013 12:56:21

michelledem a écrit :

Oui, cela date du premier aout, ça doit être le texte oui.
Il est tellement souligné 'pas plus de 6 mineurs' que cela m'étonnerait qu'on le comprend autrement !
Vero, j'espère que ça va être révisé.
Il y en a qui ont six enfants mineurs à elle (Bérengère ), et qui gardent trois enfants par exemple, est ce qu'on va être hors la loi?

Même question, ils n'ont pas prévu une exception pour les assistant(s) maternel(s) parents de famille nombreuse?

reausabelle · 24-09-2013 13:40:07

Oulala vs me faites peur, c'est quoi cette histoire? Vs etes sure?? Ns n'avons aucune directive de la pmi a ce sujet! Il y a eu un decret d'application?

hifififi · 24-09-2013 13:58:04

j'ai eu la visite de la puer fin aout pour valider mon nouveau logement, on a fait le tour des enfants présents et ceux a venir avec tous les horaires et je dépasse les 6 mineurs tous les midis, soirs, mercredis et vacances et elle ne m'a rien dit tout est OK

ca me fait peur

veroco · 24-09-2013 14:03:22

le temps que l'info remonte aux pmi elles seront périmées ! lol

reausabelle · 24-09-2013 14:29:23

Je viens de lire la directive......effectivement si ça s'applique...on va etre nbreuses à avoir des pbs!!! Pourquoi les pmi ne ns mettent pas au courant??
Serieux, c'est inquietant.

marquecle · 24-09-2013 14:57:55

bonjour

c'est dans le texte de loi du 27 juin 2005, voila l'extrait

Art. L. 421-4. - L'agrément de l'assistant maternel précise le nombre et l'âge des mineurs qu'il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l'accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à trois y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l'assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d'accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l'accueil de plus de trois enfants simultanément et six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l'agrément est inférieur à trois, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l'assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de trois mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

lulu54 · 24-09-2013 15:01:42

pour ma part, ma puer m'a affirmé recemment que cela ne concernerait que les nouvelles agréees

mais ce n'est qu'un projet ils n'ont reçu aucune directives ...

poupette83 · 24-09-2013 15:08:33

Ok Lulu54 ça ne concerne que les nouvelles agréées mais que se passera-t-il pour les renouvellement d'agrément ? Si c'est comme pour tout certaines appliqueront cette loi et d'autres non ce qui risquent de créer encore des différences entre les régions.

Je sais que ici qd j'avais vu ma puér c'était 6 et pas plus les miens compris. Dans mon cas c'est pas grave j'en ai que deux.

lulu54 · 24-09-2013 15:09:35

non ... et puis le temps qu'on passe en renouvellement les enfants grandissent

marquecle · 24-09-2013 15:20:34

lulu54 a écrit :

pour ma part, ma puer m'a affirmé recemment que cela ne concernerait que les nouvelles agréees
mais ce n'est qu'un projet ils n'ont reçu aucune directives ...

cela doit dépendre des départements, je suis dans le sud ouest, agréer depuis 2010 et c'est article de loi est en première page du cahier de présence fourni par le conseil général, et la puer m'a bien spécifier que comme j'ai trois enfants a moi, je ne pouvais être agréer que pour trois.

caryn · 24-09-2013 16:13:32

lulu54 a écrit :

pour ma part, ma puer m'a affirmé recemment que cela ne concernerait que les nouvelles agréees
mais ce n'est qu'un projet ils n'ont reçu aucune directives ...

je vous confirme que c'est écrit noir sur blanc sur l' agrément qui m'a été délivré lors de mon renouvellement

je suis dans le sud est

nanoenn · 24-09-2013 16:24:27

Et bien cela ne semble pas concerner les nouvelles agrées, car en formations 1 femmes (collègue) a 5 enfants mineur à elle et à eu 3 agréments.
Et quand j'ai poser la question pour les 6 mineurs a la formatrice, elle avait jamais entendu parler de cet "reforme". ( sa même râler - les autres collègues - que sa pouvait pas être possible, et que je disait des bêtises)

lulu54 · 24-09-2013 17:02:36

attendons rien n'est officiel

reausabelle · 24-09-2013 18:59:34

je ne tiens pas compte des avis des formatrices :excusez moi mais pour avoir eu des commentaires et des conseils complètements faux lors de ma formation.... excusez pour celles et ceux qui font bien leur travail...

je m'inquiètes du sujet car si cette loi est appliquée ds certaines regions...il est fort probable que ce soit generalisé ce qui serait logique et equitable.
Pour ma part ça ne m'arrange pas du tout!!!
lors de tous mes renouvellements aucuns soucis : j'ai 4 enfants mineurs!! de 4 à 13 ans!!! comment je fais? j'ai 5 loulous en gardes en décalés.... parfois ns sommes 8 à table car 4 agréments délivrés tt récemment!!!
si que 2 loulous je ne peux plus continuer le metier...c'est clair. et vous?

reausabelle · 24-09-2013 21:10:35

ns sommes ttes concernéés...moi franchement ça me pose question ...pas vous???? je parle donc en premier lieu, pour celle qui sont dejà a la tete de famille nbreuses...comme moi...
les autres peuvent etre solidaires non???...ben non peut etre...finalement..si on y reflechis...

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#1 24-09-2013 10:24:00

nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

24-09-2013 10:24:00

#2 24-09-2013 11:00:57

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#3 24-09-2013 11:22:43

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#4 24-09-2013 11:37:18

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

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#6 24-09-2013 12:56:21

Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

#7 24-09-2013 13:40:07

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#8 24-09-2013 13:58:04

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#9 24-09-2013 14:03:22

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#10 24-09-2013 14:29:23

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#11 24-09-2013 14:57:55

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#12 24-09-2013 15:01:42

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#13 24-09-2013 15:08:33

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#14 24-09-2013 15:09:35

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Re : nouvelle directive: pas plus de 6 mineurs

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